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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 43 19 budget annexe regie om budget primitif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 43 19 budget annexe regie om budget primitif 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°43/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019 | . part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
3 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT ({Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS : Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Robert AUTONES ; (Lo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Falcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY -:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES -— Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2018;
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 2 488 545.93. € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 050 239.96 € 2 050 239.96 €
INVESTISSEMENT 438 305.97 € 438 305.97 €
2 488 545.93 € 2 488 545.93 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits. Ê GR
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La présente décision peut faire l'objer d'un rechufs aochipglex ï1% % dans les deux mois d compter de sa nolification, La présente décision peuäm en # ÉRN trecours contentieux dans les deux mois à compter de sa notlfication devant le Pré fil A sé Montpellier. Précision fatie que la requêie présentée devant le tribunal aaministrauf. < Lu ef d'acquilter Ja contribution pour l'altde juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de Justifter du dépôt d'une demande d'alde furidictonnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-43-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019