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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete Pedt Juin 2015 20150629063556
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete Pedt Juin 2015 20150629063556)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Éducation,
Liberté . égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE |
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE 1:
LA PROTECTION DES POPULATIONS | PREFET DE L'INDRE
Arrêté N° © #3-DDcs PPely %/ élus Établissant la liste de communes et établissements publics de coopération
intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial dans le département de l’Indre
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4 à L.227-23
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, et
notamment son article 2
Sur proposition conjointe de madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations et de monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
ARRETE :
Article Ler :
La liste des communes où EPCI signataires d’un Projet éducatif territorial (PEDT) est annexée au présent
arrêté.
Article 2 :
Chaque PEDT fait l’objet d’une convention signée pour une durée précisée sur la liste mentionnée à
l'article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Limoges sous un délai de
deux mois à compter de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'INDRE
ANNEXE à l'arrêté n°
Collectivité signataire d’un PEDT Durée
Commune de Montgivray du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Lacs du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de La Châtre du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Saint Août u 01/09/2014 au 31/08/2017
RPI Le Magny - Chassignolles du 01/09/2014 au 31/08/2017
RPI de Bazelle du 01/09/2014 au 31/08/2017
Communauté de Communes du
Canton de Vatan
du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune d’Arthon du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Vendoeuvres du 01/09/2014 au 31/08/2017
Communaute de Communes Brenne
Val de Creuse
du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Clion sur Indre du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune d’Ardentes du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Levroux du 01/09/2014 au 31/08/2017 EE LT 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'INDRE
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Indre, le directeur académique des services de l’éducation
nationale et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Indre.
Châteauroux, le À 4eun AS
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protecti Populations.
cité administrative
CS 30613