Procès Verbal - Délibérations du 30 04 2026 1

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Procès Verbal - Délibérations du 30 04 2026 1 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 30 04 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-13

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

-_ afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-_quiont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT. M. HAUBÉ. Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES. M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL. Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoirà M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à P'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Il est précisé que M. VOISIN, Mme BOUDOUX, M. WATREMEZ et M. THEODORE, absents lors de la séance du 21 mars 2026, ne prennent pas part au vote

| Pièce jointe

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026

Pour extrait conforme au registre

Accusé de réception en préfecture € 077-217700756-20260430-26-13-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-14

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-_quiont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ,

Mme VOSGES, M. LATRAVYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2026

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à PUNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2026

Il est précisé que Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme PAOLINI, M. CAZAU et

M. WATREMEZ, absents lors de la séance du 11 avril 2026, ne prennent pas part au vote

Pièce jointe

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2026

Pour extrait conforme au registre

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-14-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-15

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

-_ afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-__qui ont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER,

Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBÉ

DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉSIGNE Mme NOTEBAERT pour présider la séance au moment du vote du compte

administratif 2025

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conse

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-15-DE.

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-16

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-__ qui ont pris part à la délibération : 19

Date de la convacation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROŸER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mnie GUETGOT, M. MELIS, M. VOISIN, M. THEODORE ‘

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBÉ

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte de gestion est le document de synthèse de l’ensemble des mouvements comptables

effectués au cours de l'exercice: encaissements des receltes, paiement des dépenses,

établissements des opérations d’ordre non budgétaires. Le compte de gestion est établi par le

comptable de la Commune et fait état de la situation de l'exercice clos. Les articles L2343-1 à

L2343-10 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrent les dispositions du compte de gestion. Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil municipal,

Le compte administratif est le document de synthèse budgétaire établi en fin d'exercice par

Pordonnateur à partir de sa comptabilité. Le Maire y expose les résultats de l'exécution

budgétaire. Par application de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal approuve, par son vote, le compte administratif qui lui est présenté

anmuellement par le Maire, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant.

A partir de 2025, ia Commune de Chalifert a opté pour le Compte Financier Unique (CFU) qui

vient remplacer la présentation des comptes locaux. Ce document unique doit permettre

d'améliorer la qualité des comptes en favorisant la transparence et la lisibilité de l'information financière. Les processus administratifs entre les collectivités et leur comptable public s’en trouvent simplifiés et le rapprochement des données comptables et budgétaires facilité.

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-16-DE

Date de télétransmiselon : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au

compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de «

rendus de comptes ».

Le compte financier unique présente l'exécution du budget. I] se résume à travers le tableau suivant :

+ Recettes de fonctionnement 1 630 491,32 €

- Dépenses de fonctionnement 1329 711,43 €

+ Reprise du résultat 2024 1 856 996,50 €

= TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 157 776,39 €

- Dépenses d'investissement 1 181 957,40 €

- Dépenses d'investissement (restes à réaliser 2025) 14117,19 €

+ Recettes d'investissement 191 865,87 €

+ Recettes d'investissement (restes à réaliser 2025) - €

+ Reprise du résultat d'investissement 2024 681 122,18€

= TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - 323 086,54€

= RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 1 834 689,85 €

Le résultat de l’exercice 2025 du budget de Chalifert s'établit ainsi à 1 834 680.85 €.

1. La section de fonctionnement

1.1. Les recettes de fonctionnement

0,

CFU 2024 Voté 2025 CFU 2025 RCE UN Re | CFU

Impôts et taxes 1155,7 K€ 1 145,0 K€ 1311,2 K€ 13%

Dotations et subventions 123,7 K€ 129,0 K€ 149,8 K€ 21%

Produits des services 91,8 K€ 81,3 K€ 111,9 K€ 22%

Produits de gestion 49,5 K€ 20,9 K€ 55,5 K€ 12%

Atténuation de charges (trop 11KE 0,5 K€ 13 K€ 21% perçu, indemnités journalières) è ! ! Reprise sur provision _R20 dépréciation des actifs HS KE 10,0 K€ 0,7 K€ sa

Produits exceptionnels 2,7 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ -100%

Opérations d'ordre (cessions) 8,8 K€ 20,0 K€ 0,0 K€ -100%

EE £ PANET 2 PSE 5 1 RENE EE Es TOTAL RECETTES FONC. 4,9 K€ 1406,7K€| 1630,5K€ nn tie Us A se AfE Bei £ Pise He: AGE OSL LE ae La de dd

Date de télétransmission : 04

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-16-DE

5/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement s'élève à 116 %, reflétant une gestion budgétaire prudente, particulièrement justifiée par un contexte économique incertain.

Les recettes progressent de 14 % entre 2024 et 2025, avec des dynamiques diverses selon leur origine :

e Fiscalité : +13 %

Les contributions directes augmentent de 14 %.

Les droits de mutation reculent de 6 %. pour atteindre à 42 k€ (pour rappel : 85 k€ en 2022 et 44 K€ 2023).

e Dotations et subventions : +21 %

Cette hausse s'explique principalement par les subventions CAF, qui atteignent 21 k€ en 2025 (contre 3,7 k€ en 2024, après régularisations).

e Produits des services : restauration scolaire +22 %

Des régularisations de facturations sont intervenues sur 2025.

e Produits de gestion : +12 %

Cette progression est liée à des recettes exceptionnelles (remboursements ENGIE, CAF...).

Pour rappel, le passage à la M57 en 2024 a entraîné le transfert de certains crédits du chapitre 77 (produits exceptionnels) vers le chapitre 75 (produits de gestion).

e En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. C’est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision). Sur 2025, nous comptabilisons une reprise de provision de 0,7 K€.

e Aucun produit exceptionnel, ni aucune opération d'ordre n’ont été comptabilisés sur 2025.

1.2. Les dépenses de fonctionnement

HS à 3 d Æ CFU2024 | Voté2025 | CFU2025 Re hi

Charges à caractère général 484,5 k€ 560,0 K€ 505,1 K€ 4%

Charges de personnel 651,7 k€ 758,0 k€ 676,7 k€ 4%

An de produits (FPIC, 26,4 KE 29,4 KE 27,9 k€ 6%

Autres charges de

fonctionnement (subventions, 99,2 K€ 108,6 k€ 99,5 K€ 0,3% participations, …)

Charges financières 6,9 K€ 20,0 k€ 16,8 k€ 144%

Charges exceptionnelles 1,7 k€ 3,0 K€ 0,0 K€ -100%

Provision pour dépréciation ‘ des actifs 0,5 k€ 10,0 K€ 0,3 k€ -43%

Dotations aux amortissements 3,4 k€ 4,0 K€ Accusé créée REnfen préfecture U 2 O73 DEFO07E 202L0ARD 26 16 DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Opérations d'ordre (cessions) 9,8 k€ 0,0 K€ 0,0 k€ -100%

Virement section 1 770,7 KE

d'investissement

E -

[ras Sarre] 187]

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une augmentation de 4 % par rapport à 2024, avec des évolutions diverses selon les postes :

e Les charges à caractère général progressent de 4% soit + 20K€.

e Charges de personnel :

L'exercice 2025 a été marqué par des mesures réglementaires (hausse de 4 points pour la CNRACL, retour au taux normal de l’'URSSAF maladie, ..….), néanmoins la masse salariale n'évolue que de 4%.

s Atténuation de produits (AC, FPIC) : + 6%

En raison du transfert de compétence (finances et missions locales), 2023 marque le passage de l'attribution de compensation en négatif. L'attribution de compensation devient une dépense, contre une recette en 2022.

L’attribution de compensation reste identique à 2024.

Le prélèvement du FPIC évolue, quant à lui, de 9%.

e Les subventions et participations restent quasiment stables (+0,3%)

La subvention versée au CCAS reste inchangée par rapport à 2024.

Les subventions aux associations ont été comptabilisées pour 13k€ contre 11,6 k€ en 2024.

o Le prêt du Crédit Agricole d’un montant de 290k€, consolidé fin 2024, n’a commencé à

être remboursé qu’à partir de l'exercice 2025.

+9,9 K€ de charges d'intérêts en 2025. Les emprunts de la commune de Chalifert reposent

uniquement sur des taux fixes.

e Aucune charge exceptionnelle n’a été comptabilisée sur 2025.

+ En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. C’est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision). Sur 2025,

il a été comptabilisé une reprise de provision de 0,3 K€.

e Les dotations aux amortissements s’élèvent à 3,4 k€ (identique à 2024).

+ Le virement à la section d'investissement est une inscription au budget qui ne génère pas

de flux sur l’exécution budgétaire.

2. La section d'investissement

2.1 Les dépenses d’investissement

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-16-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026PR EE DR

_ GFU202 | Voé2us Taxe aménagement 0,0 K€ 20,0 k€ 0,0 K€

Remb. emprunts 711Kk€ 89,0 kK€ 76,8 K€

Cautions 0,0 K€ 2,0 k€ 0,0 K€

Dépenses d'investissement 631,1 k€ 23618 k€ 1 104,9 KE

Opérations d'ordre 8,8 k€ 26,0 k€ 0,3 K€

FEXEA

Le prêt du Crédit Agricole d’un montant de 290k€, consolidé fin 2024, n’a commencé à être

remboursé qu’à partir de l’exercice 2025. + 5,7 k€ de remboursement en capital en 2025.

Des investissements majeurs ont été réalisés sur 2025 comme les aménagements de l’école et la

création de la salle d’activité. L'opération de la création du CTM a été décalée dans le temps

d’où la faible réalisation des crédits sur 2025.

2.2 Les recettes d’investissement

FCTVA 37,4 k€ 15,0 k€ 23,5 k€

Taxe d'aménagement 29,8 K€ 20,0 k€ 11,6 K€

Subventions 68,8 k€ 0,0 k€ 153,2 K€

Emprunt 290,0 k€ 0,0 k€ 0,0 K€

Cautions 0,0 K€ 2,0 K€ 0,0 k€

Dotations aux amortissements / ordre 3,4 k€ 10,0 K€ 3,7 K€

Cessions 9,8 K€ 0,0 k€ 0,0 k€

Virement section de fonctionnement - 1770,7 K€

TOTAL RECETTES IV. | 439,1 k€) 1si77kel 1919k€

Les recettes d'investissement évoluent de -56% par rapport à 2024 en raison de l'emprunt

(290Kk€) du Crédit Agricole consolidé sur 2024.

Le FCTVA porte sur les dépenses d'investissement de 2023 (N-2).

Depuis la nouvelle réforme de 2022 sur le recouvrement de la taxe d'aménagement, la visibilité

sur le montant et les délais de recouvrement sont complexifiés. -61% entre 2024 et 2025.

La commune à perçu 153,2 k€ de subventions au titre des opérations d'investissement (Département «extension de l’école » 65,7k€, Région « contrat rural - Extension de l’école » 87,5k€).

La dotation aux amortissements sont stables d’un exercice à l’autre. Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-16-DE Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Après en avoir délibéré, hors de la présence de M. SORRENTINO, maire de Chalifert,

Sous la présidence de Mme NOTEBAERT, désigné à cet effet par délibération n° 26-15, le Conseil Municipal, à lUNANIMITÉ des membres présents et représentés,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique

VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Chalifert et ses annexes

Pièce jointe

Compte financier unique 2025

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-16-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-17

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseïl municipal : 19

- en exercice : 19

-__quiontpris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO,

Étaient présents: M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ,

Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER,

Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M, MÉLIS, M. VOISIN, M. THÉODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de. séance :

M. HAUBÉ

REPRISE DES RÉSULTATS 2025

La reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dès lors dans les

conditions suivantes :

- L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de

financement de la section d’investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en

dépenses ef en recettes, de cet exercice. Les opérations gérées en AP/CP n’impactent pas

les restes à réaliser.

- Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en

section d'investissement. Il est proposé d'inscrire ce solde en recettes de la section de

fonctionnement.

Résultat de la section defonctionnement 2025 800 779,89 €

Résultat reporté de l'exercice 2024 1 856 996,50 €

Résultat de clôture à affecter Acclisé de recto en LS 077-217700756-20260430- Date de télétransmission : 0605/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de la section d'investissement 2025 -990 091,53 €

Résultat reporté de l'exercice 2024 681 122,18€

Résultat d'investissement hors RAR (001) -308 969,35 €

Restes à réaliser : dépenses d'investissement 14 117,19 €

Restes à réaliser : recettes d'investissement 0,00 €

Résultat d'investissement avec RAR -323 086,54 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 323 086,54 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (002) 1 834 689,85 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à PUNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ACCEPTE la reprise du résultat 2025 du budget principal de Chalifert en autorisant les

écritures suivantes :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 834 689,85 €

Déficit d'investissement reporté (D001) - 308 969,35 €

Couverture du besoin de financement (1068) 323 086,54 €

Pièce jointe

Extrait du compte financier unique 2025

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Le Maire; CES

st

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-17-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-18

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

-__ afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-_qui ont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ. Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN. M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBÉ

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Le budget ville de la commune de Chalifert est essentiellement alimenté pour sa section de fonctionnement par des impositions locales et par des concours financiers de l'Etat. Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. Elle continue toutefois de percevoir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Il appartient chaque année au conseil municipal de se prononcer sur le taux de ces impositions, au regard des bases fiscales prévisionnelles et de l'équilibre budgétaire. Il est proposé de laisser les différents taux d'imposition constants pour l’année 2026.

2025 2026 % évol

TH RÉSIDENCES SECONDAIRES 21,38% 21,33% 0,00 %

TFB | 49% 49% 0,00 %

TENB : 72,62% 72,62% 0,00 %

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-18-DE.

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2026 à 49 %

MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2026 à 72,62 %

MAINTIENT le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2026 à 21,33 %

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Le Maire, 27 : :

Salvatôi soi TINO

AA À

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-18-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-19

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

- quiont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ. Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MELIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBÉ

ACTUALISATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL N°2026-1

La commune de Chalifert propose de gérer ses grandes opérations d'investissement par la technique comptable des autorisations de programme / crédits de paiement.

Véritable instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle de cet investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques.

PROGRAMMI ges

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PROGRAMME PAIEMENT 2024 | PAIEMENT 2025 | PAIEMENT2026 | PAIEMENT 2027 | PAIEMENT 2028 | PAIEMENT 2029

DEPENSES ACTUELLES 2 310 000,00 € 314 774,00€ 780 009,00 € 770 000,00 € 445 226,00 € - € - €

DEPENSES PROPOSEES 1853 881,68 € 314 774,00 € 574 107,68 € 965 000,00 € Fr € - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) | [| 1e5388168€| | 314 774,00 € 574 107,68 € | 265 000,00 €| - €] € - €

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-19-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026IH est proposé des actualisations de la durée, du montant de l’autorisation de programme et des

crédits de paiements du programme « extension école / cantine ». Il est prévu une enveloppe de

965 KE sur 2026 avec 50 K€ de révisions de prix liées aux marchés publics et 50 k€ de travaux

supplémentaires.

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PROGRAMME PAIEMENT 2024 PAIEMENT 2025 PAIEMENT 2026 PAIEMENT 2027 PAIEMENT 2028 PAIEMENT 2029

DÉPENSES ACTUELLES 840 000,00 € 200 000,00 € 640 000,00 €

DEPENSES PROPOSEES 82 321,80 € 49 951,08 € 32370,72€ - €

[ReceTTES (susv, FcrvA, auTorN) | | 8232180€] | 49 951,08 € | 3237072€ | - el - «] - €] - €]

Il est proposé des actualisations de la durée, du montant de l’autorisation de programme et des

crédits de paiements du programme « création CTM ».

PROGRAMME 1202 - CREATION SALLE D'AC RARE RP RSR

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PROGRAMME PAIEMENT 2024 PAIEMENT 2025 PAIEMENT 2026 PAIEMENT 2027 PAIEMENT 2028 PAIEMENT 2029

DEPENSES ACTUELLES 3 350 000,00 € 46 470,00 € 400 000,00 € 450 000,00 € 453 530,00 €

DEPENSES PROPOSEES 1005 282,85 € 46 470,00 € 208 812,85 € 750 000,00 €

[CRecerres (suBv, FTvA auTorN) | | 100528285€] 46 470,00 € 208 812,85 € | 750 000,00 € : - € €

Il est proposé des actualisations de la durée, du montant de l’autorisation de programme et des

crédits de paiements du programme « création salle d’activité ». Il est prévu une enveloppe de

750 K€ sur 2026 avec 50 k€ de révisions de prix liées aux marchés publics et 50 k€ de travaux

supplémentaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés,

VOTE l’actualisation des crédits de paiements des programmes tels que définis ci-

dessous :

PROGRAMME 1400 EXTENSION ECOLE CANTINE 2

| AUTORISATION DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE | CREDITS DE | CREDITS DE |

PROGRAMME PAIEMENT 2024 | PAIEMENT 2025 | PAIEMENT 2026 | PAIEMENT2027 | PAIEMENT2028 | PAIEMENT 2025

DÉPENSES ACTUELLES 2 310 000,00 € 314 774,00 € 780 000,00 € 770 000,00 € 445 26,00€ - € - € DEPENSES PROPOSEES 1 853 881,68 € 31477400 € 574 107,68 € 965 000,00 € = € - €

[RECETTES (SUBv, FCTVA, AUTOFIN) | [| :85388168€] | 314 774,00 € 574 107,68 € 965 000,00 € - € - € - €]

AUTORISATION DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE PROGRAMME PAIEMENT 2024 _|_ PAIEMENT 2025 | PAIEMENT2026 | PAIEMENT2027 | PAIEMENT2028 | PAIEMENT 2029

DÉPENSES ACTUELLES 840 000,00 € 200 000,00 € 640 000,00 €

DEPENSES PROPOSÉES 82 321,80 € 49 951,08 € 3237072€ - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) | | 8232180€] | 49 951,08 € | 3237072€ - € - € - € - €]

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-19-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026[rene Pr] [ CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE PROGRAMME PAIEMENT 2024 PAIEMENT 2025 PAIEMENT 2026 PAIEMENT 2027 PAIEMENT 2028 PAIEMENT 2029

DEPENSES ACTUELLES 1 350 000,00 € 46 470,00 € 400 000,00 € 450 000,00 € 453 530,00 €

DEPENSES PROPOSEES 1005 282,85 € 46 470,00 € 208 812,85 € 750 000,00 €

[RECETTES (suBv, Fcrva, AuTORIN) | [7 100528285€] | 46 470,00 € 208 812,85 € | 750 000,00 € - € - € - €

4 votes CONTRE (M. VOISIN, M. THEODORE, Mme BOUDOUX par pouvoir, M. WATREMEZ par pouvoir)

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-19-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-20

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Tarcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- ehexertice : 19

-_quiontpris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M, SORRENTINO,

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MELIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THÉODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Entendu M. le maire annoncer que des courriers ont été envoyés aux associations au début de l’année 2026 pour leur rappeler qu’elles devaient effectuer leur demande de subvention en mairie comme chaque année ;

Entendu le peu de temps que M. le maire, sa deuxième adjointe déléguée aux finances et son troisième adjoint délégué à a vie associative ont eu depuis leur élection lors du conseil municipal du 21 mars 2026 pour rencontrer les associations et prendre connaissance de leurs projets pour l’année 2026 ;

Entendu la volonté de M. le maire et son équipe municipale de donner des moyens au tissu associatif local

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur une somme globale allouée à l’ensemble des associations qui ont déposé une demande en mairie et de reporter à un conseil municipal ultérieur la répartition de cette somme.

M. {a maire propose d’allouer la somme de 15.000 € aux associations ayant déposé un dossier de demande en mairie ‘

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-20-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE l'allocation d’une somme globale de 15.000 € en faveur des associations ayant déposé un dossier en mairie :

ACCEPTE que la répartition de cette somme soit reportée à une séance ultérieure du conseil municipal

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Accusé de réception en préfecture 077-217700756-20260430-26-20-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE | LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-21

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-_quiont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES. M. PASQUIER. Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

PRISE EN CHARGE DE LA CARTE IMAGINE R 2026/2027

Entendues les explications relatives au dispositif de la carte Imagine R mis en place par Île-de- France Mobilités, M. le maire propose de maintenir l’aide pouvant aller jusqu’à 100€ accordée par la commune aux collégiens et aux lycéens chaliférois à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE de maintenir l’aide pouvant aller jusqu’à 100€ accordée aux collégiens et aux lycéens de la commune à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Le Maire: —

Shane. &/SO O7 56 : 26.211 alvato À S 0 [’Date.de télétransmission : 05/05/2026 É (gf 6 de réception préfecture : 05/05/202626-22

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CHALIFERT

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

-_quiont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO.

Étaient préseuts : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MÉLIS, M. VOISIN, M. THÉODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THEODORE)

M. WATREMEZ (pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le budget 2026 prévoit les grandes masses suivantes :

“ Dépenses: "7" "Recettes :: |

Inscriptions nouvelles fonctionnement (réel) 1 526 851,76 € 1 585 992,76 €

Inscriptions nouvelles fonctionnement (ordre) 1 918 830,85 € 20 000,00 € Reprise du résultat N-1 ‘ - € 1 834 680,85 €

: SECTION FONCTIONNEMENT. 3440 68261€|.." : 3 440 682,61 €:

Inscriptions nouvelles d'investissement (réel) 2 019 830,86 € 449 086,54 € Inscriptions nouvelles d'investissement (ordre) 20 000,00 € 1 913 830,85 €

Opérations patrimoniales 6 000,00 € 6 000,00 €

Restes à réaliser N-1 14 117,19 € - €

Reprise du résultat N-1 308 969,35 € - € ! SECTION: INVESTISSEMENT "7" 0 _…2360017,90 €! :::: 2268 017,39 €

- TOTAL BUDGET PRINCIPAL. CHALIFERT

4. La section de fonctionnement (hors report du résultat)

_:: 5809600,00€| ‘: 54809 600,00 €]

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-22-DE

Date de téétransmission : 05/05/2026

Date de récepilon préfecture : 05/05/20281.1. Les recettes de fonctionnement

Voté 2025 CFU 2025 : BP 2026

Impôts et taxes 1 146,6 K€ 13112 K€ 1 354,0 K€

Dotations et subventions 129,0 K€ 149,8 K€ 124,0 K€

Prodults des services 81,3 K€ 111,8 K€ 81,5 K€

Produits de gestion 20,8 K€ 55,5 K£ 18,0 K€

Atténuation de charges {remb. maladie) 0,5 K€ 1,8 K€ 0,5 K€

Repise sur provision dépréclation des 10,0 KE 0,7 KE 10,0 KE

Produits exceptionnels 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€

Opérations d'ordre (régie) 20,0 K€ 0,0 K€ 20,0 K€

TOTAL RECETTES FONC, 1.406,7 K€ 1 630,5 K€ 1 606,0 K€

Les recettes de fonctionnement évoluent de + 14% par rapport au BP 2025,

Le budget primitif 2026 a été construit avec le maintien des taux, seules les bases évoluent.

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif, C’est pourquoi, il est prévu une provision pour dépréciation des actifs circulants qui est ajustée chaque année (dotation et/ou reprise de la provision) pour 10 k€.

Cette opération est neutre budgétairement car inscrite également en dépense de fonctionnement.

Il a été traduit une lecture prudente de l’ensemble des recettes de fonctionnement sur le budget 2026 (recettes restauration scolaire, subvention CAF, droits de mutation.….),

1.2. Les dépenses de fonctionnement

Voté 2025 CFU 2025 BP2026

Charges à caractère général 560,0 K€ 505,1 K€ 531,3 k€

Charges de personnel 758,0 k€ 676,7 KE 820,0 KE

Atténuation de produits (AC, FPIG) 29,4 KE 27,9 KE 31,4 k€

CR noie pasie i1saKe Charges financières 20,0 k€ 16,8 k€ 17,0 K€

Charges exceptionnelles 8,0 KE 0,0 K€ 2,0 KE

Provisions sur provisions 10,0 k€ QRRe omsntsesro 10,0 k€

Date de réception préfecture : 05/05/2026Ecritures d'ordres (dotation aux 4,0 ke 34KkE AD KE amortissement, …)

Virement section d'investissement 1770,7 K€ - 1 909,8 k€

TOTAL DEPENSES FONC. | | S2637kÉ 1 329,7 k€ | 84407 kE

Les dépenses de fonctionnement enregistrent une hausse de +5 % par rapport au budget primitif (BP) 2025, Cette progression s‘inscrit dans une approche prudente pour 2026, compte tenu du contexte économique actuel (inflation, coût des fluides et des matières premières).

Les crédits alloués aux charges à caractère général diminuent de 5% par rapport au BP 2025, reflétant une volonté d'optimisation des dépenses.

Les charges de personnel augmentent de +8 %, principalement en raison de l’impact des mesures réglementaires, notamment l’augmentation du point d'indice de la CNRACL. Une régularisation de l’assurance du personnel est également prévue en 2026, avec un coût supplémentaire estimé à +18 k€.

Les atténuations de produits comprennent le FPIC et l'attribution de compensation (AC). L’AC reste identique à 2025, tandis que seul le prélèvement du FPIC évolue.

Les autres charges de fonctionnement augmentent de 6% de BP à BP. Une enveloppe plus importante a été prévue sur les subventions aux associations, et le montant des indemnités sera ajusté sur 2026. Les autres postes restent stables.

Les charges financières sont ajustées au plus juste du réel (-15% de BP à BP).

Une enveloppe prévisionnelle est allouée pour 2,0 K€ sur les charges exceptionnelles pour couvrir d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.

Des crédits sont prévus, à hauteur de 10,0 KE, pour la provision à la dépréciation de l’actif.

Les écritures d’ordre restent stables.

2. La section d'investissement (hors report du résultat)

2.1 Les dépenses d'investissement

Voté 2025 CEU 2025 ‘ BP 2026

Taxe aménagement 20,0 k€ 0,0 K€ 5,0 K€

Remb. emprunts 89,0 k€ 76,8 KE 65,0 KE

Cautions 2,0 k€ O0 kE 2,0 k€

Dépenses d'investissement 2 361,8 k€ 104,8 k€ 1961,8 k€

Opérations d'ordre 26,0 K€ 0,3 k€ 26,0 K€

TOTAL. DEPENSES INV, 2 498,8 k€ 1 182,0 k€ 2 059,9 k€ case de récaptnrenr préfet 077-217700756-20280430-26-22-DE

Dafe de télétransmission : 05/05/2028 Date de réception préfecture : 05/05/2025Certaines opérations, telles que les aménagements de l’école et la création de la selle d'activité, ont été reportées, Ces reports expliquent leur inscription au budget 2026.

2,2 Les recettes d’investissement

Voté 2025 | . CFU2025 BP 2026

Affectation du résultat 0,0 KE D,0 KE 328,1 k€

FCTVA 15,0 K€ 23,5 k€ 99,0 k€

Taxe d'aménagement 20,0 K€ 11,6 k€ 5,0 k€

Subventions 0,0 K€ 153,2 kË 0,0 k€

Emprunt 0,0 k€ 0,0 K€ O,OkE

Cautions 2,0 K€ 0,0 K€ 2,0 k€

Dotaflens aux amortissements / ordre 10,0 K€ 3,7 KE 10,0 KE

Cessions 0,0 KE 0,0 K€ 20,0 k€

Virement section de fonctionnement 1770,7 k€ ” 1 909,8 k€

TOTAL RECETTES INV. 1 817,7 KE. 191 KE 2 368,9 ke

Il a été traduit une lecture prudente de l’ensemble des recettes d'investissement sur le budget 2026.

+ Pour rappel, l’affectation du résultat vient couvrir un déficit d'investissement de lPexercice antérieur (323,1 k€).

e L'enveloppe du FCTVA de 99 ,0 K€ a déjà été notifiée sur l'exercice 2026.

e Depuis la réforme de 2022 sur le recouvrement de la taxe d'aménagement, la visibilité sut les montants et les délais de recouvrement est réduite, Une prudence particulière est donc nécessaire dans l’allocation des enveloppes budgétaires.

+ Aucune subvention d'investissement, ni aucun emprunt ne sont prévus sur l'exercice 2026.

e Les écritures d’ordre restent inchangées.

e Ilest prévu une cession de 20 k e sur l’exercice 2026.

3. La fongibilité des crédits

Le budget de la Ville applique le référentiel M57 à compter du 01/01/2024. L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de pro = édas à desuno 077-217700766-20260430-26-22-DF Däte de télétransmisslon : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026

seinents decrédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget primitif de Chalifert pour l'exercice 2026

AUTORISE monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre. à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

4 votes CONTRE (M. VOISIN, M. THEODORE, Mme BOUDOUX par pouvoir, M. WATREMEZ par pouvoir)

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-22-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHALIFERT

26-23

Département de la Seine-et-Marne, arrondissement de Torcy, canton de Lagny sur Marne

Séance du 30 avril 2026

Nombre de membres :

- afférents au Conseil municipal : 19

- enexercice : 19

- qui ont pris part à la délibération : 19

Date de la convocation : 16 AVRIL 2026

Date d'affichage : 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six le trente avril à vingt heures trente, ie Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. SORRENTINO,

Étaient présents : M. SORRENTINO, M. AIREAUDEAU, Mme NOTEBAERT, M. HAUBÉ, Mme VOSGES, M. LATRAYE, Mme LEROYER, Mme MARQUES, M. PASQUIER, Mme LECOMTE, M. NEIL, Mme GUETGOT, M. MELIS, M. VOISIN, M. THEODORE

Étaient Absents

Mme PAOLINI (pouvoir à M. AIREAUDEAU)

M. CAZAU (pouvoir à M. NEIL)

Mme BOUDOUX (pouvoir à M. THÉODORE)

M. WATREMEZ {pouvoir à M. VOISIN)

Secrétaire de séance :

M. HAUBE

CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL SMITT DE TELÉALARME ET DE TÉLÉSURVEILLANCE (SMITT)

Considérant la délibération du 15 Septembre 2025 du Comité Syndical proposant la fin des compétences du Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la sécurité des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs (SMITT) et l’engagement de sa dissolution ;

Considérant la délibération du. 13 mars 2026 du Comité Syndical votant le compte administratif 2026 affichant un excédent de clôture de fonctionnement 2026 ;

Considérant la délibération du 13 mars 2026 du Comité Syndical acceptant les conditions de la liquidation du SMITT, et acceptant que le solde disponible de la trésorerie au jour de la dissolution, après ventilation des autres actifs et passifs, et déduction des factures restant à payer soit répatti avec clé de répartition selon l’état présenté et accepté par le Syndicat et soumis à l'approbation des communes membres ;

Accusé de réception en préfecture

077-217700766-20260430-26.23-DE

Date de télétransmission : 06/05/2026

Dats de réception préfecture : 05/05/2026Considérant que le conseil municipal de Chalifert s’est prononcé en faveur de la fin de compétence du Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la sécurité des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs (SMITT) lors de sa séance du 18 décembre 2025 (délibération n°25-34) ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à PUNANIMITÉ des membres présents et représentés,

APPROUVE les conditions de liquidation et de répartition de l’actif et du passif telles que présentées

Pour extrait conforme au registre

des délibérations du Conseil municipal.

Fait à Chalifert, 4 mai 2026

Accusé de réception en préfecture

077-217700756-20260430-26-23-DE

Date de télétransmission : 05/05/2026

Date de réception préfecture : 05/05/2026