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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 35 17 budget regie om budget primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 35 17 budget regie om budget primitif 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°35/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
AÉlérente ati En Qui ont pris 11 AVRIL 2017 : part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pod: Conte: [As : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (E£rr) - Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ;
Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ;
Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ — Grégoire VALLBONA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON - Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT - Jean-Claude RIVAYROL à Georges ARMENGOL - Cécile HOUY AU à Claude MONTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE -— Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ - Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES -— Collectivité 335
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2016 ;
VU l’avis du Conseil d'Exploitation en date du 21 mars 2017 :
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- ADOPTE le budget primitif 2017 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 2 420 263.43 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 1 607 025.00 € 1 607 025.00 €
INVESTISSEMENT 813 238.43 € 813 238.43 €
2 420 263.43 €
2 420 263.43 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération. Ta
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits. Fr )
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\O + ï s NE G f> : s ; La présente décision peut faire l'objet d'in rcojurs gracieux\dey afp son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente déc ee EL objet d'un recours contentieux dans Les deux mois à compter de sa notification devant le BAT administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la € ontribution pour L'aide juridique prévue à L'article 1635 his O du code général des impôts on. à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-35-17-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017