Arrêté - ARR2023 006

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Arrêté - ARR2023 006 Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 006)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, vil ft RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UC

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 006

RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU PARKING ÉPHÉMÈRE ET L'INTERDICTION DU STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE DIT EN « ZONE BLEUE » SIS 150 RUE DE PARIS À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 1° et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route, et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-12,

Vu le code pénal, et notamment en ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment en son article L. 511-1,

Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2022-087 en date du 12 septembre 2022 portant réglementation du stationnement réservé aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention Stationnement (CMI-S) ou de la carte européenne de stationnement (CES), pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, au droit du parking éphémère sis 150 rue de Paris à Taverny,

Vu l'arrêté n° 2022-088 en date du 12 septembre 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public, 150 rue de Paris à Taverny, dans le cadre de réglementer le stationnement des véhicules à durée limitée dit en «zone bleue », au droit du parking éphémère, sur l'équivalent de 18 places de stationnement,

Considérant en conséquence, la nécessité de mettre en place la fermeture du parking

éphémère et le stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue », sis 150 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de 18 places de stationnement + 1 place de stationnement au profit des personnes à mobilité réduite (P.M.R.) ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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02/02/2023ARRÊTE

Article 1°:

Le parking éphémère sis 150 rue de Paris, à Taverny sera fermé et le stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue » sur l'équivalent de 18 places + 1 place de stationnement au profit des personnes à mobilité réduite (P.M.R.), sera interdit.

Article 2 :

Les Services Techniques de la commune de Taverny procéderont à la mise en place de la fermeture du parking susvisé, ainsi qu’à la mise en place de la signalisation par la présence de panneaux selon la réglementation en vigueur.

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/{www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-006

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