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Procès Verbal - PV 24 MARS 21
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MARS 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 MARS 2021
Présents : M. Colino, M. Courant, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Piron, M. Troussier,
Mme Gourdou, Mme Marnier, Mme Delaunay, M. Forant.
Absents excusés : Mme Havard, Mme Martelin-Poder, M. Jehanne, Mme Turgis.
Secrétaire de séance : Mme Piron
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il présente le procès-
verbal de la séance du 20 janvier 2021 au conseil municipal qui l'approuve à l’unanimité.
1. Subvention aux associations pour 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :
Associations
Subventions 2020
APE
2 150
Comité des fêtes
1 300
Anciens combattants
300
Chorale Cant’Amay
300
ICL
200
ADMR
500
Maisons Familiales Rurales
240
Assoc Odon Côte 112
100
AFSEP 100
2. Compte de gestion et compte administratif 2020 – Affectation du résultat – Budget primitif
2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2020 du
budget communal, conserve la totalité du résultat à la section de fonctionnement et adopte le budget
primitif 2021
3. Indemnités des élus
Le conseil municipal décide (10 voix pour- 5 oppositions) de fixer les indemnités comme suit à compter
du 1er avril 2021 :
Pour le maire : 40.3% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Pour les adjoints : 11.4% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 2
4. Election d’un nouvel adjoint
M. le maire rappelle que suite à la délibération n°21.01.06 du 20 janvier 2021 se prononçant contre le
maintien du 2ème adjoint dans ses fonctions, le poste de 2ème adjoint est vacant.
Mme Stéphanie Piron se porte candidate. Celle-ci est élue 2ème adjoint avec 13 voix pour et 2 votes
blancs
5. Demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance pour un socle numérique dans
les écoles élémentaires et primaires
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention dans le cadre du Plan de
Relance, pour appuyer la transformation numérique dans les écoles.
6. Demande de subvention au titre de l’APCR – Réserve incendie
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental pour l’implantation d’une réserve incendie au Pont du Coudray au titre de
l’aménagement des petites communes rurales.
7. Extension de l’éclairage public
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis établi par le SDEC pour étendre le réseau
d’éclairage public impasse des Vaux (2 foyers) et rue de la Cavée (1 foyer). Il s’agit d’ajout sur des
poteaux existants de luminaires LED pour une participation communale de 1 049.04€
8. Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes
Vallées de l’Orne et de l’Odon
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire telle que présentée ainsi que les
nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon en y
ajoutant le transfert de la compétence « organisation de la mobilité ».
9. Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté
de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le pacte de gouvernance entre les communes et la
communauté de communes.