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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 06.03.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 06.03.23)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Armagnac Adour
1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE
e A PROCES-VERBAL Conseil communautaire du 6 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 27 février 2023 Secrétaire de séance : Yves LABENNE
(Sarragachies)
Date d'affichage : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni
en séance publique à Aignan à l’ancienne salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Michel
PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votants : 39
Présents :Mesdames et Messieurs, Petit, Callac, Garros, Peres, Sarniguet, Lartigolle, Duclos,
Aragnouet, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch,
Darroux, Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Boué, Castets, Clot, Denard, Dufau Valérie, Lajus, Terrain,
Pailhas, Marin, Poitreau, Labenne, Périssé, Bayle, Renaudin, Richevaux, Thomas.
Absents excusés: Mesdames Coomans, Flogny, Biau, Rigaud, Dabadie et Messieurs D’Antin,
Dufau Philippe, Buffalan remplacé par M.Bayle, Menvielle.
Pouvoirs : de Mme Biau à M. Poitreau, de Mme Flogny à Mme Boué.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Présentation de l’entreprise SCHAERER par M.et Mme SCHAERER
- Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2023
- Finances :
e Approbation Comptes de gestion 2022, Comptes Administratifs 2022,
Affectation des résultats
e Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget
e Admission en non-valeur
e Autorisation de demande d’une subvention dossier Fond Vert - Développement Economique :
e Convention Région/CCAA: crise énergétique soutien aux artisans
boulangers
- Personnel :
e Harmonisation du tableau des emplois : ouverture emploi de responsable
de gestion financière, budgétaire et comptable aux cadres d'emplois des
rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux
e Recrutement d'agents contractuels: animation Accueil de loisirs en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
» Recrutement d'un agent contractuel: accroissement temporaire
d'activité à l’école maternelle de Saint-Mont en application de l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique
e Recrutement d’un agent contractuel article L.332-14 du code général de la fonction publique
- Voirie, Bâtiments :
° Marché curage fossés et assainissement pluvial pour 3 ans (2023-2024 et
2025)
° _ Réhabilitation Hôtel Caupenne : mission complémentaire OPC
°e _ Réhabilitation Hôtel Caupenne : assurance dommage ouvrage
- Questions diverses
| Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Yves Labenne est nommé secrétaire de séance.
| Approbation du compte-rendu 23 janvier 2023 |
Le procès-verbal du précédent conseil communautaire est approuvé à l’unanimité.
| Finances
- Approbation des comptes de gestion 2022, comptes administratifs 2022, de l’affectation
de résultat.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des reste à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la Communauté et
du compte de gestion du receveur
Le conseil communautaire :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y
compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes :
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que les comptes de gestion de la CCAA, du Centre Intercommunal de Santé Armagnac
Adour, de la zone artisanale de Saint-Germé, de la zone artisanale de Mauranche et des énergies
renouvelables, dressés pour l'exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part
- Vote des comptes Administratifs 2022 :
Les membres du conseil communautaire, réunis sous la présidence de Monsieur Christian Jelonch,
après s'être fait présenter les comptes, votent les Comptes Administratifs de l'exercice 2022 et
arrétent ainsi les comptes :
- Budget général :
Investissement
Dépenses Prévu : 3 906 628.46
Réalisé : 1 758 436.16
Reste à réaliser 453 618.00
Recettes Prévu :/ 3 906 628.46
Réalisé : 1 940 239.19
Reste à réaliser 94 369.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 5 684 937.91
Réalisé : 4 776 312.03
Reste à réaliser 0.00 Recettes Prévu : 5 684 937.9100
Réalisé : 5 789 791.52
Reste à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 181 803.03
Fonctionnement : 1 013 479.49
Résultat global : 1 195 282.52
- Centre Intercommunal de Santé :
Investissement
Dépenses Prévu : 0.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévu :/ 0.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser 0.00
Fonctionnement
Prévu : 177 164.00
Dépenses Réalisé : 25 709.21
Reste à réaliser 0.00
Recettes Prévu : 177 164.00
Réalisé : 25 709.21
Reste à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 0.00
Fonctionnement : 0.00
Résultat global : 0.00
- Zone artisanale de Mauranche :
Investissement
Dépenses | Prévu : 87 805.98
Réalisé : 75 460.15
Reste à réaliser 0.00
Recettes |Prévu : 87 805.98
Réalisé : 30 507.72
Reste à réaliser 0.00
Fonctionnement
Prévu : 88 986.30
Dépenses | Réalisé : 30 200.68
Reste à réaliser 0.00 Recettes |Prévu : 88 986.30
Réalisé : 45 816.17
Reste à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -44 952.43
Fonctionnement : 15 615.49
Résultat global : -29 336.94
- Zone Artisanale de Saint Germé
Investissement
Dépenses | Prévu : 187 345.87
Réalisé : 107 117.88
Reste à réaliser 0.00
Recettes |Prévu : 187 345.87
Réalisé : 8 601.84
Reste à réaliser 0.00
Fonctionnement
Prévu : 190 212.87
Dépenses | Réalisé : 4 778.80
Reste à réaliser 0.00
Recettes |Prévu : 190 212.87
Réalisé : 50 900.45
Reste à réaliser 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -98 516.04
Fonctionnement : 46 121.65
Résultat global : -52 394.39
- Energies Renouvelables
Investissement
Dépenses Prévu : 32 908.39
Réalisé : 0.00
Restes à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 32 908.39
Réalisé : 32 907.06
Restes à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 6 945.63
Réalisé : 4 847.55
Restes à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 6 945.63
Réalisé : 2 868.02
Restes à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice investissement : 32 907.06
Fonctionnement : -1 979.53
Résultat global : 30 927.53
- Affectation des résultats 2022
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Au budget principal 2023.
- un excédent de fonctionnement de : 405 650.58
- un excédent reporté de : 607 828.91
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 013 479.49
- un excédent d'investissement de : 181 803.03
- un déficit des restes à réaliser de : 359 249.00
Soit un besoin de financement de : 177 445.97
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 013 479.49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN
RÉSERVE (1068) 177 445-07 DD REPORTE EN FONCTIONNEMENT 836 033.52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
001) : excédent 181 805.05
Au centre intercommunal de Santé :
- Un excédent de fonctionnement de : 2 786.41
- un déficit reporté de : 2 786.41
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0.00
- un excédent d'investissement de : 0.00
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 0.00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 0.00 31/12/2021 : déficit ° (001) : déficit
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN 0.00
RÉSERVE (1068) ‘
RÉSULTAT REPORTÉ EN 0.00
FONCTIONNEMENT (002) : déficit °
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00
(001) : excédent ‘
À la zone artisanale de Saint-Germé.
- Un excédent de fonctionnement de : 43 189.70
- un excédent reporté de : 2 931.95
sel un excédent de fonctionnement cumulé 46 121.65
- un déficit d'investissement de : 98 516.04
- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 98 516.04
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice
2022 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU
31/12/2022 : excédent PASS AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN 46121.65
RESERVE (1068) ‘
RÉSULTAT REPORTÉ EN
FONCTIONNEMENT (002) : excédent
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 08 516.04
(001) : déficit °
A la zone artisanale de Mauranche.
- un déficit de fonctionnement de : 7 098.09
- Un excédent reporté de : 22 713.58
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 615.49
- Un déficit d'investissement de : 44 952.43
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 44 952.43
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice
2022 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : 15 615.49
excédent |
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN 1561549
RESERVE (1068) |
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT
(002) : excédent .
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 44 952.43 Aux énergies renouvelables.
- Un déficit de fonctionnement de : 1 744.90
- un excédent reporté de : 234.63
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 1 979.53
- un excédent d'investissement de : 32 907.06
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 32 907.06
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice
2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU
31/12/2022 : déficit ES
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN 0.00
RÉSERVE (1068) °
RÉSULTAT REPORTÉ EN 1 979.53
FONCTIONNEMENT (002) : déficit :
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 32 907.06
(001) : excédent °
- Débat d'orientation budgétaire.
M. Jelonch expose le contexte général, l'orientation budgétaire et enfin la programmation
des investissements de la CCAA telle que présentée dans le powerpoint.
Un débat s'ensuit.
- Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») = 3 005 247 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 751311 €, soit 25% de 3 005 247 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Délibération du 23 janvier 2023 :
Etudes frais liés au PLUi 1800 € (art 202) investissement
Etudes voirie 11787 € (art 2031) investissement
Immobilisation
Hôtel Caupenne Travaux sondage 5055 (art 213138) investissement
Mobilier multi accueil 778 € (21848) investissement
Annonces marché Hôtel Caupenne 229 € (21318) investissement
Délibération du 6 mars 2023 :
Autres bâtiments publics 6500 € (217318) investissement
Relance marché Hôtel Caupenne 855 € (21318) Investissement
Après en avoir délibéré les membres du conseil autorisent, à l'unanimité, l'inscription des crédits en
investissement au budget 2023.
- Admission en non-valeur : Créances éteintes
Madame la comptable des Finances Publiques a transmis un état justifiant de l'effacement
de dettes.
Monsieur le Président informe le conseil qu’il doit se prononcer sur l'effacement de de la dette pour une famille du territoire pour un montant de 620.70 €. Il précise que des crédits seront prévus au prochain budget 2023 à l'article 6542 pour créances éteintes.
Monsieur le Président propose de régulariser la situation et de passer les écritures
comptables nécessaires à l’extinction de la dette. Les membres du Conseil votent à la majorité (32 pour-2 contre-5 abst) pour l’extinction de la
dette.
- Fond vert : végétalisation de deux écoles.
L'Etat a créé un Fond Vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Ce fond permet de financer à hauteur de 50% les actions de renaturation des villes.
Aussi, deux dossiers peuvent entrer dans ce dispositif, à savoir :
-la végétalisation d’un espace nu devant les classes de l’école élémentaire de Riscle.
-la renaturation des espaces enherbés de l’école de Saint-Germé.
La dépense prévisionnelle pour le premier est de 6184 euros HT soit 7377 euros TIC
La dépense prévisionnelle pour le second est de 7185.98 euros H.T. soit 8594.18
euros T.T.C.
Les membres du conseil communautaires décident, à la majorité (34 pour-1 contre-4
abstentions) de déposer un dossier Fond Vert auprès des services de la Préfecture pour ces
deux investissements.
Développement économique
Convention Région/CCAA : crise énergétique et soutien aux artisans boulangers.
La Région Occitanie a décidé la mise en place du dispositif exceptionnel pour les
artisans boulanger en raison de la crise énergétique.
Ainsi, il est demandé aux EPCI s’il souhaîite participer à ce dispositif régional, en
application de l’art. L1511.2II du CGCT. La CCAA interviendra selon les mêmes conditions
d'éligibilité et définira ses propres taux d'intervention et montant plafond.
La Région a recensé 6 boulangeries sur notre territoire.
Les membres du conseil communautaire décident, à la majorité, (38 pour-1 contre)
d'intervenir à hauteur de 50% du reste à charge dans la limite de 2000 euros et autorisent
M. le Président à signer la convention correspondante.
Personnel
- Harmonisation du tableau des emplois.
Le Président informe l’assemblée du départ à la retraite de l’agent responsable de gestion
financière, budgétaire et comptable au 1% mai 2023.
I! propose d’harmoniser le tableau des emplois afin d'ouvrir cet emploi aux cadres d'emplois
des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux.
Si le poste est pourvu par un agent titulaire d’un grade de rédacteur, il occupera l’emploi de
responsable de gestion financière, budgétaire et comptable, s’il est pourvu par un agent titulaire
10 d'un grade d’adjoint administratif, il occupera l'emploi d'assistant de gestion financière,
budgétaire et comptable.
Le Président propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1° avril 2023 pour
intégrer la modification demandée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité, 38 voix pour,
1 voix contre,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 4 juillet 2022,
DECIDENT :
- de fixer les effectifs du personnel comme suit à compter du 1% avril 2023 :
Effectif Durée Cadre d'emploi Emploi hebdomadaire Fonctions
de travail
Directeur Général des 1 35,00 H Encadrement des services Attachés
services appartenant à la communauté de Territoriaux
communes
Responsable des 1 35,00 H Gestion du personnel Rédacteurs
ressources humaines territoriaux
, 1 35,00H Élaboration, suivi et exécution des Rédacteurs et Responsable ou assistant re a r
de gestion financière, décisions budgétaires Adjoints |
budgétaire et comptable Administratifs territoriaux
1 35,00 H Accueil, tâches administratives, Adjoints
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs
territoriaux
1 24,00 H Accueil, tâches administratives, Adjoints
Secrétaire médical informatique, comptabilité, régie administratifs
territoriaux
Assistant administratif 1 35,00H Préparation et suivi des marchés Adjoints
chargé de la commande publics, gestion des écoles Administratifs publique Territoriaux
Assistant administratif 1 35,00 H En charge de la communication, du Adjoints
chargé de la service du transport, du tourisme, Administratifs
communication, du gestion administrative de l’école de Territoriaux
transport et du tourisme musique.
Assistant de gestion 1 35,00 H Accueil, secrétariat et gestion A Pcti
administrative administrative. Territoriaux
11 Assistant de gestion Accueil, secrétariat et gestion Adjoints . . 24,00H ._. . Administratifs
administrative administrative no Territoriaux
. | 35,00H Référent des agents de restauration Adjoints Assistant de gestion , LL EM . administrative et de ménage. En charge du suivi et Administratifs
des besoins de la formation Territoriaux
professionnelle, assistance tâches
services ressources humaines et
finances.
35,00 H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Coordination au sein de la structure | Article L.332-8
1°du CGFP
35,00H Missions de médecine générale Médecins
Médecin généraliste Article L.332-8 1°du CGFP
Responsable voirie et 35,00H Conception, gestion, réalisation et Technicien bâtiments suivi des dossiers de voirie+ gestion Territorial des bâtiments.
35,00H Réalisation de l'essentiel des Adjoints
Agent technique interventions techniques, exécution techniques polyvalent de travaux dans le domaine de la Territoriaux voirie et des bâtiments.
35,00 H Aide technique apportée au chef de Agents de
service : conception de plans, maîtrise
conception de documents Territoriaux
Agent technique techniques (gestion autorisations
de voirie...), gestion technique et
administrative des marchés publics
voirie et bâtiments, planification
des travaux.
16,00 H Réalisation de l'essentiel des Agents de
interventions techniques, être en maîtrise
Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux
polyvalent pour des tâches dans le
domaine de la voirie et des
bâtiments.
8,00 H Réalisation de l’essentiel des Adjoints
interventions techniques, être en techniques
Agent technique appui à l’agent technique Territoriaux
polyvalent pour des tâches dans le
domaine de la voirie et des
bâtiments.
35,00 H Conception, mise en place et suivi Animateurs Chargé de coopération
territoriale de la Convention Territoriale Globale (CTG) Territoriaux
12 35,00H Référent du « pôle » enfance. Adjoints
Encadrement des personnels d'animation
Directeur des accueils de d'animation travaillant sur les Territoriaux
loisirs structures des ALAE et ALSH. Participation à l’élaboration des
projets des services de l’enfance.
Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
Encadrement des personnels
d'animation travaillant sur les
Directeur des accueils de structu Tes des pb et en Adjoints . Participation à l'élaboration des Re
loisirs 35,00 H , | ; d'animation projets des services de l'enfance. …
L L . Territoriaux Animation, gestion et
administration financière des
projets pédagogiques.
=——— — Animateur 25,00 H DRponsaele de l'animation de Adjoints
l'accueil jeunes d'animation
Territoriaux
. 24,50 H Animation en périscolaire, Adjoints Animateur : . . re . extrascolaire et multi accueil d'animation
Territoriaux
: 27,00 H Animation périscolaire, entretien Adjoints Animateur PL. Pan: : des locaux, distribution des repas d’animation
Territoriaux
Animat 17,00 H Animation en périscolaire et en Adjoints
nimateur extrascolaire et multi accueil d'animation
Territoriaux
35,00 H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs
projets d'établissement, Territoriaux de
, accompagnement des familles, Jeunes enfants Directeur du centre . . .
. . organisation du service multi multi accueil U :
accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
23,13H Elaboration et mise en œuvre des Educateurs
Directeur du centre
multi accueil
projets d'établissement,
accompagnement des familles,
organisation du service multi
accueil, éveil et développement
global des enfants d'âge
périscolaire.
Territoriaux de
Jeunes enfants
13 17,00 H Référent du « pôle » petite Educateurs
enfance. Territoriaux de
Organisation du relais assistantes Jeunes enfants
Responsable RPE (Relais maternelles et participation à la
. rédaction et la mise en œuvre du Petite Enfance) . Le projet d'établissement,
accompagnement à la
professionnalisation des
assistant(e)s maternel(le)s, conseil
et orientation des parents
employeurs, animation de temps
collectifs avec les assistant(e)s
maternel(le)s et les enfants
accueillis
33,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins
quotidiens.
34,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux vie, et participation aux soins
quotidiens.
35,00 H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures
puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux
vie, et participation aux soins
quotidiens.
34,50H Prise en charge des enfants de 2,5 Auxiliaires de
Auxiliaire de mois à 4 ans, organisation des jeux | puéricultures puériculture d'éveil, participation au projet de Territoriaux
vie, et participation aux soins
quotidiens.
8,25H Enseignement des activités Educateurs
Educateur sportif sportives. Territoriaux des
activités
physiques et
sportives
13,50H Enseignement des activités Educateurs
Educateur sportif sportives. Territoriaux des
activites
physiques et
sportives
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
14 35,00H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
33,60 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des
locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, surveillance des spécialisés des
enfants pendant la pause écoles
méridienne, entretien des locaux, maternelles
aide à la prise des repas au multi-
accueil
35,00 H Aide maternelle, animation Agents
ATSEM périscolaire, cantine, entretien des | spécialisés des locaux, accompagnement des écoles
enfants dans le car scolaire maternelles
35,00 H Entretien des locaux, aide à la prise Agents de
Agent des écoles des repas, surveillance des enfants Maîtrise pendant la pause méridienne Territoriaux
28,62 H Préparation des repas, achats, Adjoints
élaboration des menus, service, techniques
A : entretien des locaux. Construit et Territoriaux gent des écoles = : .
propose le projet pédagogique de
l'ALAE, organise la mise en place
des activités et encadre son équipe.
30,00 H Surveillance des enfants et Adjoints
Agents des écoles encadrement des enfants durant le techniques temps scolaire et périscolaire. Territoriaux
20,00 H Accompagnement le midi des Adjoints
Agent des écoles élèves de l’école élémentaire vers techniques la cantine du collège de Riscle. Territoriaux
25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine animation périscolaire et techniques extrascolaire, entretien des locaux. Territoriaux
, 22,83H Aide à la préparation des repas au Adjoints Agents des écoles . | ,
collège, entretien des locaux techniques
Territoriaux
12,55H Surveillance des enfants à la Adjoints
Agents des écoles cantine, entretien des locaux, techniques
animation périscolaire Territoriaux
15 22,00H Entretien des locaux, aide à la prise Adjoints
Agents des écoles des repas, animation périscolaire techniques
Territoriaux
24,17H Aide à la préparation des repas, au Adjoints
Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques
animation extrascolaire Territoriaux
24,00 H Aide à la préparation des repas, au Adjoints
Agent de restauration service et aux tâches ménagères, techniques
animation périscolaire Territoriaux
Confection des repas, achats, Adjoints
Agent de restauration 24,00 H élaboration des menus, entretien techniques
des locaux et du matériel Territoriaux
Agents des écoles 25,00 H Entretien des locaux, surveillance Adjoints
des élèves pendant le temps techniques
périscolaire Territoriaux
15,30 H Entretien des locaux, surveillance Adjoints
Agents des écoles des enfants pendant la pause techniques méridienne, animation périscolaire Territoriaux
Agent des écoles 19,50 H Entretien des locaux, animation Adjoints
périscolaire et extrascolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 7,46H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
Agent des écoles 16,00 H Aide à la prise des repas, entretien Adjoints des locaux, animation périscolaire techniques
Territoriaux
Agent des écoles 8,7/4H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas techniques
Territoriaux
28,00 H Aide à la préparation des repas, Adjoints
Agent des écoles service, entretien des locaux techniques
Territoriaux
Agent des écoles 27,00H Animation périscolaire, aide à la Adjoints
prise des repas, entretien des techniques
locaux Territoriaux
, 25,00 H Surveillance des enfants à la Adjoints Agent des écoles . | .
cantine, entretien des locaux techniques
Territoriaux
. 5,00 H Enseignement artistique, piano. Assistants Professeur de musique nn
Territoriaux
d'enseignement
artistique
4,00H Enseignement artistique, Assistants Professeur de musique
saxophone. Territoriaux
16 d'enseignement
artistique
Professeur de musique 2,50H Enseignement artistique, clarinette Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Directeur école de
musique
15,50H Direction, enseignement artistique,
formation musicale tous niveaux
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique
4,50H Enseignement artistique, flûte Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique
4,25H Enseignement artistique, guitare. Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique
3,00H Enseignement artistique,
percussions
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique 2,00H Enseignement artistique, tuba, trombone Assistants Territoriaux
d'enseignement
artistique
Professeur de musique 3,50H
Enseignement artistique, trompette
et cor
Assistants
Territoriaux
d'enseignement
artistique
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et les charges
sociales s’y rapportant aux chapitres prévus à cet effet.
- Animation Accueil de Loisirs en application de l’article L.332-23-2° du code général de la
fonction publique.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision d’un nombre important d'enfants dans les accueils de loisirs durant les
vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-
23-2° du code précité ;
17 Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil
communautaire, à la majorité, 37 voix pour, 2 abstentions, décident :
- d'autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale de 6 mois
pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code
précité, dans les conditions suivantes :
NATURE DES FONCTIONS GRADE correspondant aux REMUNERATION
fonctions décrites
Animation Accueil de Loisirs Adjoint d'animation 1°" échelon
- Recrutement d’un agent contractuel — Accroissement temporaire d’activité école maternelle de
Saint-Mont en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique.
Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour accompagner un
enfant en situation de handicap pendant la pause méridienne à l’école maternelle de Saint-Mont ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23-1°
du code précité ;
Au regard des motivations formulées, les membres du conseil communautaire, à la majorité,
(37 voix pour, 2 abstentions) décident :
-__ d’autoriser le président à recruter un agent contractuel pour la période du 6 mars 2023 au 7
juillet 2023 à raison de 1 heure 30 par semaine scolaire, dans les conditions suivantes :
NATURE DES FONCTIONS GRADE correspondant aux REMUNERATION
fonctions décrites
Accompagnement d’un enfant
en situation de handicap sur le Adjoint d'animation 1° échelon
temps de la pause méridienne
- Animation Accueil de Loisirs en application de l’article L.332-23-2° du code général de la
fonction publique.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision d’un nombre important d'enfants dans les accueils de loisirs durant les
vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services ;
18 Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article
L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil
communautaire, à la majorité, 37 voix pour, 2 abstentions, décident :
- _ d’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période maximale de 6 mois
pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code
précité, dans les conditions suivantes :
NATURE DES FONCTIONS GRADE correspondant aux REMUNERATION
fonctions décrites
Animation Accueil de Loisirs Adjoint d'animation 1% échelon
- Recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L.332-14 du
code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d’un emploi
figurant au tableau des emplois permanents dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Président rappelle à l'assemblée que les emplois permanents sont créés par l'organe
délibérant, conformément aux dispositions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction
publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il rappelle le principe de pourvoir tout emploi vacant figurant au tableau des emplois
permanents par un fonctionnaire, excepté les dérogations prévues par la loi n° 84-53 et notamment
les dispositions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique exposées ci-après.
En cas de recherche infructueuse pour pourvoir un poste, déclaré vacant auprès du centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Gers, par un fonctionnaire, le conseil communautaire
peut autoriser le président, au vu des nécessités de service, à recruter un agent contractuel de droit
public dans les conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu pour faire face à une vacance d'emploi, pour une durée
déterminée, pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois, si la recherche d’un
fonctionnaire n’a toujours pas abouti.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident :
- d’autoriser le président à recruter un agent contractuel dans les conditions énoncées ci-
dessus, conformément aux dispositions de l’article L. 332-14 du code précité, pour occuper
un emploi vacant figurant au tableau des emplois permanents ;
19 - que la rémunération de cet agent soit calculée par référence à un échelon du grade à détenir
pour pouvoir occuper l'emploi, défini par la délibération fixant le tableau des emplois,
compte tenu de la qualification et de l’expérience de l’agent.
Voirie, bâtiments |
- Marché CURAGE FOSSES et ASSAINISSEMENT PLUVIAL pour 3 ans (2023 — 2024 et 2025)
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément au Code des Marches
Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande s’applique à l'attribution du marché
« curage et assainissement pluvial »
Dans la continuité du marché pluriannuel de 2019 à 2022, il est proposé de reconduire ce
marché pour 3 ans.
Celui-ci sera d’un montant mini de 29 860.00£ TTC et d’un montant maxi. de 60 000.00€
TTC, attribué chaque année.
M. le Président demande à l'assemblée la possibilité de lancer cet appel d'offre pour le
marché public « Curage fossés et Assainissement pluvial ».
Les membres du conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, le lancement du marché
curage ci-dessus et autorisent M. le Président à signer tout document s’y rapportant.
- Hôtel d'entreprises : mission OPC (ordonnancement-pilotage et coordination)
L'appel d'offres lancé pour la réalisation de l’hôtel d’entreprises situé dans l’ancien hôtel
Caupenne arrive à son terme.
Au regard de la complexité du chantier, il avait été demandé à l'architecte chargé du
chantier, un estimatif d’une mission OPC.
Mme Latorre, l'architecte, propose 2 réunions de chantier hebdomadaire.
Ainsi, pour chaque semaine, la coordination sera effective grâce à :
-1 réunion DET (direction de l'exécution des travaux)
-1réunion : présence sur site pour vérifier l'avancement des travaux.
La prestation est rémunérée à hauteur d’1.34 % du montant total des travaux, soit dans
l’attente du résultat définitif de l’appel d'offres, 15000 euros HT.
M. le Président demande à l'assemblée d’accepter la mission OPC.
Les membres du conseil Communautaire acceptent, à la majorité (34 pour, 4 abst, 1 contre)
la proposition ci-dessus et autorisent M. le Président à signer le devis correspondant à cette prestation.
20 Questions diverses
-Plan local d'urbanisme.
M. Petit expose l’état d'avancement du plan local d'urbanisme intercommunal.
3 commissaires enquêteurs ont été nommés :
> Monsieur Bernard Bernhard, Président de la commission
> Madame Sylvie Bourrus
> Madame Michelle Bonnet Meunier
Une rencontre est prévue entre les trois médecins, Chantal Sarniguet, Christophe Terrain et
Michel Petit le mercredi 8 mars 2023 à14 HOO afin de déterminer les modalités d'enquête.
Beaucoup de contacts sont pris avec des médecins, lesquels sont pressentis pour exercer au
centre intercommunal de santé.
Des R.V. s’enchainent cette semaine afin de finaliser les embauches.
Une cellule de pilotage hebdomadaire a été mise en place pour programmer l'ouverture.
Le prochain conseil communautaire précisera les modalités.
Information générale :
Madame Pasian fait part de l’audition des classes de saxophone, trompette, batterie, trombone,
tuba et harmonie à Fusterouau le mercredi 22 mars 2023 à 18H30.
La séance est levée à 23H00.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yves Labenne Michel PETIT
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