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Procès Verbal - PV 20 MARS 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2019
Présents : M. Colino, M. Boilay, M. Courant, Mme Legoupil, Mme Wattebled, Mme Delaunay, M. Leboulanger, Mme Alexandre, M. Bernier, M. Blin, Mme Marnier, M.Richard. Absents : Mme Lesellier, M. Crave, Mme Vaillant.
Secrétaire de séance : Mme Legoupil.
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il présente le procès-
verbal de la séance du 23 janvier 2019 au conseil municipal qui l'approuve à l’unanimité.
1. Compte de gestion et compte administratif 2018 (assainissement)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 du
budget assainissement.
2. Transfert d’une partie du résultat du budget annexe assainissement à la communauté de
communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Considérant que la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes Vallées
de l’Orne et de l’Odon au 1er janvier 2019 et vu la délibération n°18.11.01 prise le 28 novembre 2018,
le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver au budget communal 65% du résultat final de
l’assainissement soit 27 945,98€ en investissement et 286 751,91€ en fonctionnement et de transférer à
la communauté de communes les 35% restants soit 15 047,84€ en investissement et 154 404,88€ en
fonctionnement.
3. Taux d’imposition pour 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les mêmes taux qu’en 2018 à savoir :
• Taxe d’habitation = 18.54 %
• Foncier bâti = 22.24%
• Foncier non bâti = 52.55 % 2
4. Subvention aux associations pour 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :
Associations
Subventions 2019
APE
1950
Comité des fêtes
1200
Anciens combattants
300
Chorale Cant’Amay
300
AJA
300
ICL
200
ADMR
500
Maisons Familiales Rurales
120
Assoc Odon Côte 112
100
APF France Handicap 100
5. Compte de gestion et compte administratif 2018 – Affectation du résultat – Budget primitif
2019 (Commune)
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2018 du
budget communal, conserve la totalité du résultat à la section de fonctionnement et adopte le budget
primitif 2019
6. Convention destruction des nids de frelons asiatiques
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention avec la société ABAGUEPES
pour la destruction des nids de frelons asiatiques.