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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 15 budget annexe regie om 2015 budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 15 budget annexe regie om 2015 budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°41/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : | ) AÉSEnts et En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
. | part à la Conseil exercice | déibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 03 AVRIL 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT 32 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (E£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Zlo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2015
BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES -— Collectivité 335
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président,
délibérant sur le Budget Primitif, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
1/ADOPTE le budget primitif 2015 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 1 547 107.00 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 521 767.00€ 1 521 767.00 €
INVESTISSEMENT 25 340.00 € 25 340.00 €
1 547 107.00 € 1 547 107.00€
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
ss L
La présente décision peut faire Pobjer dt recours crudief devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente déc OP pe egalement faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Xtompellier. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour aide juridique prévue à Parucle 1635 bis © du code général des impôts on, à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'aide juridictonnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-41-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015