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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41.04.2026 Augmentation valeur des titres restaurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ,
Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Dijelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST
par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-41-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent : Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°41.04.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification de la délibération n°04.03.2011 instaurant un dispositif d'aide aux repas dans le cadre des actions sociales en faveur du personnel communal - Augmentation de la valeur des titres restaurants.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l'article 71 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent attribuer des titres restaurant à leurs agents dans le cadre de l'action sociale. Cette participation s'inscrit également dans le cadre des dispositions du Code Général de la Fonction Publique relatives à l’action sociale en faveur des agents publics.
Afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie et de maintenir l'attractivité de cet avantage social, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la valeur faciale des titres restaurants.
La valeur faciale serait fixée à 9,00 € à compter du 1° juin 2026.
La participation de la collectivité serait maintenue à 60% de la valeur faciale, soit 5,40 € par titre, la participation de l'agent s'élevant à 40%, soit 3,60 € par titre.
Les autres dispositions de la délibération n°14.03.2011 du 31 mars 2011 demeurent inchangées.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°41.04.2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE - 5 contre (Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO)
APPROUVE la fixation de la valeur faciale des titres restaurant à 9,00 € à compter du 1° juin 2026.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gi ee
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°41.04.2026