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Déliberation - DM FEVRIER 2019
Déliberation - DM MAI 2019
Déliberation - DM AOUT 2019
Déliberation - DM MARS 2019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - DM MARS 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Divion, le û 1 US 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-009
Objet : Signature de contrat avec Madame BLIDA — Ateliers de remise en forme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
La Municipalité en collaboration avec Madame Nicole Blida, coach forme et bien-être, met en place des ateliers dédiés à la remise en forme, à l'hygiène de vie et alimentaire depuis janvier 2012.
Ces séances ont pour objectifs d'améliorer son état de forme, de se sentir bien, de contrôler son poids par une meilleure nutrition et qualité de vie.
Tout en apprenant à connaître les protides, lipides et autres et à lire une étiquette alimentaire.
Ces sessions se veulent conviviales, basées sur des échanges d'expériences avec un groupe ayant les mêmes objectifs.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/83/2819
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reel - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - malt : contact@ville-divion.fr 99_AI-082 é - Divion
sd.
Les ateliers mis en place sur la commune sont :
Bilan nutritionnel ;
— Évaluation corporelle ;
— Programme repas ;
— Exercice physique.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec Madame BLIDA « Coach Forme et Blen-être » pour un montant de 150,00 euros TTC (cent cinquante euros),
Article 2 : Le paiement des prestations se fera sur la base de la signature de la convention.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Conseli Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 0 1 MARS 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le û 1 RS 2019
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/83/2819
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di: 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr Divion, le 01 HS 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-010
Oblet : Signature de convention avec l'association « Prévention et Secourisme » de Calonne Ricouart - PSC1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lul permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Consell Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguéss par le Conseil Municipal au Maire au sens de
l'article L2122-22 du CGCT.
Afin de mobiliser le grand public sur la prévention / santé à travers l'esprit collectif, le partage et la générosité, il est proposé de mettre en place des ateliers de formation aux gestes de premiers secours avec utilisation du défibrillateur (PSC1) dans le cadre du « Parcours du Cœur » qui a lieu du 17 mars au 21 mal.
Ces ateliers seront ouverts au tout public divionnais afin qu'ils aient l'opportunité. de se former aux défibrillateurs mis à disposition sur la commune et aux premiers gestes qui sauvent. De plus, il pourra réunir enfants, parents et grands parents autour d'intérêts communs : la prévention, la formation et l'information.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/03/2019 Rsaldesyiler volurue
ur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mall : contact@ville-divion.fr 99_A1-062-216202705-20190301-DH2013_010- Une compensation modeste, sera sollicitée en guise de don, pour la recherche en cardiologie. La somme de 5,00 € sera reversée à la Fédération Française de Cardiologie.
L'association « Prévention et Secourisme » propose ce type de formations moyennant la somme de 50,00 € TTC (cinquante euros) par personne.
Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat avec l'association « Prévention et
Secourisme » de Calonne Ricouart mentionnée ci-dessus.
Article 2 : De régler, à cette association la somme de 2.500,00 € TTC (deux mille cinq cent euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à 50 places à 50,00 € TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises ). Sur présentation de la facture.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divlon.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsleur te Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ‘décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal,
Transmise au Représentant de l'État le : {) 1 JUS 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délal de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le :
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Divion, le Q BK 209
DECISION DU MAIRE N°2019-011
Objet : Location de citerne pour le camping — société « PRIMAGAZ ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
La Délégation de Service Public arrivant à échéance au 28 février 2019, il convient de renouveler le contrat de location de la citerne gaz pour le camping de la Biette. Ce, afin que les résidents puissent bénéficier du gaz, lors de l'ouverture annuelle du camping fixée au 1er mars 2019. Ce contrat est signé pour une durée de 5 ans.
Une nouvelle Délégation de Service Public a été lancés. Ce contrat sera repris par le nouveau gestionnaire du camping, qui assurera les diverses charges de ce contrat.
Il nous est proposé les services suivants :
%& L'abonnement pro, 50,00 € H.T./ an (cinquante euros Hors Taxes), & Intervention périodique, 109,68 H.T. (cerit neuf euros et soixante huit centimes Hors Taxes), & Prestations de mise en place du stockage clé en main, 322,84 H.T. (trois cent vingt deux euros et quatre vingt quatre centimes Hors Taxes),
L REÇU EN PREFECTURE 1
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+ La tonne de gaz sera facturée 1 412,26 € H.T.Atonne (mille quatre cent douze euros et vingt
six centimes.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société « PRIMAGAZ », un contrat de location et de fourniture de gaz pour le camping de la Biette. La durée du présent contrat ne peut excéder 5 ans.
Article 2 : De régler les divers frais attonants à ce contrat.
Article 3 : De transférer ce contrat au nouveau gestionnaire du camping dans le cadre de la Délégation de Service Publie, lors de sa prise de fonction.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le D 8 ARS 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
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2019
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DECISION DU MAIRE N°2019-012
Objet : Signature d'un avenant au contrat avec la société « ARPEGE » - CONTRAT MELODIE V5 E DEMAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour ia durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Conseil Municipal du 14 novembre 2014, reçue en Sous-Préfecture le 12 décembre 2014, au terme de laquelle Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de maintenance « MELODIE V5 » avec la société « ARPEGE » dans le cadre de l'utilisation du logiciel pour le service état-civil.
Le contrat de maintenance « MELODIE V5 » précédemment signé avec la société « ARPEGE » ayant évolué, il s’avère donc nécessaire de signer un avenant à ce contrat intégrant l'abonnement aux mises à jour du nouveau système de gestion de base de données du service état civil.
Celui-ci est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois et ayant pour date d'effet, le 1er janvier 2018.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Divion
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Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société « ARPEGE » un avenant au contrat.
Article 2 : De régler à la société « ARPEGE », les montants liés aux factures émises par cette même soclété dans ce cadre.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochaln Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 08 MS. ann
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
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Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
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services de l'État.
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DECISION DU MAIRE N°2019-013 BIS
Objet : Demande de subvention au titre du FIEET - Projet de verger collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 4er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n° 2019-013 en date du 11 mars 2019, reçue en Sous-Préfecture à la même date liée à une demande de subvention au titre du FIEET — Projet de verger collectif.
En raison de l'ajout de l'article 3 ainsi que d'une modification liée à l'organisme sollicité sur le tableau récapitulatif, il y a lieu d'annuler l'acte numéroté 2019-013 et de le remplacer par ce nouvel acte.
Dans le cadre de son programme 2019 en faveur de la politique de la Ville, la Commune projetts de créer des vergers collectifs.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- créer du lien et favoriser les rencontres
- valoriser les ressources locales
- faire ensemble et partager
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2819
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Le projet global est de 74 305,25 euros HT, la Commune a sollicité l'état à travers la politique de la ville à hauteur de 55 272,00 euros.
Le coût des dépenses éligibles au titre du Fonds d'Intervention pour les Enjeux Ecologiques Territorlaux est de 2 990,00 euros HT.
La commune sollicite une subvention au titre du Fonds d'Intervention pour les Enjeux Ecologiques Teritoriaux, d'un montant de 2 392,00 euros soit 80 % du montant total de l'opération. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant H.T Ressources _ Montant H.T %
Arbres fruitiers 2990,00€ | Département 2 392,00 € 80,00 % Fonds d'intervention pour
les Enjeux Ecologiques et
de développement durable!
des Territoires
Fonds propres 598,00 € 20,00 %
TOTAL 2 990,00 € 2 990,00 € 100,00%
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concemnant le projet de verger collectif.
Article 2 : De solliciter cette subvention citée auprès des services du Département dans le cadre du FIEET.
Article 3 : De s'engager à entretenir, à garantir le bon état et à assurer le suivi des réalisations.
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 14 KR 200
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
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services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
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DECISION DU MAIRE N°2019-013
Objet : Demande de subvention au titre du FIETT — Projet de verger collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de son programme 2019 en faveur de la politique de la Ville, la Commune projette de créer des vergers collectifs.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- créer du lien et favoriser les rencontres
- valoriser les ressources locales
- faire ensemble et partager
Le projet global est de 74 305,25 euros HT, la Commune a sollicité l'état à travers la politique de la ville à hauteur de 55 272,00 euros.
Le coût des dépenses éligibles au titre du Fonds d'intervention pour les Enjeux Ecologiques Territoriaux est de 2 990,00 euros HT.
La commune sollicite une subvention au titre du Fonds d'Intervention pour les Enjeux Ecologiques Territorlaux, d'un montant de 2 392,00 euros soit 80 % du montant total de l'opération.
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Dépenses Montant HT | Ressources Montant H.T %
Arbres fruitiers 2 990,00 € DETR 2 392,00 € 80,00 %
Fonds propres 598,00 € 20,00 %
TOTAL 2 990,00 € 2 990,00 € 100,00%
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant le projet de verger collectif.
Article 2 : De solliciter cette subvention citée auprès des services du Département dans le cadre du FIEET.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 1 1 KARS 2010
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
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services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
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DECISION DU MAIRE N°2019-014
Objet : Avenant de durée pour le MAPA 2018-06 pour “la fourniture et la pose du préau pour l'Ecole Joliot Curie” - Société "DALO"
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Consell Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2018-052 reçue en Sous-Préfecture le 16 octobre 2018, concernant l'attribution du MAPA 2018-06 «Fourniture et pose d'un préau».
CONSIDERANT, l'importance du chantier, des travaux à réaliser et la vétusté des locaux, les travaux ayant pris du retard,
Il est donc nécessaire de prolonger la date de réception définitive de l'ouvrage au 29 mars 2019.
Il est donc nécessaire de signer un avenant avec la société « DALO ».
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2819
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DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant avec la soclété « DALO » domicilié au 13 rue du Clos Hubert à GALLARDON (28320).
Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Consell Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 4 MAS 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : L 4 FRS 208
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2819
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DECISION DU MAIRE N°2019-015
Obiet : Location de salle - Mme MARLOT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Consell Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le ter décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
CONSIDERANT, le recours du riverain de la salle des fêtes du Centre pour les nuisances occasionnées par le bruit,
CONSIDERANT, l'interdiction de louer la salle des fêtes du Centre dans le cadre de diffusion de musique amplifiée en raison du non respect de la réglementation sur le bruit.
CONSIDERANT, l'impossibilité de proposer une autre location à Mme MARLOT organisant son mariage en date du 6 et 7 juillet 2019 et ayant réservé la salle avant l'interdiction de location,
Afin de ne pas pénaliser cette administrée dans l'organisation de son mariage, la Commune mettra en œuvre une location dans une commune voisine et prendra à sa charge la différence de prix.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agrée
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La Commune de Divion louera pour le compte de Mme MARLOT, la salle polyvalente d'Houdain pour un montant de 720 €. Mme MARLOT prendra en charge la somme de 271 € via la régie location de salle de Divion, correspondant au tarif de location pour deux jours en été.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De louer la salle polyvalente d'Houdain, le 6 et 7 juillet 2019 et de prendre en charge le montant de cette location solt 720 €.
Article 2 : D'accepter le paiement de Mme MARLOT, sur la régie location de salle pour la somme de 271 €.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Transmise au Représentant de l'État le : 2 2 HARS 2010
M. le Maire certifle, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le :
212 2019
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/63/2819
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Divion, le 2 2 RS 2019
DECISION DU MAIRE N°2019-016
Objet : Signature d'un avenant concernant le marché MAPA 2018-01 : “ Réaménagement de la Mairie ”
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture le 25 avril 2014 au terme de laquelle ls Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lul permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2016, reçue en Sous-Préfecture le 8 juillet 2016 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017, reçue en Sous-Préfecture le 1er décembre 2017 au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT.
VU la décision du Maire n°2019-007 en date du 08 février 2019, visée le 08 février 2019, par le contrôle de légalité concernant l'attribution de ce marché après consultation par procédure adaptée.
Considérant, la nécessité de réaliser des travaux complémentaires.
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
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le 22/63/2819
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Article 2 : Le montant total des avenants s'élève à 1980.37 € (mille neuf cent quatre vingt euros et trente sept centimes).
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorler de Divion.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Transmise au Représentant de l'État le: 2: 2 ARS 2019
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
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L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/63/2819
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PESTE Ur - 62460 Divion - tél. 03.21.64.55.70 - fax. 01.57.67.41.20 - mail : contact@bville-divion.fr 99_A1-062-2162027 0