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Arrêté - Arrete 2018 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villons-les-Buissons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT
2018-010
DEPARTEMENT DU CALVADOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLONS LES BUISSONS
ARRETE PERMANENT MUNICIPAL
Portant sur le stationnement des véhicules rue de Cambes
LE MAIRE DE VILLONS LES BUISSONS
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R 225, R 227 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 Novembre 1967, et les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties | à 8 du livre I de l’instruction susvisée, notamment l’arrêté du 16 Février 1988,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire de
réglementer le stationnement dans la rue des Cambes,
ARRETE
Article ler : Le stationnement des véhicules de toute nature est strictement interdit sur les trottoirs et sur
toute la longueur de la rue de Cambes.
Article 2 : Seule la proximité du monument Norvégien autorise :
- le stationnement sur les emplacements réservés pour tous visiteurs,
- et en bordure de champs sur le bas-côté de la chaussée lors des cérémonies.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables aux véhicules d'urgence (sapeurs-
pompiers, ambulance, police, gendarmerie).
Article 4 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Calvados, l'Agence Routière Départementale, et chacun chargé en ce qui le concerne d’en assurer
l’exécution.
Villons-Les-Buissons,
Le 17 maï 2018,
Le Maire, Gérald 7
TA RIT
S