Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Attribution des titres restaurant aux agents contr
Déliberation - Fonds de concours CUD au titre des ateliers llingu
Déliberation - DEL2025039 Augmentation du nombre de tickets resta
Séance - 2022.50 Augmentation valeur titres restaurant
Déliberation - 016 RH augmentation valeur faciale titre restauran
Déliberation - 7 RH titres restaurant augmentation valeur unitair
Déliberation - 10 ressources humaines titres restaurant augmentat
Déliberation - DEL 41.04.2026 Augmentation valeur des titres rest
Déliberation - 14 DEL RH augmentation de la valeur faciale des ti
Déliberation - 6 Ressources humaines titres restaurant augmentati
Déliberation - Augmentation du nombre de titre restaurant
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Augmentation du nombre de titre restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Augmentation du nombre de titre
restaurant
Délibération ADM 3 / 1 /2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA LL
EU
PCT
OCT
LOL
OI
LP
LODEL
TOME
[xl
|xl
Lx|
[xl
x
|
|
xlxlk[xlxlxl<[xlxlxlx
xxx
elle
LT
IE
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseit Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Denis VERGRIETE
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L732-2
Vu le décret n°2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant
Vu la délibération 7/8/2019 relative aux titres-restaurant pour le personnel communal
Vu la délibération ADM 6/4/2024 relative à l'attribution des titres- restaurant aux agents contractuels permanents et non permanents Vu l'avis du Comité Social Territorial du 4 février 2025
Préambule
Par délibération 7/8/2019 du 15 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer 60 titres-restaurant par an et par agent d’une valeur de 6 euros sous forme dématérialisée ou sous format papier au choix de l'agent, pour une valeur annuelle de 360 euros et de prendre en charge 3,45 euros par ticket et par agent pour les titulaires, stagiaires ou en CDI de la collectivité.
Par délibération ADM 6/4/2024 du 15 octobre 2024, Monsieur le Maire a ouvert, depuis le 1% Janvier 2025 ce dispositif, aux agents contractuels permanents et non permanents à hauteur de maximum 5 titres-restaurant par mois d'une valeur unitaire de 6 euros et de prendre en charge 3,45 euros par titre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer 10 titres- restaurant supplémentaires par agent et par an.
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et en CDI pourront bénéficier, à leur demande, de 70 titres par an, sous réserve d’avoir effectué le nombre de journées complètes durant l’année. Le montant annuel passerait donc à 420 euros maximum par an. Les contractuels pourront également bénéficier de cette augmentation.
ls bénéficieront de 6 titres-restaurant maximum par mois pendant 10
mois, et de 5 titres-restaurant maximum pendant 2 mois sous réserve
d'avoir effectué la demande et être présent le nombre de journées
complètes suffisantes durant le mois.
Il est à ce titre rappelé que :
- la valeur unitaire d’un titre-restaurant est fixée à la somme de 6
euros.
- ja collectivité prend en charge 57,5% du titre-restaurant, soit 3,45
euros / titre.
- l'agent prend en charge 42,5% du titre-restaurant, soit 2,55 euros
| titre. La prise en charge de l'agent est opérée via retenue Sur
salaire.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE
D'OCTROYER : 10 titres-restaurant supplémentaire par an et par agent
DE PRENDRE : en charge 57,5% du titre-restaurant, soit 3,45 euros par
titre-restaurant
D'IMPUTER : la dépense aux chapitres et articles correspondants du
budget principal
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, nn
Martial BEYAERT PF
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
qui certifie le caractère exécutoire dé la présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa
notification »