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Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 mars 2025
Conseillers élus : 25 Conseillers en fonction : 25 Présents : 21 Procurations : 2
Sous la Présidence de M. MICHEL Patrick, Maire
Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - M. GERARD Roger - M. GONC Timur (arrivé en séance au point n°3.2) - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard
Membres absents
excusés :
M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint au Maire (procuration à Mme HAMM Danielle) Mme CHABERT Anne (procuration à M. KILIAN Christophe)
Membres absents : Mme AUFFINGER Bernadette
M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint
Secrétaire de
séance :
M. VEIT Bernard
Monsieur le Maire propose aux conseillers de retirer de l’ordre du jour le point n° 10 - Acquisition d’une parcelle pour la régularisation du parking de la rue des Juifs à Bouxwiller. Les conseillers approuvent le retrait.
Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : M. P. Michel
Monsieur Bernard Veit est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.
Point 2 : Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2025
Rapporteur : M. P. Michel
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 3 : Déclaration d’intention d’aliéner
Rapporteur : M. P. Michel
1) Dossier n° 0002 : bâti - 4 place de l'Eglise à Bouxwiller
- Section : 2
- Parcelle : 45
- Superficie totale : 1,05 ares
- Prix de vente : 40 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
2) Dossier n° 0003 : bâti - 11 rue Geyling à Bouxwiller
M. Timur Gonc entre en séance et prend part au vote.
- Section : 10
- Parcelle : 142/87
- Superficie totale : 7,64 ares
- Prix de vente : 328 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
3) Dossier n° 0004 : bâti - 66 Grand rue / rue du Moulin à Bouxwiller - Section : 3
- Parcelles : 6 ; 141/5 ; 142/4
- Superficie totale : 9,16 ares
- Prix de vente : 385 000 €
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 0 contre, 1 abstention (T. Gonc), décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
4) Dossier n° 0005 : non bâti - Lotissement Les Coteaux à Bouxwiller - Section : 18
- Parcelle : 719/151
- Superficie totale : 4,59 ares
- Prix de vente : 63 400 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5) Dossier n° 0006 : bâti - 15 boulevard C. Guillaume Koch à Bouxwiller - Section : 11
- Parcelle : 170/28
- Superficie totale : 7,9 ares
- Prix de vente : 310 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
6) Dossier n° 0007 : bâti - 40 rue de Neuwiller à Bouxwiller
- Section : 9 et 17
- Parcelles : 242/38 ; 247/151 ; 248/151 81 ; 422/154 ; 423/154 ; 432/87 ; 433/87 ; 434/87 ; 435/87 ; 438/87 ; 439/76 ; 440/76 ; 444/84 ; 460/87 ; 461/87 ; 463/84 ; 424/154" * Superficie totale : 307,38 ares
* Prix de vente : 4 296 222,81 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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7) Dossier n° 0008 : bâti - 1 rue de la Chancellerie à Bouxwiller
- Section : 2
- Parcelle : 92
- Superficie totale : 1,06 ares
- Prix de vente : 80 100 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Point 4 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : M. P. Michel
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 3 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) :
- se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, présidé par M. Fabrice Comartin, 3ème Adjoint au Maire, approuve le Compte Financier Unique 2024 comme suit : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.1.Budget principal :
GESTION GENERALE
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 3 369 371,06
7 112 000,00 Reports exercice 2023 49 310,38
TOTAL EXERCICE 3 418 681,44
Recettes
Réalisations exercice 4 209 545,12
7 112 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 4 209 545,12
RESULTAT DE L'EXERCICE 790 863,68
Restes à réaliser :
Dépenses RAR à reporter en 2025 2 254 130,00
Recettes RAR à reporter en 2025 1 508 970,00
TOTAL - 745 160,00
RESULTAT CUMULE 45 703,68
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 3 785 071,21
5 613 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 3 785 071,21
Recettes
Réalisations exercice 4 432 165,17
5 613 000,00 Reports exercice 2023 1 109 385,36
TOTAL EXERCICE 5 541 550,53
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 756 479,32
RESULTAT GLOBAL 1 802 183,00
Adopté par 16 voix pour, 4 voix contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), 2 abstentions (A. Chabert, C. Kilian). VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.2.Budget annexe Structures culturelles :
STRUCTURES CULTURELLES
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 730 392,92
804 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 730 392,92
Recettes
Réalisations exercice 128 741,57
804 000,00 Reports exercice 2023 230 027,93
TOTAL EXERCICE 358 769,50
RESULTAT DE L'EXERCICE - 371 623,42
Restes à réaliser :
Dépenses RAR à reporter en 2025 36 530,00
Recettes RAR à reporter en 2025 118 300,00
TOTAL 81 770,00
RESULTAT CUMULE - 289 853,42
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 534 050,56
1 712 000,00 Reports exercice 2023 1 040 044,10
TOTAL EXERCICE 1 574 094,66
Recettes
Réalisations exercice 158 918,42
1 712 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 158 918,42
RESULTAT DE L'EXERCICE - 1 415 176,24
RESULTAT GLOBAL - 1 705 029,66
Adopté par 15 voix pour, 6 voix contre (L. Dorn, M. Hamm, C. Kilian, V. Laforgue, B. Schaff, F. Staath), 1 abstention (A. Chabert). VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.3.Budget annexe Service de l’eau :
SERVICE DE L'EAU
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 210 189,26
831 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 210 189,26
Recettes
Réalisations exercice 97 488,08
831 000,00 Reports exercice 2023 211 359,02
TOTAL EXERCICE 308 847,10
RESULTAT DE L'EXERCICE 98 657,84
Restes à réaliser :
Dépenses RAR à reporter en 2025 564 380,00
Recettes RAR à reporter en 2025 83 090,00
TOTAL - 481 290,00
RESULTAT CUMULE - 382 632,16
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 105 892,36
440 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 105 892,36
Recettes
Réalisations exercice 125 072,07
440 000,00 Reports exercice 2023 308 383,00
TOTAL EXERCICE 433 455,07
RESULTAT DE L'EXERCICE 327 562,71
RESULTAT GLOBAL - 55 069,45
Adopté par 16 voix pour, 4 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), 2 abstentions (A. Chabert, C. Kilian). VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.4. Budget annexe Service de l’assainissement :
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 225 103,77
976 000,00 Reports exercice 2023 284 637,67
TOTAL EXERCICE 509 741,44
Recettes
Réalisations exercice 263 430,90
976 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 263 430,90
RESULTAT DE L'EXERCICE - 246 310,54
Restes à réaliser :
Dépenses RAR à reporter en 2025 49 800,00
Recettes RAR à reporter en 2025 239 300,00
TOTAL 189 500,00
RESULTAT CUMULE - 56 810,54
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 197 027,84
718 000,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 197 027,84
Recettes
Réalisations exercice 349 201,35
718 000,00 Reports exercice 2023 378 676,15
TOTAL EXERCICE 727 877,50
RESULTAT DE L'EXERCICE 530 849,66
RESULTAT GLOBAL 474 039,12
Adopté par 16 voix pour, 4 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), 2 abstentions (A. Chabert, C. Kilian). VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.5. Budget annexe Lotissement Les Coteaux :
LOTISSEMENT LES COTEAUX
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 0,00
178 766,88 Reports exercice 2023 178 766,88
TOTAL EXERCICE 178 766,88
Recettes
Réalisations exercice 0,00
178 766,88 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -178 766,88
Restes à réaliser :
Dépenses RAR à reporter en 2025 0,00
Recettes RAR à reporter en 2025 0,00
TOTAL 0,00
RESULTAT CUMULE -178 766,88
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 1.,41
492 500,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 1,41
Recettes
Réalisations exercice 0,00
492 500,00 Reports exercice 2023 174 459,66
TOTAL EXERCICE 174 459,66
RESULTAT DE L'EXERCICE 174 458,25
RESULTAT GLOBAL - 4 308,63
Adopté par 19 voix pour, 3 voix contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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4.6. Budget annexe ZI Est :
ZI EST
Budget total Réalisé 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 0,00
319 400,00 Reports exercice 2023 80 264,56
TOTAL EXERCICE 80 264,56
Recettes
Réalisations exercice 0,00
319 400,00 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -80 264,56
Dépenses RAR à reporter en 2025 0,00
Recettes RAR à reporter en 2025 0,00
TOTAL 0,00
RESULTAT CUMULE -80 264,56
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Réalisations exercice 0,00
239 135,44 Reports exercice 2023 0,00
TOTAL EXERCICE 0,00
Recettes
Réalisations exercice 0,00
239 135,44 Reports exercice 2023 0,29
TOTAL EXERCICE 0,29
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,29
RESULTAT GLOBAL - 80 264,27
Adopté par 19 voix pour, 3 voix contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention.
Point 5 : Affectation des résultats
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
L’affectation intervient après constatation des résultats, après le vote du compte financier unique et doit faire l’objet d’une délibération, si la section d’investissement est déficitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation des résultats des budgets principal et annexes, comme suit : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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5.1. Budget principal :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 647 093,96
B. Résultats antérieurs reportés 1 109 385,36
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 1 756 479,32
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement 790 863,68
E. Solde des restes à réaliser d'investissement -745 160,00
F. Besoin de financement F = D + E 0,00
AFFECTATION (de C) 1 756 479,32
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 0,00
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 1 756 479,32
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1)
Adopté par 20 voix pour, 3 voix contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention.
5.2. Budget annexe Structures culturelles :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice -375 132,14
B. Résultats antérieurs reportés -1 040 044,10
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) -1 415 176,24
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement -371 623,42
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 81 770,00
F. Besoin de financement F = D + E 289 853,42
AFFECTATION (de C) 0,00
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 0,00
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 0,00
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) -1 415 176,24
Adopté par 16 voix pour, 4 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, D. Hamm), 3 abstentions (A. Chabert, C. Kilian, F. Staath). VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Page 11 sur 24 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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5.3. Budget annexe Service de l’eau :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 19 179,71
B. Résultats antérieurs reportés 308 383,00
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 327 562,71
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement 98 657,84
E. Solde des restes à réaliser d'investissement -481 290,00
F. Besoin de financement F = D + E 382 632,16
AFFECTATION (de C) 327 562,71
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 327 562,71
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 0,00
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00
Adopté par 20 voix pour, 3 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention.
5.4. Budget annexe Service de l’assainissement :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice 152 173,51
B. Résultats antérieurs reportés 378 676,15
C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 530 849,66
Investissement
D. Solde d'exécution de la section d'investissement -246 310,54
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 189 500,00
F. Besoin de financement F = D + E 56 810,54
AFFECTATION (de C) 530 849,66
G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 56 810,54
G = au minimum couverture du besoin de financement F
H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 474 039,12
DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00
Adopté par 20 voix pour, 3 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), 0 abstention. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 6 : Débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : M. P. Michel
En application de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget (pour les communes de plus de 3 500 habitants), Monsieur le Maire soumet aux conseillers les orientations envisagées par la municipalité pour le budget primitif de l'exercice 2025.
Il présente les grandes lignes du budget en ce qui concerne les opérations en cours pour lesquelles des engagements ont été pris, ainsi que les priorités à définir et de leur financement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2025, le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour 2025 qui feront l’objet d’un examen approfondi par la prochaine Commission des finances, prévue le 19 mars 2025.
Point 7 : Transport scolaire du RPIC durant la pause méridienne
Rapporteur : Mme D. Hamm
Considérant que, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, de nouvelles modalités de mise en œuvre de l'offre de transport méridien s'appliqueront pour les territoires souhaitant conserver un transport scolaire méridien et que les coûts leur seront facturés ;
Vu la délibération, en date du 10 février 2025, du Conseil Municipal de Printzheim qui s’est prononcé favorablement au maintien du transport de la pause méridienne et au versement d’une participation à la Ville de Bouxwiller, calculée au nombre d’élèves fréquentant le RPIC, au moyen de la convention de répartition des frais de scolarité déjà en vigueur ;
Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter le maintien du transport de la pause méridienne du RPIC, - De prendre en charge le coût du transport,
- De solliciter la participation de la commune de Printzheim qui sera calculée au nombre d’élèves fréquentant le RPIC,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche afférente.
Point 8 : Avenants aux marchés de travaux de construction d'un hall logistique du Centre technique municipal
Rapporteur : M. F. Comartin
M. Marc Meyer ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 0 contre, 1 abstention (V. Laforgue), décide d’approuver les avenants aux marchés de travaux de construction d'un hall logistique du Centre technique municipal, comme suit : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Entreprise IRION BTP
Lot n°02 GROS-ŒUVRE Montant HT Montant TTC
Montant initial du marché 93 876,21 112 651,45
Montant de l'avenant n°1 (-0,95 %) -895,00 -1 074,00
Montant total 92 981,21 111 577,45
Entreprise ELECTRICITE MEYER MARC
Lot n°04 ELECTRICITE Montant HT Montant TTC
Montant initial du marché 45 649,82 54 779,78
Montant de l'avenant n°1 (8,71 %) 3 976,74 4 772,09
Montant total 49 626,56 59 551,87
Régis MANTZ Architecte
Maître d'oeuvre Montant HT Montant TTC
Montant initial du marché 50 000,00 60 000,00
Montant de l'avenant n°1 (13,28 %) 6 640,00 7 968,00
Montant de l'avenant n°2 (2,64 %) 1 500,00 1 800,00
Montant total 58 140,00 69 768,00
Point 9 : Vente de parcelles situées en zone 1AUX du PLUi au lieu-dit Morschbach à la SAS O2
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que la SAS O2 souhaite acquérir des parcelles appartenant à la Ville et à l’Association Foncière de Bouxwiller, situées en zone 1AUX du PLUi, au lieu-dit Morschbach, afin de réaliser une nouvelle zone d’activité qui permettrait à l’entreprise Helfrich-Farrjop SAS de poursuivre son développement et à de nouvelles entreprises de s’installer à Bouxwiller ; VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
Page 15 sur 24 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Vu l’avis du Service des Domaines en date du 18/01/2023,
Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (A. Chabert, L. Dorn, M. Hamm, C. Kilian, V. Laforgue), décide :
- D’approuver la vente des parcelles, cadastrées Section 17 n°445/75 et 447/76, au lieu-dit Morschbach à Bouxwiller, à la SAS O2 ayant son siège à Bouxwiller, 20 rue de Neuwiller, au prix de 1 000 € l’are, soit un montant total de 452 090 € net, frais de notaire et indemnités dues aux exploitants agricoles des parcelles, en sus, à la charge de l’acquéreur ;
- De conditionner la vente par l’obtention préalable d’un Permis d’Aménager (PA) par l’acquéreur ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant de signer l’acte de vente et tout document afférent.
Point 10 : Acquisition d’une parcelle pour la régularisation du parking de la rue des Juifs à Bouxwiller
Rapporteur : M. S. Fath
Retiré.
Point 11 : Acquisition de parcelles pour la création d'un cheminement piéton dans le cadre de la réhabilitation de la friche Staat
Rapporteur : M. P. Michel
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne friche Staat, la Ville de Bouxwiller souhaite acquérir auprès de Mme et M. JUNG une partie du fond de leur propriété, à l’euro symbolique.
Cette acquisition permettrait la création d’un cheminement piéton entre le parking de l’ancienne friche Staat et la place du Château.
Après en avoir délibéré et unanimement, le Conseil Municipal décide :
- D’acquérir les parcelles cadastrées Section 3 N° 151/36 et 152/37 d’une contenance totale de 1,17 ares, sises Place du Marché aux Grains à Bouxwiller, appartenant à M. Marcel Jung et Mme Tatiana Jung née Dachko, à l’euro symbolique ;
- De procéder au classement des parcelles dans le domaine public communal ; - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tout document afférent. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 12 : Cession d’un bien situé 2 rue Schuler à Bouxwiller
Rapporteur : M. F. Staath
Considérant la demande de Mme et M. Gaza d’acquérir la maison sise 2, rue Schuler à Bouxwiller ;
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 23/01/2025 ;
Vu le compromis de vente signé par les demandeurs en date du 27/02/2025 ;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme en date du 05/03/2025 ;
Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal décide :
- De céder l’immeuble communal, cadastré Section 4 n°181, sis 2 rue Schuler à Bouxwiller, d’une contenance de 0,56 ares, à M. Constantin Gaza et Mme Tatarasanu Sona-Ariana, au prix de 1 000 €,
- De conditionner la vente par le respect d’un cahier des charges pour une rénovation de qualité, dans le respect des règles de l’art et du bâti ancien, imposant un délai de 3 ans pour terminer le clos-couvert, et d’une clause de priorité à la Ville si les travaux n’étaient pas effectués et la maison revendue,
- D’autoriser le Maire ou son représentant de signer l’acte de vente et tout document afférent.
Point 13 : Motion en faveur de la réduction du temps d'attente aux services d'accueil des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes par les équipes du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin
Rapporteur : M. P. Michel
Le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face, depuis quelques années, à des difficultés opérationnelles récurrentes en lien avec des délais d'attente prolongés des équipages de VSAV au sein des services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers à l'occasion du transport de victimes. De multiples alertes ont été effectuées auprès des autorités de référence, notamment l'Agence Régionale de Santé, sur ce sujet préoccupant à plus d'un titre, et avant tout au niveau de la dégradation de la prise en charge des patients.
Ce point a été porté à plusieurs reprises devant le Conseil d'administration du SIS 67 et en dernier lieu lors de sa réunion du 20 décembre 2024. A cette occasion, certains membres élus locaux ont évoqué l'idée de proposer aux assemblées délibérantes des collectivités locales bas- rhinoises l'adoption d'une motion sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la motion suivante : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Motion du Conseil Municipal de Bouxwiller
Objet : SIS 67 - temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
Depuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures. Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 14 : Valorisation du chantier des collections du Musée du Pays de Hanau : création et production d'un catalogue des collections textiles, scénographie pour une exposition temporaire et actions de valorisation associées
Rapporteur : M. F. Staath
Considérant que :
Le musée du Pays de Hanau est engagé dans un chantier des collections depuis 2022, permettant de redécouvrir de nombreuses œuvres et de les régulariser à son inventaire réglementaire « musée de France ». 2025-2026 marque la fin de cet ambitieux chantier, le temps est alors venu d’une valorisation plus conséquente, grâce à une exposition d’envergure et une publication.
Parmi les milliers de pièces étudiées, un corpus particulier mérite notre attention, celui du textile, du costume régional en Pays de Hanau. Près de 3000 textiles ont été étudiés lors de ce chantier des collections. Il s’agit d’une thématique fédératrice, permettant également de valoriser les autres collections ; notamment photographiques et mobilières, associées au vêtement. Le projet mettra en avant des parcours de vie de femmes, d’hommes et d’enfants du territoire, insistera sur les caractéristiques sociologiques du costume, de même que sur les avancées technologiques. Le sujet sera développé jusqu’à son incursion dans le contemporain, auprès des citoyens du territoire comme des créateurs actuels.
Pour ce faire, une exposition temporaire sera inaugurée début 2026, laquelle durera jusqu’au mois de novembre de la même année. L’inauguration de l’exposition sera également l’occasion de dévoiler une nouvelle publication, un catalogue des collections textiles du musée, comprenant notices et essais de multiples spécialistes du sujet, à l’échelle nationale et internationale.
Il s’agit d’une exposition ambitieuse pour la ville puisqu’aucune exposition avec scénographie produite par un prestataire extérieur n’y a été menée depuis 2014. L’enjeu est également d’investir dans un mobilier scénographique de qualité qui sera réemployé lors de chaque exposition temporaire, éco-responsable et modulable. De même, le projet prévoit une mise à jour des supports scénographiques des trois vitrines textiles au sein du parcours de visite permanent du musée, avec l’intention de renouveler l’envie de visiter le musée sous un nouveau regard.
Ce projet est une belle entreprise de co-construction, porté par le service de conservation mutualisé du Parc naturel régional des Vosges du Nord et par l’équipe muséale du musée du Pays de Hanau. Il prévoit l’implication de multiples acteurs du territoire, de même que celle scientifique de différents musées et institutions. L’attractivité touristique de ce projet s’envisage sur un territoire excédant celui de Bouxwiller ou du Pays de Hanau, la question de l’image du costume régional alsacien aux yeux de nombreux publics étant étroitement liée à celle du costume du territoire du Pays de Hanau. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Vu le budget prévisionnel qui s’articule comme suit :
Budget prévisionnel - exposition et publication 2026 - costume régional alsacien, territoire du Pays de Hanau
Dépenses Montant HT
Discours autour de l'exposition 1 000 €
Expertise : savoir-faire et artisanat textiles vis-
à-vis des pièces présentées 7 700 €
Expographie et scénographie 28 200 €
Valorisation et médiation pédagogique 3 000 €
Création de supports originaux 3 000 €
Catalogue associé 17 000 €
TOTAL 59 900 €
Recettes Assiette Taux Montant HT Taux sur
l'ensemble du
projet
REGION Grand-Est 42 900 € 40% 17 160 € 28,7%
CEA - Fonds de solidarité territoriale 59 900 € 14% 8 540 € 14,3%
DRAC 17 000 € 40% 6 800 € 11,4%
Communauté de communes HLPP 42 900 € 15% 6 435 € 10,7%
Association des Amis du Musée 59 900 € 8% 4 695 € 7,8%
Ville de Bouxwiller 59 900 € 27% 16 270 € 27,1%
TOTAL 59 900 € 100%
Vu l’avis de la Commission Culture ayant examiné le projet en date du 29 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 contre (S. Fath), 0 abstention, décide :
- D’approuver le projet et son budget prévisionnel,
- De solliciter des financements auprès des différents partenaires institutionnels : La Direction Régionale des Affaires Culturelles
La Région Grand Est
La Collectivité européenne d’Alsace
Autres
- D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les demandes de subvention nécessaires,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes de financement. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 15 : Prise en charge des factures de gaz 2024 du Centre Culturel
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que l’Association du Centre Culturel rencontre des difficultés pour régler les factures de gaz émises en 2024, dont le montant s’élève à 18 830,92 €, suite à l’envolée du prix des énergies ;
Considérant que la majorité des manifestations qui se déroulent au Centre culturel sont des actions de la Ville ;
Après délibération, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 0 contre, 1 abstention (L. Dorn), décide la prise en charge des factures sur le budget de la Ville.
Point 16 : Création d'un emploi de chef de service de police municipale
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que :
- Par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal avait acté la création d’un emploi de chef de service de police municipale principal de 2ème classe afin de permettre le recrutement de M. Frédéric Staniewiez par détachement ;
- Son administration ayant refusé le détachement au motif que le reclassement doit être effectué sur le premier grade du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale ;
- Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
- Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il convient de créer un emploi de Chef de Service de Police Municipale, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 17 mars 2025, pour ce recrutement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De créer un emploi de Chef de Service de Police Municipale, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 17 mars 2025, - De supprimer l’emploi de Chef de Service de Police Municipale principal de 2ème classe vacant,
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 17 : Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Rapporteur : M. P. Michel
Considérant que :
- Depuis le 1er avril 2021, les Lignes Directrices de Gestion régissent les possibilités d’avancement des agents de la Ville et notamment la promotion des agents qui obtiennent un concours ou un examen professionnel ;
- Madame Peggy Weidner, assistante administrative au Pôle administratif et financier et secrétaire de l’association du Centre Culturel de Bouxwiller, a réussi le concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe et a sollicité sa nomination à ce grade ;
- Il n’existe pas de poste vacant et qu’il convient par conséquent de créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe,
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des effectifs ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- La création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2025 ;
- La suppression d’un poste d’Adjoint administratif à cette même date ; - De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le Secrétaire de séance,
Bernard VEIT
Le Maire,
Patrick MICHEL VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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Point 18 : Informations et divers
A. Information sur l’usage des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal :
- Marchés :
Date
signature
Nature de la
délégation Projet Attribution
21-févr.-25 MAPA
Fourniture terreau, engrais et divers
consommables pour le fleurissement
été 2025
GUSTAVE MULLER
6 132,09€ TTC
21-févr.-25 MAPA Fourniture plantes fleurissement été 2025 ERNST ETS 6 881,44€ TTC
20-févr.-25 MAPA Travaux de débardage, exploitation, câblage - Forêt Communale HELBURG Sarl 18 258,90€ TTC
13-févr.-25 MAPA Maintenance annuelle vidéosurveillance SOVEC 4 755,84€ TTC
03-févr.-25 MAPA Travaux exploitation FC Bouxwiller Honoraires ATDO-MOE ONF 4 740,96 € TTC
21-janv.-25 MAPA Pose gaine télécom friche Staat - Branchement fibre SOBECA 4 256,40€ TTC
15-janv.-25 MAPA Fourniture luminaires pour relamping MAM et salle communale d'Imbsheim SONEPAR France 4 319,57€ TTC
06-janv.-25 MAPA
Installation contrôle d'accès et alarme
intrusion dans les futurs locaux PM,
Remise aux Carrosses
QUONEX ALSATEL
5 532,00€ TTC
17-déc.-24 MAPA Friche Staat - Pompage d'effluents TG SERVICES 4 706,30€ TTC
B. Urbanisme
- M. Vacher-Roederer a été débouté pour l’ensemble des recours qu’il a exercés au tribunal administratif (TA) en 2022. Le TA l’a condamné à payer 7500 € à la Ville de Bouxwiller, plus 2000 € d’amende.
- En outre, il a été débouté également pour le recours exercé contre la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre avec 1500 € pour elle. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025
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C. Ressources humaines
- M. Aimé Hentzler, agent de l’équipe Propreté, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025.
Le recrutement d’un agent de propreté de la voirie est en cours.
La création d’un poste d’adjoint technique sera proposée à la séance du CM du 3 avril.
- Recrutement d’un DGA, suite à la demande de retraite progressive de Nathalie Banzet à compter du 1er septembre 2025.
D. Dates à retenir
- Inaugurations par la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre : Inauguration du périscolaire de Bouxwiller : le mercredi 2 juillet à 16h30 Inauguration de la Maison de l’Intercommunalité à Bouxwiller : le mardi 26 août à 16h30
- Chantiers nature du Conservatoire des espaces naturels :
Au Wasen le samedi 20 septembre à 9h et 14h
Dans la réserve naturelle le samedi 8 novembre à 9h et 14h – rendez-vous au parking du Bastberg