Déliberation - DM DECEMBRE 2019

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Déliberation - DM DECEMBRE 2019 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - DM DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, + +

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DECISION DU MAIRE N°2019-068

Objet : Signature d’un avenant au marché de carburants avec la société « TOTAL MARKETING SERVICES »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU ia délibération du Consell Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la décision n°2016-094 en date du 7 octobre 2016, reçue en Sous-Préfecture le 21 octobre 2016 au terme de laquelle Monsieur le Maire a décidé de signer une adhésion au groupement de commandes du SIVOM « Achat de carburant ».

Considérant qu'en raison des relances de procédure de marché public et des infructuosités de ces dernières, la commune se retrouve sans prestataire à compter du 1" Janvier 2020. Il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché actuel de 3 mois avec la société « TOTAL MARKETING SERVICES », afin de pallier aux besoins de la collectivité.

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le 18/12/2919

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DECIDE

Article 1 : De signer l'avenant de prolongation de délai de 3 mois, soit du 1° janvier au 31 mars 2020, avec la soclété « TOTAL MARKETING SERVICES ».

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsleur le Trésorier de Dilvion.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

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Transmise au Représentant de l'État le : ( 9 DEC 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 0 9 DEC 2018

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le 14/12/2819

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DECISION DU MAIRE N°2019-069

Objet : Signature de contrat avec la soclété “TECHNIVAP” - Contrôle des cuisines des salles des fêtes du Centre et de La Clarence

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 201 4, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé dé modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 201 7, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Par souci d'hygiène et de sécurité et afin d'offrir un service de qualité lors de la confection de repas au sein des culsines de la salle des fêtes du Centre et de La Clarence, il est nécessaire de réaliser un contrôle des installations par une société externe qualifiée, la société « TECHNIVAP ».

A ce titre, Il est proposé de signer un contrat avec cette dernière pour une période de trois ans, moyennant la somme de 744,62 € TTC (sept cent quarante quatre euros et soixante deux centimes Toutes Taxes Comprises). Montant décomposé comme suit, par cuisine et par salle :

— Nettoyage des réseaux de buées grasses : 276,76 € HT

— _ Décontamination des plans de cuisson : 33,50 € HT

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frTVA applicable : 20,00 % - Tarifs conclus pour une prestation réalisée dans une même demi-journée avec une recommandation de deux prestations par an (selon la proposition financière N°VDE/62/1902137).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat mentionné avec la soclété «TECHNIVAP», pour la prestation citée ci-dessus. Ce pour une durée de trois ans, soit du 10 mal 2019 au 9 mai 2022.

Article 2 : De verser à ce même prestataire, la somme de 744,62 € TTC (sept cent quarante quatre euros et solxante deux centimes Toutes Taxes Comprises) relative aux opérations d'hygiène et sécurité opérée par ce même prestataire, suivant la proposition financière N°VDE/62/1902137.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Pour le Maire,

l'Adjoint délégué,

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Transmise au Représentant de l'État le : PE EL

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caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

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Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le:

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DECISION DU MAIRE N°2019-070

Objet : Signature d'un avenant concernant le marché MAPA 2018-01 : “ Réaménagement de la Mairle ” - lot n°1 « gros œuvre » - lot n°3 « Plâtrerle » - lot n°4 « menuiseries intérieures » - lot

n°8 « Peinture tapisserie ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lul permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 Juillet 2016 au terme de laquelle ie Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du

mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la décision du Maire n°2019-007 en date du 8 février 2019 visée le 8 février 2019, par le contrôle de légalité concernant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée,

Considérant la nécessité de réaliser des modifications aux travaux initialement prévus dans les lots « Gros œuvre », « Plâtrerie », « Menuiseries intérieures » et « Peinture tapisserie », le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : De signer un avenant n°2019-05 avec la société TRIONE, domiciliée à HOUDAIN (62 150), mandataire du LOT n°1 « GROS OEUVRE » pour un montant de - 4 617,95 € TTC (moins quatre mille six cent dix-sept euros et quatre-vingt-quinze centimes Toutes Taxes Comprises).

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Article 2 : De signer un avenant n°2019-06 avec la société TRIONE, domilciliée à HOUDAIN (62 150), mandataire du LOT n°3 « PLATRERIE » pour un montant de - 552,97 € TIC (moins cinq cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-dix-sept centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 3 : De signer un avenant n°2019-07 avec la société TRIONE, domiciliés à HOUDAIN (62 150), mandataire du LOT n°4 « MENUISERIES INTERIEURES » pour un montant de - 771,02 € TTC (moins sept cent soixante et onze euros et deux centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 4 : De signer un avenant n°2019-08 avec la société DESAINTGHISLAIN, domiciliée à FRESNES LES MONTAUBAN (62 490), mandataire du LOT n°8 « PEINTURE TAPISSERIE » pour un montant de 1 861,81 € TTC (mille hult cent solxante et un euros et quatre-vingt un centimes Toutes Taxes Comprises).

Article 5 : Le montant total des avenants s’élève à - 4 080,13 € (molns quatre mille quatre-vingt euros et treize centimes Toutes taxes Comprises).

Article 6 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 8 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Pour le Maire,

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Lionél COURTIN.

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services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

leà la porte de la mairie le :

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DECISION DU MAIRE N°2019-071

Objet : Assistance à la mise on place du marché d'assurances avec la Société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Consell Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du renouvellement du marché d'assurances, il est souhaité de confier l'audit de l'ensemble des assurances pour la Commune, le C.C.A.S. et la résidence Henri Hermant.

La mission consistera notamment à :

— L'analyse des besoins et de l'existant

— La rédaction du cahier des charges, de l'avis de publicité, du règlement de consultation — La mise en place de la consultation

— L'examen des offres avec rapport d'analyse

— L'assistance sur site dans le choix des offres et la mise en place des marchés

— La vérification de l'adéquation des contrats

— L'assistance sur la durée du marché et la remise d’un mémento assurance

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Le montant de cette prestation est décomposé comme suit :

- Phase 1 : Analyse des besoins de la collectivité - analyse de l'existant

- Phase 2 : Rédaction du cahier des charges - mise en place de la consultation

- Phase 3 : Examen des offres avec rapport d'analyse, assistance dans le choix

Le montant total de cette prestation s'élève à 3 000,00 € TTC (trois mille euros Toutes Taxes Comprises).

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer l'ensemble des documents afférents à cette mission, avec la société Arima Consultants Associés.

Article 2 : De régier à la société Arima Consultants Associés la somme de 3 000,00 € TTC (trois mille euros Toutes Taxes Comprises) comme suit :

— 50 % à la remise du cahler des charges,

— 50 % après l'analyse des offres.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Munlclpal.

Article 6 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

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Artlcie 8 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Pour le Maire,

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caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le :

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DECISION DU MAIRE N°2019-072

Qblet : DETR 2020 — Travaux de rénovation escaliers école primaire Plerre et Marie Curie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de réfection des escaliers de l'école primaire Pierre et Marie Curie.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- mettre en sécurité les enfants et personnel fréquentant l'école,

- mettre en accessibilité l'école,

- améliorer le patrimoine bâti de la Commune,

- répondre aux obligations réglementaires.

La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat, d'un montant de 13 658,99 euros solt 25 % du montant total de l'opération.

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Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %

Travaux réfection escaliers 54 635,95 € DETR 13 658,99 € 25,00 %

Fonds propres 40 976,96 € 75,00 %

TOTAL 54 635,95 € 54 635,95 € 100,00%

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de réfection des escaliers de l'école Plerre et Marle Curie.

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.T.R. 2020.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Pour le Maire,

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Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

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services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

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DECISION DU MAIRE N°2019-073

Objet : DETR 2020 - Equipements informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Consell Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à l'achat d'équipements Informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

— réduire la fracture numérique,

_ améliorer les conditions d'enseignements,

- proposer une approche ludique de l'apprentissage,

_ apporter la culture numérique,

— répondre au plan numérique dans les écoles lancé par l'Etat depuis 2015.

La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat, d'un montant de 11 330,85 euros soit 25 % du montant total de l'opération.

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Hôtel de ville - | rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.frLe plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %

— achat de 4 solutions 17 378,00 € DETR 11 330,85 € 25,00 %

mobiles pour les

primaires

Fonds propres 33 992,54 € 75,00 %

- achat de 5 écrans 12 620,83 €

numériques Intéractifs

pour les primaires

- achat de 5 solutions 15 324,55 €

de projection au sol

pour les maternelles

TOTAL 45 323,38 € 45 323,38 € 100,00%

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1: De valider le plan de financement décrit, concernant l'achat d'équipements informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l'État dans le cadre de la D.E.T.R. 2020.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

RECU EN PREFECTURE

le 13/12/2919

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Hôtel de ville - 1 rue Pasteur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@ville-divion.frArticle 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.

Pour le Maire,

l'AdJoint délégué,

S à CY

Liongt COURTIN,

Transmise au Représentant de l'État le : 4 à DEC 201

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

Caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifle que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le: 4 2 DEC 201

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le 13/12/2019

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le 13/12/2019

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DECISION DU MAIRE N°2019-074

Objet : Organisation du marché de Noël 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Consell Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durés du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du marché de Noël qui se déroulera du 13 décembre au 15 décembre 2019 sur le

parvis de la Mairie de Divion, il est proposé à la population, des prestations de qualité qui rendront cet événement magique pour les fêtes.

Marie-Françoise TEN de l'association « Lis avec moi », interviendra le samedi 14 et dimanche 15 décembre de 14h30 à 16h30, afin de proposer des lectures animées à voix haute.

La société « EUROPEAN PARTNER », sera également présente afin de mettre à disposition du public, un décor arctique, agrémenté d'une piste de luge, sur laquelle pourront s'amuser petits et grands.

Afin que l'événement se déroule sans encombres, il est nécessaire de faire appel à un agent de sécurité pour le gardiennage de nuit, du 13 au 15 décembre de 20h00 à 9h00. Ce, par l'intermédiaire de la société « TMPS SECURITY PRIVEE ».

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DECIDE

Article 1 : De valider les prestations ci-dessus citées.

Article 2 : De signer les contrats avec les prestataires sulvants :

— l'association « Lis avec Moi »

— Ja SARL « EUROPEAN PARTNER »

— la soclété de gardiennage «TMPS SECURITY PRIVEE »

Article 3 : De régler de la manière sulvante, les prestations proposées :

— l'association « Lis avec Mol » : 420,00 € (quatre cent vingt euros)

_ la SARL « EUROPEAN PARTNER » : 13 272,00 € TTC (trelze mille deux cent solxante

douze euros Toutes Taxes Comprises)

_ la société de gardiennage «TMPS SECURITY PRIVEE » : 916,25 € TTC (neuf cent seize euros et vingt-cinq centimes Toutes Taxes Comprises)

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil pepe

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Transmise au Représentant de l'État le : «| à DEC 2019

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut

faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le: =

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: RECU EN PREFECTURE

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