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Acte Administratif - ARR2023 006 ZoneBleue ParkingAlleeJ.DeLaFontaine
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR2023 006 ZoneBleue ParkingAlleeJ.DeLaFontaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Acte certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le db la] 1028
us
dgfe de publieftion et de notification 5
int-B#é-sous-Forêt le 29/1/2022
Département du Val d'Oise
Canton de Deuil la Barre
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
2023-006
REPUBLIQUE FRANCAISE
La
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÈGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE PARKING DE L’ALLÉE JEAN DE LA FONTAINE
ŒACE AU BÂTIMENT DE L'ANCIEN CCAS)
LE Maire de la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt, Nicolas LELEUX,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instituer une rotation des places de stationnement pour l’accès à la maison de santé. Le stationnement sera réglementé en instituant une zone bleue, de 8 h à 19 h du lundi au samedi (sauf dimanches et jours fériés).
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 19 janvier 2023, il est instauré une zone bleue sur six places de stationnements sur le parking de l’allée Jean de la Fontaine, face au bâtiment de l’ancien CCAS.
ARTICLE 2 : Il sera interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente minutes à compter de l’heure d’arrivée du véhicule du lundi au samedi de 8 h à 19 h sauf dimanche et jours fériés. Dans cette zone, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme à la réglementation européenne.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée de manière que cette indication puisse être vue distinctement par les agents habilités à faire respecter la réglementation et de telle manière que les agents n’aient pas à s’engager sur la chaussée.
Accusé de réception en préfecture 095-219505393-20230120-ARR2023-006-AR
Date de réception préfecture : 26/01/2023 RÈGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE PARKING DE L’ALLÉE JEAN DE LA FONTAINE
(FACE AU BATIMENT DE L'ANCIEN CCAS (Suite)
ARTICLE 3 : Sur ces emplacements, il est interdit de laisser un véhicule en stationnement plus de 24 heures consécutives. Au-delà le véhicule sera considéré comme gênant et lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics.
ARTICLE 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à:
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Sarcelles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Brice-Sous-Forêt,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brice sous Forêt, le 19janvier 2023.
Le Maire,
Nicolas LELEUX.
Accusé de réception en préfecture 095-219505393-20230120-ARR2023-006-AR
Date de réception préfecture : 26/01/2023