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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 03.04.23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 03.04.23)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Armagnac Adour
1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE
“ A PROCES-VERBAL Conseil communautaire du 3 avril 2023
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 27 mars 2023 Secrétaire de séance : Alain BAUDE
(Loussous Debat)
Date d’affichage : 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est
réuni en séance publique à Riscle salle des fêtes de Saint-Germé sous la présidence de Monsieur
Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 40
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votants : 43
Présents: Mesdames et Messieurs, Petit, Garros, Peres, Sarniguet, Lartigolle, D’Antin, Duclos,
Aragnouet, Bernard, Dagieux, Pasian, Cagnassso, Dufau, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch,
Darroux, Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Castets, Clot, Coomans, Denard, Dufau Valérie, Lajus,
Terrain, Pailhas, Biau, Marin, Poitreau, Rigaud, Labenne, Périssé, Buffalan, Renaudin, Dabadie,
Richevaux, Thomas.
Absents excusés : Mesdames Callac, Boué, Flogny, et Messieurs Franchetto, Menvielle.
Pouvoirs : de Mme Callac à M.Peres, de Mme Boué à Mme Denard, de Mme Flogny à M.Clot
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Présentation de l’entreprise LAUAK
- Présentation de la construction de l’hôtel d'entreprises à Riscle par l'architecte Lauren LATORRE
- Approbation du procès-verbal du 6 mars 2023
- Finances :
Vote des taux d'imposition
Participations et subventions 2023
Présentation et vote du Budget Primitif 2023 (budget principal, budgets annexes et budget
autonome)
Amortissement des biens du budget autonome
- Développement Economique :
Contrat territorial Occitanie 2022/2028 avec le PETR du Pays Val d’Adour
- Voirie, Bâtiments :
Attribution du marché pour la création d’un hôtel d'entreprises à Riscle Investissement voirie 2023
- Ecole, Enfance, Jeunesse :
Renouvellement de la convention pour Accueil Jeunes et le Centre de loisirs Associé aux
Collèges (CLAC) avec l'association Pierre et Terre
- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Val d’Adour {PETR) :
Modification des statuts du PETR
- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Alain Baude est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu 23 janvier 2023
Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à la majorité (41 Pour/2
abstentions)
Finances
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Vice-président chargé des Finances présente au conseil communautaire les dispositions
de l’article 1639 A :il s’agit pour les collectivités locales de faire connaître aux services fiscaux, par
l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Monsieur Christian Jelonch, propose les taux suivants :
Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3.85 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19.87 %
Taxe d'habitation additionnelle
Cotisation foncière des entreprises 30.66 %
Taxe traitement des ordures ménagères 12.93 %
Il propose ensuite de voter un produit GEMAPI égal à zéro euro en 2023.
Taux 2023
3.85 %
19.87%
16.52%
30.66 %
14.10 %
Après délibération les membres du conseil communautaires approuvent, à la majorité (42
Pour/1abst) les taux indiqués ci- dessus, ainsi que le produit GEMAPI à O €. - Subventions et participations attribuées lors du vote du budget.
Monsieur le Président propose de délibérer sur le vote des participations et subventions
qui sont attribuées chaque année ;
Il propose les montants suivants :
Participations BP 2022 BP 2023
SYND SICTOM SECTEUR OUEST 676 586,00 754 627,00
ADDA 32 1 777,00 1 777,00
ADIL 32 1 777,00 1 777,00
FOURRIERE ANIMALE-SM 3 V 13 223,00 13 600,00
INITIATIVE ARTISANALE GERSOISE 1 423,00 3 500,00
Institution Adour 150,00 150,00
PETR PAYS VAL ADOUR 96 419,00 98 000,00
SDAN GERS NUMERIQUE 42 900,00 66 000,00
SMBV MIDOUR DOUZE 12 767,00 12 767,00
SYND MIXTE DE L’ADOUR AMONT PAPI 28 128,00 45 745,00
SYNDICAT DU MADIRAN 7 000,00 3 500,00
SAGE 50,00 50,00
PETITES VILLES DE DEMAIN 7 200,00 0,00
Autres organismes
| CIAS ARMAGNAC ADOUR | _100000,00! 100 000,00!
Subventions BP 2022 BP 2023
ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE
TERMES 5 000,00 5 000,00
ALFA 32 SUD OUEST 10 000,00 10 000,00
ASS ECOLES MUSIQUE TERROIR DE
D'ARTAGNAN 400,00 400,00
ASSOCIATION PIERRE ET TERRE ADOS 39 620,00 39 000,00
ASSOCIATION PIERRE ET TERRE CLAC 12 630,00
CAUE 32 1 500,00 1 500,00
ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 4 780,00 4 140,00
COMITE REGIONAL DE L’'ARMAGNAC 500,00 600,00
COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 2 660,00 2 845,00
COOP SCOLAIRE ST MONT 795,00 665,00
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE
RISCLE 2 170,00 2 065,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 2 680,00 1 780,00
ECOLE DE MUSIQUE AIGNAN 3 860,00 3 860,00
GERS DEVELOPPEMENT 4 310,00 4 310,00
OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 1 290,00 1 920,00
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent, à la majorité, (40 p/2 c/1abs.)
les participations et subventions ci-dessus. - Vote du budget principal CCAA.
Le conseil communautaire vote son budget primitif principal, ses budgets annexes et son
budget autonome en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 et après
approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs 2022, de la reprise des restes à
réaliser et de l’affectation des résultats.
Le budget 2023 s'établit comme suit :
- fonctionnement :
. dépenses : 6 654 492.51 €
. recettes : 6 654 492,51 €
- investissement :
. dépenses : 3 896 129.52 €
. recettes : 3 896 129.52 €
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à
l’unanimité,((43 Pour) le budget principal de la CCAA 2023.
-Vote du budget Energies Renouvelables.
Le budget 2023 s'établit comme suit :
- fonctionnement :
. dépenses : 3625.12 €
. recettes : 3625.12 €
- investissement :
. dépenses : 34 552.65 €
. recettes : 34 552.65 €
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à la majorité
(42 Pour/1abst.), le budget Energies renouvelables 2023
-Vote du budget Lotissement Artisanal Mauranche
L'équilibre budgétaire 2023 s'établit comme suit :
- fonctionnement :
. dépenses : 1192.94 €
. recettes: 1192.94 €
- investissement :
. dépenses : 44 952.43 € . recettes : 44 952.43 €
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à l'unanimité
(43 pour), le budget du lotissement Artisanal de Mauranche 2023
-Vote du budget Zone Artisanale St Germé.
L'équilibre budgétaire 2023 s'établit comme suit :
- fonctionnement :
. dépenses 113 247.34€
. recettes : 113 247.34€
- investissement :
. dépenses : 124 915.50 €
. recettes : 162 176.27€
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à la majorité,
(42 pour/1abst .)le budget de la Zone Artisanale St Germé 2023.
-Vote du budget du CISAA Centre intercommunal de Santé Armagnac Adour
Le budget 2023 s'établit comme suit :
- fonctionnement :
. dépenses : 209 209 €
. recettes : 209 209 €
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à l'unanimité
(43 pour), le budget annexe du CISAA.
-Amortissement des panneaux photovoltaïques du Budget Energies renouvelables
Le Président informe l'assemblée que le budget « Energies photovoltaïques a du mal à s’équilibrer en raison du montant des amortissements qui sont trop importants par rapport aux avantages économiques qu'ils produisent.
Aussi Monsieur le Président propose que dès 2023 l'amortissement soit calculé sur 30 ans pour les panneaux et leur installation et 25 ans pour le reste des matériels.
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent à la majorité l'augmentation de
la durée d'amortissement.
Développement économique - Contrat territorial occitanie 2022/2028.
Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont pour objectif d'accompagner chaque
territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales
et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de
développement, impulsées par le PACTE VERT.
Ces contrats sont importants pour les petites villes/ bourgs centres qui ont vocation à
remplir une fonction essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de
vie respectifs.
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région
Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers
56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5
000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d'euros sur les territoires, avec
une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines
aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands
équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la
culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Au terme de quatre années de programmation et d'accompagnement de projets, le
Contrat Territorial Occitanie du Pays du Val d’Adour, signé le 11 Septembre 2019, a permis de
mobiliser près de 27 millions d'euros investis sur le territoire mobilisant en moyenne 60% d'aides
publiques. 1! est à noter que ces investissements se sont pour l’essentiel concentrés sur les
bourgs-centre.
Le présent contrat proposé a pour objectifs stratégiques :
- la promotion d’un nouveau modèle de développement
- l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi
- l'élaboration d’un contrat unique avec chaque territoire dans lequel est recensé
l’ensemble des dispositifs et moyens d’action de la Région et des partenaires.
Ce document est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d'approbation par l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, (41 P-2 abst.) d'approuver
ce contrat territorial occitanie reprenant l’ensemble des dispositions précédemment énoncées.
Voirie, bâtiments
Attribution du marché pour la création d’un Hôtel d'Entreprises à Riscle
Monsieur Le Président expose à l’assemblée que, conformément au Code des Marchés
Publics, la procédure adaptée (MAPA) a été choisie pour la consultation d'entreprises à la création
d’un hôtel d'entreprises à Riscle. Le cabinet d'architecture 2L ARCHITECTURE a constitué 14 lots
pour ce marché :
LOT 01 : Démolition — Désamiantage
LOT 01 bis : Echafaudage
LOT 02 : Gros-Œuvre VRD LOT 03
LOT 04
LOT 05
LOT 06
LOT 07
LOT 08
LOT 09
LOT 10
LOT 11
LOT 12
LOT 13
: Charpente — Couverture - Zinguerie
: Serrurerie
: Menuiseries extérieures - Fermetures
: Menuiseries intérieures
: Plâtrerie — Isolation — Faux Plafond
: Chauffage -— Ventilation - Plomberie
: Electricité courants CF
: Revêtement de sols - Faïences
: Peintures
: Escalier Bois
: Ascenseur
La date limite de réception des offres était au mardi 17 Janvier 2023, 16h00. La commission
d'appel d'offre s’est réunie le lundi 06 Février 2023 pour ouvrir les plis et a recensé 25 offres dans
les délais pour 12 lots et un lot n’a pas reçu d'offre. A l'issue de cette commission 3 lots ont dû être
relancés : le lot 3 Charpente — Couverture — Zinguerie car infructueux et les lots 2 Gros-Œuvre VRD
et lot 10 Revêtement de sols — Faïences en raison d’une seule offre et au-dessus de l'estimation.
Un nouvel appel d'offre a été lancé dont la date limite de réception des offres était au mercredi
01 mars 20223, 12h00. La commission d'appel d’offre s’est réunie le 09/03/2023 pour
l'attribution des 3 lots restants : lot 3 Charpente-Couverture-Zinguerie, lot 2 Gros-Œuvre-VRD et
lot 10 Revêtement de sols- Faïences. Il a été reçu 10 plis et tous les lots ont reçu au moins 3
offres.
Le cabinet d'architecture a analysé les offres en proposant une note de 0 à 100 composée de deux
parties :
e Le prix sera noté sur 40 points apprécié au regard du prix total HT à l'acte
d'engagement. Les offres anormalement basses, après vérification seront écartées par
le pouvoir adjudicateur. L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale,
soit 40 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l’écart entre leur offre
de prix et l’offre la moins disante, soit :
Note prix = 40 x (offre du moins disant/offre du candidat).
La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée au regard des fiches
techniques et/ou du cadre de réponse ou mémoire technique :
- Méthodologie mise en place pour 45 points :
>
>
>
description de l’organisation du chantier (des mesures prises par l’entreprise pour
assurer le suivi des travaux) pour 20 points
description de la gestion du chantier (Co activité avec les autres lots, stockage sur
site, évacuation des déchets, tri...) pour 7 points
temps d'intervention étape par étape pour l'exécution des travaux en concordance
avec le planning prévisionnel pour 18 points
- Qualité des moyens humains affectés au chantier pour 15 points :
>
>
désignation d’un conducteur de travaux et CV de ce dernier pour 6 points
composition de l’équipe travaux pour 9 points Analyse des offres :
Lot n° 1 : DÉMOLITION DESAMIANTAGE
——
FAY AT TP |
56 560,32€ 98 957,62€
40.00 22,86
52.00 60.00
92.00 82,86
158 2ème
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique ACCHINI, offre de base,
pour un montant de 56 560,32€ TTC.
Lot n° 1bis : ECHAFFAUDAGE
33 288,70€
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique ULMA, offre de base, pour
un montant de 33 288,70€ TTC.
Et il est retenu l'option de l'entreprise ULMA pour un montant de 9 242 € HT, soit un montant de
marché de travaux de 44 379,10 € TIC. Prix TTCCoffre de BASE a
Lot n°2 : GROS ŒUVRE VRD
MASSAROTTO |
fAQ
mn
Ë pe
B
361 482.00 212 776.38 173 982.00 196 821.61
19.25 32.71 40.00 35.36
56.00 53.00 52.00 57.00
75.25 85.71 92.00 92.36
gème 3ème 2ème 1°
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur technique MASSAROTTO, offre de
base, pour un montant de 196821.61€ TTC.
Lot n°3 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
139 981.44 143 724.00 177 695.40 156 452.04
40.00 38.96 31.51 35.79
57.00 46.00 58.00 57.00
97.00 84.96 89.51 92.79
1°" gème gème 2ème
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique BIANCHI, offre de base,
pour un montant de 139981.44€ TTC.
Lot n°4 : SERRURERIE
57 816,40€ 48 524,21€ 50 087,21€
33,57 40 38,71
57.00 53.00 53.00 90,57 93.00 91,71
gème 1° 2ème Classement
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique LE BARON, offre de base, pour
un montant de 48 524,21€ TTC.
Lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES
102 259,13€ 81250.28€ 83 455,20€
31.78 40.00 38.94
57.00 50.00 57.00
88.78 90.00 95.94
3ème 2ème ler
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique BOUSSES, offre de base,
pour un montant de 83 455,20 € TTC
Lot n°6 : MENUISERIES INTERIEURES
90 919,15€ 100 620.96€
40.00 36.14
46.00 53.00
86.00 89.14
2ème ler
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique BOUSSES, offre de base,
pour un montant de 100 620.96 € TTC.
10 Lot n°7 : PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
É Prix TTC offre de TTC offre de BASE | 131 125,98€
la Not e prix /a0 40.00
Note valeur technique 56.00
Lee 96.00
| r
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique FINIBAT, offre de base, pour
un montant de 131 125,98€ TTC.
Lot n°8 : CVC PLOMBERIE
137 479,23€ | 161 996,36€ | 139 408,40€
40.00 33,95 39,45
50.00 52.00 48.00
90.00 85,95 87,45
1e gème 2ème
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique BERGERET, offre de base,
pour un montant de 137 479,23 TTC.
Lot n°9 : ELECTRICITE COURANT CF - Cf
75 000€ 101 936,98€ 105 286,79€ 79 182,36€
40.00 29,43 28,49 37,89
54.00 55.00 55.00 55.00
11 94.00 84,43 83,49 92,89
1° gème gène 2ème
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur technique FAUCHÉ, offre de base, pour
un montant de 75 000€ TTC.
Lot n°10 : SOLS - FAIENCE
83 971.80€ | 104 058.79€
30.32 40.00 32.28
52.00 56.00 0.00
82.32 96.00 32.28
2ème 1° gème
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur technique LORENZI, offre de
base, pour un montant de 83 971.80€ TTC.
Lot n°11 : PEINTURES
45 625,02€ 56 299,20€
40.00 32,42
52.00 53.00
92.00 85,42
1e 2ème
Offre économiquement la plus avantageuse de l’opérateur économique BATTAGLIA, offre de base, pour un montant de 45 625,02€ TTC. Lot n°12 : ESCALIER BOIS
| PITON
11 299,20€ 10 472,40€
37,07 40.00
42.00 53.00
79,07 93.00
2ème 1°
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique PITON, offre de base, pour
un montant de 10 472,40€ TTC.
Lot n°13 : ASCENSEUR
61 320€
40.00
37.00
77.00
1°
Offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique PBS, son offre de base, pour
un montant de 61 320€ TTC.
Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité,(39P/1C/3Abs) d'attribuer
le marché :
13 RETENUES
MONTANT HT MONTANT HT CANDIDAT | MARCHE TRAVAUX OPTIONS/
validé VARIANTES
LOT 01 DÉMOLITION & DÉSAMIANTAGE | ACHNI 4117360
LOTOibIs | ECHAFAUDAGE ULMA 21740,52€
Variante 1.1 | ECHAFAUDAGE côté cours sur pied 924200 €
[LOTO2 | GROS-OEUVRE -VRD | MASSAROTTO 16401801€ |
[LOTO3 |CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE | BiANCHI 116 651,20€ ]
LOT 04 SERRURERIE | LEBARON 446844
LOT 05 MENUISERIES EXTÉRIEURES -FERMETURE | BOUSSES 6467778€
Varlante 05.7 | Oublie économiste 1 chassi 13A,08€
LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES BOUSSES 83 850,80 €
Option 6.7 Organigramme
LOT 07 PLATRERIE -BOLATION -FAUX-PLAFOND FINIBAT 109 271,65€
Option 7.1 Cloison modulaire métal (1 ensemble) R+1
Option 7.2 Cloison modutaire métal (1 ensemble) R+2
[LOTOS | CHAUFFAGE - VENTILATION -PLOMBERIE BERGERET 114 566,03
[LOTO9 | ÉLECTRICITÉ | FAUCHE 622000€ ]
[LOT10 | REVETEMENT DE SOLS -FAENCES LORENZI 69 976,50€ }
LOT 1t PEINTURES BATTAGLIA 020856 Option 11.1 | Tolie de verre
LOT 12 ESCALIER BOIS PITON 87210€
Variante 12.1 | ESCLAIERS PROVISOIRES chantier
LOT13 | ASCENSEUR PBS 51 100.00€
fère CONSULTATION | MONTANT HT 648 025,07 €| HT
2ème CONSULTATION | MONTANT HT 350 645,71 €] HT
TOTAL DE LA CONSULTATION | MONTANT HT 998 870,78 €| HT | 10563,00 €
TVA TOUT À 20% 199 734,16 € 2 112,60 €
TOTAL DE LA CONSULTATION | MONTANTTTC | 1198404,94€] TTC| 12675,60€
Le Président rappelle que le coût d'objectif de l'opération est estimée à
1353 910€ TIC.
14 - Investissement voirie 2023
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, conformément au Code des Marchés
Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du
programme d'investissement voirie 2023 qui est alloti géographiquement en 4 secteurs.
Un avis d’appel à la concurrence doit être publié.
Afin de permettre l’exécution des travaux, la commission voirie a souhaité que soit lancé dès
fin avril l'appel d'offres.
Aussi, les membres du conseil communautaire autorisent, à la majorité (41 pour, 2 contre),
M. le Président à publier l’appel à candidature et à signer tout document s’y rapportant.
| Ecole, enfance, jeunesse. |
- Renouvellement de la convention pour « Accueil Jeunes » et le Centre de
loisirs Associé aux Collèges « CLAC » avec l’Association Pierre et Terre.
Le président informe l'assemblée qu'il faut renouveler la convention entre l'Association
Pierre et Terre et la CCAA pour l’année 2023.
La gestion de cette action leur a été confiée depuis le 1% mai 2017.
Les objectifs du projet éducatif sont axés sur la notion de découverte, avec par exemple un séjour
montagne et un séjour surf ainsi que des sorties et des activités sur le territoire.
L'espace jeune est aussi un lieu d'écoute et de dialogue avec les jeunes.
L'accueil du CLAC est organisé à l'intérieur des collèges (Riscle, Aignan et LPA), des activités
de courte durée sont proposées sur la base du jeu. C’est également un lieu d'écoute et de dialogue
avec les jeunes de la 6ème à la 3ème,
Mr le Président propose à l'assemblée de signer la convention en précisant les modalités de
cet accueil dans les locaux appartenant à la Communauté de Communes et les différents articles
pour information complète.
Questions diverses
- Modification du tableau des emplois : créations emplois médecin généraliste, secrétaires médical(e)s pour le Centre Intercommunal de Santé.
Le Président informe l’assemblée de l’ouverture prochaine du Centre Intercommunal de
Santé. Il convient de créer un nouvel emploi de médecin généraliste pour une durée de 5 heures
hebdomadaires.
Les fonctions rattachées à cet emploi seraient : missions de médecine générale.
15 Le Président précise que cet emploi pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent
contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 1° du CGFP en l'absence de cadre d'emplois de
fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Il convient également de créer deux emplois de secrétaires médical(e)s pour une durée de
35 heures hebdomadaires et de 24 heures hebdomadaires.
Les fonctions rattachées à ces emplois seraient : accueil, tâches administratives, informatique,
comptabilité, régie.
Le Président précise que ces emplois pourraient être occupés par des fonctionnaires du
cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Le Président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° mai 2023 pour
intégrer les créations demandées.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 6 mars 2023,
DECIDENT :
- de fixer les effectifs du personnel comme suit à compter du 1° mai 2023 :
Effectif Durée Cadre d'emploi
Emploi hebdomadaire Fonctions
de travail
Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés
services appartenant à la communauté de Territoriaux
communes
Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs
ressources humaines territoriaux
. 1 35,00 H Elaboration, suivi et exécution des Rédacteurs et Responsable ou assistant ee ee .
de gestion financière, décisions budgétaires Adjoints |
budgétaire et comptable sdminisreus territoriaux
1 35,00H Accueil, tâches administratives, Adjoints
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs
territoriaux
1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Adjoints
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs
territoriaux
1 35,00H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
Lo . 1 24,00H Accueil, tâches administratives, Rédacteurs Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie territoriaux
Assistant administratif 1 35,00 H Préparation et suivi des marchés Adjoints
chargé de la commande
publique
publics, gestion des écoles Administratifs
Territoriaux
16 . . . 35,00 H En charge de la communication, du Adjoints + Assistant administratif . . . ,
, service du transport, du tourisme, Administratifs chargé de la . . . 2 un
us gestion administrative de l’école de Territoriaux communication, du .
. musique. transport et du tourisme
. . , Le . Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion . .
ns . 35,00 H . . Administratifs administrative administrative. …
Territoriaux
. . . on . Adjoints Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion à . .
LL . 24,00H LEA . Administratifs administrative administrative nn
Territoriaux
, . 35,00H Référent des agents de restauration Adjoints Assistant de gestion , . , .
._. . et de ménage. En charge du suivi et | Administratifs administrative . . nu
des besoins de la formation Territoriaux
professionnelle, assistance tâches
services ressources humaines et
finances.
35,00H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Coordination au sein de la structure | Article L.332-8 1°du CGFP
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
5,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
Responsable voirie et 35,00H Conception, gestion, réalisation et Technicien
bâtiments suivi des dossiers de voirie+ gestion Territorial
des bâtiments.
35,00 H Réalisation de l’essentiel des Adjoints
Agent technique interventions techniques, exécution techniques polyvalent de travaux dans le domaine de la Territoriaux voirie et des bâtiments.
35,00 H Aide technique apportée au chef de Agents de
service : conception de plans, maîtrise
conception de documents Territoriaux
. techniques (gestion autorisations Agent technique 14 G . .
de voirie..), gestion technique et
administrative des marchés publics
voirie et bâtiments, planification
des travaux.
16,00 H Réalisation de l’essentiel des Agents de
interventions techniques, être en maîtrise
Agent technique appui à l'agent technique
polyvalent pour des tâches dans le
domaine de la voirie et des
bâtiments.
Territoriaux
17 8,00H Réalisation de l’essentiel des Adjoints
interventions techniques, être en techniques
Agent technique appui à l'agent technique Territoriaux
polyvalent pour des tâches dans le
domaine de la voirie et des
bâtiments.
Chargé d , 35,00 H Conception, mise en place et suivi Animateurs
arge Re de la Convention Territoriale Territoriaux territoriale Globale (CTG)
35,00 H Référent du « pôle » enfance. Adjoints
Encadrement des personnels d'animation
Directeur des accueils de d'animation travaillant sur les Territoriaux
loisirs structures des ALAE et ALSH.
Participation à l'élaboration des
projets des services de l’enfance.
Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
Encadrement des personnels
d'animation travaillant sur les
. . structures des ALAE et ALSH. . Directeur des accueils de =D . Adjoints
. Participation à l'élaboration des Re loisirs 35,00 H . . , d'animation
projets des services de l’enfance. à . . . Territoriaux Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
. 25,00 H Responsable de l'animation de Adjoints Animateur i 1: Inn: : l'accueil jeunes d'animation
Territoriaux
. 24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints Animateur . . . 1: . extrascolaire et multi accueil d'animation
Territoriaux
. 27,00H Animation périscolaire, entretien Adjoints Animateur ul —. .
des locaux, distribution des repas d'animation
Territoriaux
| 17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints Animateur . . . y. .
extrascolaire et multi accueil d'animation
Territoriaux
35,00H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs
Directeur du centre
multi accueil
projets d'établissement,
accompagnement des familles,
organisation du service multi
accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
Territoriaux de
Jeunes enfants
18 L 23,13H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs
projets d'établissement, Territoriaux de
Directeur du centre accompagnement des familles, Jeunes enfants
multi accueil organisation du service multi accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs
enfance. Territoriaux de
Organisation du relais assistantes Jeunes enfants
Responsable RPE (Relais maternelles et participation à la
. rédaction et la mise en œuvre du Petite Enfance) . , ‘
projet d'établissement,
accompagnement à la
professionnalisation des
assistant(e}s maternel(le)s, conseil
et orientation des parents
employeurs, animation de temps
collectifs avec les assistant(e)s
maternel(le}s et les enfants
accueillis
33,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures
puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins
quotidiens.
34,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins
quotidiens.
35,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures
puériculture d’éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins
quotidiens.
34,50H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux puéricultures
puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux
vie, et participation aux soins
quotidiens.
8,25H Enseignement des activités Educateurs
Educateur sportif sportives. Territoriaux des activités
physiques et
sportives
19 13,50 H Enseignement des activités Educateurs
Educateur sportif sportives. Territoriaux des
activités
physiques et
sportives
35,00H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
33,60H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des
enfants pendant la pause écoles
méridienne, entretien des locaux, maternelles
aide à la prise des repas au multi-
accueil
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Entretien des locaux, aide à la prise Agents de
Agent des écoles des repas, surveillance des enfants Maîtrise pendant la pause méridienne Territoriaux
28,62H Préparation des repas, achats, Adjoints
élaboration des menus, service, techniques
, entretien des locaux. Construit et Territoriaux Agent des écoles . , |
propose le projet pédagogique de
l’ALAE, organise la mise en place
des activités et encadre son équipe.
30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints
Agents des écoles encadrement des enfants durant le techniques
temps scolaire et périscolaire. Territoriaux
20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints
Agent des écoles élèves de l’école élémentaire vers techniques la cantine du collège de Riscle. Territoriaux
20 Agents des écoles
25,00H Surveillance des enfants à la
cantine animation périscolaire et
extrascolaire, entretien des locaux.
Adjoints
techniques
Territoriaux
, 22,83H Aide à la préparation des repas au Adjoints
Agents des écoles , . . collège, entretien des locaux techniques
Territoriaux
1255H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques animation périscolaire Territoriaux
22,00H Entretien des locaux, aide à la prise Adjoints
Agents des écoles des repas, animation périscolaire techniques
Territoriaux
24,1/7H Aide à la préparation des repas, au Adjoints
Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques
animation extrascolaire Territoriaux
24,00 H Aide à la préparation des repas, au Adjoints
Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques
animation périscolaire Territoriaux
Confection des repas, achats, Adjoints
Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien techniques
des locaux et du matériel Territoriaux
Agents des écoles 25,00H Entretien des locaux, surveillance Adjoints des élèves pendant le temps techniques
périscolaire Territoriaux
15,30H Entretien des locaux, surveillance Adjoints
Agents des écoles des enfants pendant la pause techniques
méridienne, animation périscolaire Territoriaux
Agent des écoles 19,50H Entretien des locaux, animation Adjoints
périscolaire et extrascolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 7,46 H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, entretien Adjoints des locaux, animation périscolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 8,/4H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas techniques
Territoriaux
28,00H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent des écoles service, entretien des locaux techniques
Territoriaux
Agent des écoles 27,00H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
21 Agent des écoles à5,00 H Surveillance des enfants à la cantine, entretien des locaux
Professeur de musique
Professeur de musique
5,00 H
4,00 H
Enseignement artistique, piano.
Adjoints #
techniques
Territoriaux_
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Enseignement artistique,
saxophone.
Professeur de musique 2,50H Enseignement artistique, clarinette
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Directeur école de
musique
15,50 H Direction, enseignement artistique,
formation musicale tous niveaux
Professeur de musique
Professeur de musique
4,50H
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Enseignement artistique, flûte Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
4,25H Enseignement artistique, guitare. Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique
3,00 H Enseignement artistique,
percussions
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique 2,00H Enseignement artistique, tuba, trombone Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique 3,50 H Enseignement artistique, trompette et cor Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
M. le Président informe que le médecin espagnol Angel Gimeno GASCON doit arriver le 1° juin
prochain et l'emploi de secrétaire doit être pourvu à compter du 15 mai.
La séance est levée à 23H00.
Le secrétaire de séance,
Alain Baude
TE. D 8:
—_——
Le Président,
22