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Déliberation - 018 du 23 06 25 Rapport annuel 2024 CRAC SPL G2D39
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 018 du 23 06 25 Rapport annuel 2024 CRAC SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DCm-2025-018
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
Conseillers présents
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
FICHERE Jean-Pascal,
REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, MBITEL Mohamed,
BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Claire, CUSSEY Laëtitia, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
HERRMANN Nadine, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
PECHINOT Jacques donne procuration à MANGIN Isabelle, MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet: Compte Rendu Annuel d'Activité 2024 - Concessions avec la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON
La Ville de Dole a confié à la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 (SPL G2D39), dont elle est actionnaire, plusieurs contrats de concession :
Concession de services pour la gestion du bâtiment 25 Grande Rue ; Concession de services pour la gestion du bâtiment 9 rue Sombardier ; Concession de travaux pour la réhabilitation / extension de la cuisine centrale ; Concession de travaux pour la réalisation d'un bâtiment d'accueil provisoire pour une Halte Garderie ;
Concession de services Cœur de Ville.
Chaque année la SPL G2D39 rédige un compte rendu d'activité de ces concessions.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025018-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du compte rendu annuel d'activité 2024, tel que présenté en annexe, des concessions confiées à la SPL Grand Dole Développement 39.
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
Fait à Dole, le 23 · in 2025,
Pour extrait certitié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025018-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025