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Déliberation - DEL 2023 11 006 decision modificative budget assainissement
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 006 decision modificative budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231113-DEL202311006-DE
So V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 13/11/2023
DATE DE CONVOCATION : 07/11/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Christophe LÉRAY, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Patricia PERSAIS (excusée), Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé}), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent KERIVEL.
Finances 2023.11.006
BUDGET ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, explique la décision modificative n°2 qu’il convient de prendre concernant le budget annexe assainissement. Était prévu au budget primitif 2023, à l’opération 966, « Extension du réseau route du LOHON », un montant total de 176.000 € HT. Suite à l’avancée des travaux, à l’appel d’offres ayant eu lieu et à l’attribution du marché de travaux, il convient d’abonder de 25.000 € cette opération.
Section d'investissement / DEPENSES
Ajouts de crédits
Art2315 Opération 966 Installations, matériel et outillage techniques + 25 000 €
+ 25000€|
Diminutions de crédits
Art2313 Opération 962 Constructions - 10000 €
Art2315 Opération 968 installations, matériel et outillage techniques - 15000 €
- 25000€
Vu le CGCT.,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 du budget assainissement 2023, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 16/11/2023
Le Maire Norbert Saulnier