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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.09.003 Decision modificative 1 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20230918-DEL202309003-DE
Go V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 18/09/2023
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËESSE, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENT (S) : Marie-Hélène AUBREE (excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER
Finances 2023.09.003
DECISION MODIFICATIVE n°1 —- BUDGET COMMUNE
Madame BERTHO, adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a validé le report du calendrier des versements des communes pour le financement de la piscine communautaire lors de sa séance du 25/01/2021 (délibération n°2021.01.007), et approuvé l’avenant à la convention de partenariat financier avec VHBC correspondant à cette décision lors de sa séance du 15/11/2021 (délibération n°2021.11.007). Pour rappel, les échéances des acomptes pour Goven sont les suivantes :
- 1% acompte de 30 % mi 2022 : 59 670,48 €
- 2ème acompte de 30 % mi 2023 : 59 670,48 €
- 3ème acompte de 30 % mi 2024 : 59 670,48 €
- Dernier acompte de 10 % mi 2025 : 19 890.16 €
Lors du vote du budget, la somme de 56 670,48 € a été inscrite au budget de la commune, au lieu de 59 670,48 €. Il convient de rectifier cette opération, et d’ajouter la somme de 3 000 € sur l’opération 802.
Par ailleurs, des travaux de réfection du sol du logement communal sis 4 Place de l'Eglise sont programmés (changement du sol souple), pour un montant estimé à 5 800 €, alors que l'inscription budgétaire n’était que de 5 000 €. Il convient de passer l’écriture correspondant à cette réévaluation :
Section d'investissement / DEPENSES
Ajouts de crédits
Paiement subvention d'investissement piscine communautaire 2ème acompte
article 2041512 Opération 802 GFP de rattachement - bâtiments et installations + 3000 €
Travaux sols logement 4 place de l'église
article 2132 Opération 707 Immeubles de rapport + 800€
+ 3800€
Diminutions de crédits
article 2111 Opération 477 Terrains nus - 3800€
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20230918-DEL202309008-DE
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2023, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 28/09/2023
Le Maire Norbert Saulnier