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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 16 budget annexe regie des om 2016 budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 16 budget annexe regie des om 2016 budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 AVRIL 2016
DELIBERATION N°31/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
M reifisra Eh Qui ont pris 07 AVRIL 2016
Conseil exercice ee
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 26 MARS 2016
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
34 0 0
L’an deux mille seize, le 07 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY :; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS : Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE : Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ : Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAY GUE (Valcebollère)
Absents excusés: Sandrine LAURENT - Claude GRAU -— Jean PEYRATO
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger DOMENECH à Georges ARMENGOL - Francis
GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2016
BUDGET ANNEXE REGIE ORDURES MENAGERES - Collectivité 335
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président,
délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2015,
VU l'avis du Conseil d'Exploitation en date du 1° avril 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de
2 455 413.95 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION 1 525 199.00 € 1 525 199.00 €
INVESTISSEMENT 930 214.95 € 930 214.95 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
2 455 413.95 € 2 455 413.95 €
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défau, de justifier du dépôt d'une demande d'aide iuridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160407-31-16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2016
Date de réception préfecture : 11/04/2016