Déliberation - 14 DEL RH augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

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Déliberation - 14 DEL RH augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL RH augmentation de la valeur faciale des titres restaurant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 27/09/2024

DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024

LA VILLE® PR Extrait du Publié le 27/09/2024 A #8 lé

CANTON DE ID€ 060-216001743-20240927-CM230424 DEL14-DE

creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 23 septembre 2024

ARRONDISSEMENT DE VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, les membres Date : 17 septembre 2024 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire

Affichée le : 17 septembre 2024 de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, : Maire Creil.

DOMPEECOnSIleRE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. SSL Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Présents : 26 Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Votants : 33 Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel . Pouvoirs : 7 PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata Absent : 6 SOW - M. Mohamed AÎÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme :

Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE. LISTE DES DELIBERATIONS

AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés

DE LA VILLE LE : Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL ? 5 Na 2024 M. LEMAIRE Pouvoir à M. VILLEMAIN ‘ Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE

DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA

2 7 EP, 2024 Mme MEHADUJI Pouvoir à M. NACHITE

Absents non représentés

Mme MOUSSATEN, M. N'DIAYE, M. ZAHRAOUI, Mme DUCHATELLE, M. LUCAS, M. FACCHINI.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

14 Ressources Humaines - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

# Rapport de présentation :

Sophie LEHNER, Adjointe

L'ordonnance numéro 67-830 du 27 septembre 1967, complétée notamment par la loi numéro 2001-2 du 3 janvier 2001, donne la possibilité aux employeurs publics d'accorder des titres restaurant aux agents

territoriaux. Cette prestation est conçue comme une aide au salarié pour se restaurer pendant sa période d'activité professionnelle.

Par délibération du 17 janvier 2000, le conseil municipal a mis en place des titres restaurant pour les agents de la ville. Depuis cette date, le nombre de titres restaurant accordé par agent est passé de 5 à 20 titres mensuels

et la valeur a été augmentée. La participation financière de la ville s'élève à 50 % de la valeur du titre.

Par délibération du 10 novembre 2021, le conseil municipal a augmenté ia valeur du titre de 4,50 € à 5,00 €.

Afin de prendre en compte l'augmentation du coût de la restauration, il vous est proposé de revaloriser la valeur

unitaire des titres restaurant à compter du 1° novembre 2024, laquelle passera de 5,00 € à 6,00 €, ce qui représente pour la ville de Creil, une dépense supplémentaire annuelle de 105 600 € pour une année pleine.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

1/2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans

un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativd ‘Envoyé en préfecture le 27/09/2024

Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'empllhécu'en préfecture le 27/09/2024 recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la | 5 hjéig 2310026224 & LOT Vu l'ordonnance n°67 -830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagemé ID :060-216001 743 20240927 CM230424 DELIADE concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les-mres-restaurant,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu les délibérations de la Ville de Creil en date du 17 janvier 2000 et du 10 novembre 2021, Vu l'avis de la réunion du Comité social territorial du 9 septembre 2024, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 9 septembre 2024, Considérant que titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et qu'il représente une participation de l'employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours de travail,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 33 |Pour : 33 Contre : O0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : O

# Décide à l'unanimité :

Article 1° : d'autoriser la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant à compter du 1° novembre 2024 et ainsi porter la valeur unitaire à 6,00 €. La participation de la Ville sera de 50% de la valeur du titre-

restaurant.

Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.

CREIL.le 27 SEP, 2084 Pour extrait certifié conforme,

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT

La secrétaire de séance

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans

un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr