unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 11.04.22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - P.V Cons

unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 11.04.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil communautaire 11.04.22)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, Communauté de communes Armagnac Adour

1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE

f Conseil communautaire du 11 avril 2022

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 5 avril 2022 Secrétaire de séance :

Monsieur Joël Dagieux (Castelnavet)

Date d'affichage : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est

réuni en séance publique à la salle des fêtes de Saint-Germé sous la présidence de Monsieur

Christophe TERRAIN, 1°' Vice-Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 37

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 38

Présents : Mesdames et Messieurs, Peres, Sarniguet, Garros, D’Antin, Duclos, Aragnouet, Dagieux,

Dufau Philippe, Ducournau, Baudé, Jelonch, Darroux,Capmartin, Priouzeau, Bastrot, Terrain, Boué,

Castets, Denard, Clot, Coomans, Dufau Valérie, Pasian, Lajus, Pailhas, Poitreau, Rigaud, Biau,

Marin, Périssé, Labenne, Buffalan, Renaudin, Menvielle, Thomas, Richevaux, Dabadie.

Absents excusés : Mesdames Callac, Bernard, Flogny, et Messieurs Petit, Lartigolle, Franchetto,

Fauque, Cagnasso,

Pouvoirs: de Mme Callac à M.Peres,

Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 21 Mars 2022

- Finances :

e Vote des taux d'imposition

e Participations et subventions 2022

° Présentation et vote du Budget Primitif 2022 (budget principal et budgets

annexes)

e Convention Fonds de Concours Rue Saint-Saturnin Aignan

e

- Voirie:

e Investissements Voirie 2022

- Personnel :

e Application du code général de la Fonction Publique (CGFP)- Loisirs Culture :

e Création de Chemins de Randonnées sur la Commune de Sarragachies

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Dagieux est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu 21 mars 2022

Les membres du conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte-rendu.

[Finances |

M. Jelonch débute son propos par un préambule à la présentation du budget.

1. Un équilibre compliqué en fonctionnement dû à des facteurs externes et internes

complexes nécessitant la proposition de solutions pour arriver à l'équilibre financier.

2. Néanmoins, le programme d'investissement est ambitieux et nécessaire afin de répondre

aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

3. Le tout devant être réalisé avec une dette soutenable et une pression fiscale acceptable.

-Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Le Vice-Président chargé des Finances présente au conseil communautaire les dispositions

de l’article 1639 A : il s’agit pour les collectivités locales de faire connaître aux services fiscaux, par

l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes

perçues à leur profit.

Monsieur Christian Jelonch, propose d'augmenter les recettes fiscales afin d’équilibrer les

budgets et de réaliser les projets de la communauté de communes

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 3.58% 3.85 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 18.48 % 19.87%

Cotisation foncière des entreprises 30.66 % 30.66 %

Taxe traitement des ordures ménagères 12.93% 13.49 %

Après délibération les membres du conseil communautaires approuvent à l'unanimité les

taux indiqués ci- dessus.

-Participations et subventions 2022.Monsieur Le Vice-président donne le détail des participations et subventions qui ont été

attribuées lors du budget 2021 et propose de voter celles du budget 2022 comme indiqué ci-

dessous.

Il précise que certaines subventions telles que celles données aux écoles sont attribuées en

projet 2022

ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES 5 000,00

ALFA 32 SUD OUEST 10 000,00

ASS ECOLES MUSIQUE TERROIR DE D'ARTAGNAN 400,00

GERS DEVELOPPEMENT 4 310,00

ECOLE DE MUSIQUE AIGNAN 3 860,00

ASSOCIATION PIERRE ET TERRE 52 250,00

CAUE 32 1 500,00

COMITE REGIONAL DE L’ARMAGNAC 500,00

ASSOCIATION SCOLAIRE DE RISCLE 4 780,00

COOP SCOL AIGNAN PRIMAIRE 2 660,00

COOP SCOLAIRE ST MONT 795,00

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DE RISCLE 2 170,00

COOPERATIVE SCOLAIRE ST GERME 2 680,00

OCCE 32 RPI VIELLA MAUMUSSON 1 290,00

92 195,00

Tiers projet 2022

SMBV MIDOUR DOUZE 12 767,00

ADDA 32 1 777,00

ADIL 32 1777,00

FOURRIERE ANIMALE-SM 3 V 13 223,00

INSTITUTION ADOUR 200,00

INITIATIVE ARTISANALE GERSOISE 1 423,00

PETR PAYS VAL ADOUR 103 619,00

SDAN GERS NUMERIQUE 42 900,00

SYND MIXTE DE L’ADOUR AMONT 28 128,00

SYND SICTOM SECTEUR OUEST 676 586,00

ADOUR MADIRAN 7 000,00

889 400,00

fonctions du nombre de participants. Aussi celles-ci pourront être modifiées au cours de l’année

et feront l’objet d’une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire votent à l'unanimité les

montants proposés.

-Vote du budget principal CCAA

Suite au débat d'orientation budgétaire du 4 avril 2022, qui s’est tenu préalablement au vote

du budget,

Le conseil communautaire vote son budget primitif principal en tenant compte de la reprise

des résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte de gestion, du compte administratif

2021, de la reprise des restes à réaliser et de l'affectation des résultats.

Le budget 2022 s'établit comme suit :- fonctionnement :

. dépenses : 5 684 937.91 €

. recettes : 5 684 937.91 €

- investissement :

. dépenses : 3 842.450.46 €

. recettes : 3 842 450.46 €

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à l'unanimité, le

budget principal de la CCAA 2022

-Vote du budget du CISAA Centre intercommunal de Santé Armagnac Adour.

Suite au débat d'orientation budgétaire du 4 avril 2022, qui s’est tenu préalablement au

vote du budget,

Le conseil communautaire vote son budget primitif CISAA en tenant compte de la reprise des

résultats de l'exercice 2021 après approbation du compte de gestion, du compte administratif

2021, de la reprise des restes à réaliser et de l'affectation des résultats.

Le budget 2022 s'établit comme suit :

- fonctionnement :

. dépenses : 177 164.00 €

. recettes : 177 164.00 €

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuvent, à l'unanimité, le

budget annexe du CISAA.

-Vote du budget Lotissement Artisanal Mauranche

Suite au débat d'orientation budgétaire du 4 avril 2022 qui s’est tenu préalablement au vote

du budget

Le conseil communautaire vote son budget annexe lotissement Artisanal de Mauranche, en

tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte de

gestion, du compte administratif 2021, et de l'affectation des résultats.

L'équilibre budgétaire 2022 s'établit comme suit :

- fonctionnement :

. dépenses : 88 986.30 €

. recettes : 88 986.30 €

- investissement :

. dépenses : 87 805.98 €

. recettes : 87 805.98 €

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuvent, à l'unanimité, le

budget du lotissement Artisanal de Mauranche 2022

-Vote du budget Zone Artisanale St GerméSuite au débat d'orientation budgétaire du 4 avril 2022 qui s’est tenu préalablement au vote

du budget

Le conseil communautaire vote son budget annexe Zone Artisanale St Germé en tenant

compte de la reprise des résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte de gestion, du

compte administratif 2021, et de l’affectation des résultats.

L'équilibre budgétaire 2022 s'établit comme suit :

- fonctionnement :

. dépenses 167 075.87 €

. recettes : 167 075.87 €

- investissement :

. dépenses : 167 075.87 €

. recettes : 167 075.87 €

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuvent, à l'unanimité,

le budget de la Zone Artisanale St Germé 2022

- Vote du budget Energies Renouvelables

Suite au débat d'orientation budgétaire du 4 avril 2022 qui s’est tenu préalablement au vote

du budget,

Le conseil communautaire vote son budget primitif Energies Renouvelables en tenant

compte de la reprise des résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte de gestion, du

compte administratif 2021, et de l'affectation des résultats.

Le budget 2022 s'établit comme suit :

- fonctionnement :

. dépenses : 6 945.63 €

. recettes : 6 945.63 €

- investissement :

. dépenses : 32 908.39 €

. recettes : 32 908.39 €

Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuvent, à l'unanimité,

le budget Energies renouvelables 2022

Voirie

-Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la commune d’Aignan.

Dans le cadre de sa compétence « voirie », la communauté de communes a prévu la réfection

de la rue Saint-Saturnin à Aignan.

Ce chantier consiste en la mise en place du réseau d’eau pluvial et de l’embellissement de la

voirie.

La réalisation de ce projet relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrages publics

distincts au sens de la loi n° 85-704 du 12/07/1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique

et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre à savoir :- La commune d’Aignan concernant la mise en place du réseau d’eau pluvial et de

l'embellissement de la voirie.

- La Communauté de communes « ARMAGNAC ADOUR » concernant sa responsabilité en

matière de compétence voirie et, à ce titre, son obligation d’entretien des voies communales.

Le coût total de ces travaux est estimé à 395901 euros TTC. La participation de la commune

d’Aignan correspond à 67 % prenant en compte le montant des travaux réseau- eau- pluvial et

embellissement après déduction faite des subventions perçues.

Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, le fond de concours de la

commune d’Aignan à la communauté de communes à hauteur de 67 % du coût total de

l'opération, déduction faite des subventions et du FCTVA et autorise M. le Président, à signer la

convention correspondante.

-Investissement voirie 2022

Monsieur le Président expose à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés

Publics, la procédure adaptée (MAPA) à bons de commande a été choisie pour l'attribution du

programme d'investissement voirie 2022 qui est alloti géographiquement en 4 secteurs.

Un avis d’appel à la concurrence doit être publié.

Afin de permettre l’exécution des travaux, la commission voirie a souhaité que soit lancé dès

fin avril l’appel d'offres.

Aussi, les membres du conseil communautaire autorisent, à l'unanimité, M. le Président à

publier l’appel à candidature et à signer tout document s’y rapportant.

Personnel

-Application du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

Le Président fait part à l'assemblée de l’entrée en vigueur le 1° mars 2022 du Code

Général de la Fonction Publique, prévu par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre

2021.

L'ensemble des dispositions statutaires législatives applicables à la fonction publique est

ainsi rassemblé au sein d’un même code.

Cette codification ne concerne que les dispositions de niveau législatif et a des

conséquences directes sur les références juridiques (visas / références) des actes pris en

matière Ressources Humaines (délibérations, contrats, arrêtés).

Ainsi toutes les références dans les nouveaux actes mentionnant les articles des lois n° 83-

634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 janvier 1984 ne sont plus valables et doivent être

remplacées par les références au nouveau code.Les actes pris avant le 1° mars 2022 demeurent exécutoires jusqu’à leur terme et ne

nécessitent pas de corrections des visas ainsi que des références juridiques en application

du CGFP.

La partie réglementaire du code sera promulguée d'ici 2023. Par conséquent, les

dispositions réglementaires prises en application des lois abrogées resteront applicables

jusqu’à l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du code (ex : décret n° 88-145 du 15

février 1988,...)

Les membres du conseil communautaire prennent acte de ce nouveau code et

appliqueront la partie législative du Code Général de la Fonction Publique dans les actes

pris en matière de ressources humaines (délibérations, contrats, arrêtés).

Loisirs, culture, tourisme

-Création de chemins de randonnée-commune de Sarragachies

En 2014, la communauté de communes obtient la labellisation PR par le Comité

Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) pour de nouveaux chemins de randonnée.

A compter du 1°' janvier 2015, l'entretien des chemins s'effectue par la communauté de

communes. Actuellement le coût d’entretien des 13 chemins s'élève à 9654 euros TTC et le

balisage pour 3 chemins coûte 590 euros.

La commune de Sarragachies demande à labelliser 3 chemins, en accord avec la Fédération

Française de la Randonnée pédestre.

Aussi, le nombre de demandes de labellisation ne cessant d'augmenter au fil des années, les

membres du conseil communautaire décident de mener une réflexion sur cette compétence.

Questions diverses

-Plan REBOND : ouverture d’une ouverture à 4 jours-multi accueil d’Aignan.

Une rencontre a eu lieu entre la CCAA et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) le mercredi 6

avril dernier lors de laquelle a été présenté le plan REBOND.

Il s’agit d’aider les communautés de communes à financer, différemment qu'aujourd'hui,

leur multi accueil. En effet, ce dispositif est mis en place en raison d’un manque de places dans les

structures petite enfance.

Ainsi, le nombre d’assistantes maternelles, sur le territoire, se réduit. Il n’y a plus qu’une

seule assistante maternelle à Aignan ainsi qu’à Averon-Bergelle, laquelle prend sa retraire en août

2022.

Aussi, le multi accueil d’Aignan fonctionnant actuellement sur 2 jours, il est proposé d’ouvrir

le service sur 4 jours permettant un meilleur financement de la CAF et une diminution du reste à

charge de la CCAA.Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, d'approuver une ouverture

sur 4 jours du multi accueil d’Aignan, laissant un reste à charge d e11300 euros au lieu de 13020

euros actuellement

La séance est levée à 22 H 30.