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Déliberation - 2 Deliberations CM du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberations CM du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
US BOUXWMIL! LER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
Publié
sur
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Point
1 Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
>
INFORMATION
Point
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
27
janvier
202$
:
>
APPROUVE
Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner :
>
APPROUVÉ
{le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
Point
4 Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024 :
>
APPROUVE
Point
5
Affectation
des
résultats
:
>
APPROUVE
Point
6
Débat
d'orientation
budgétaire :
>
INFORMATION
Point
7 Transport
scolaire
du
RPIC
durant
la
pause
méridienne
:
>
APPROUVEÉ
Point
8
Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
d'un
hall
logistique
du
Centre
technique
municipal
:
>
APPROUVE
Point
9
Vente
de
parcelles
situées
en
zone
TAUX
du
PLUi
au
lieu-dit
Morschbach
à
la
SAS
O2;
>
APPROUVÉ
Point
10
Acquisition
d'une
parcelle
pour
la
régularisation
du
parking
de
la
rue
des
Juifs
à
BouxWwiller
:
|
>
RETIRE "Point
11
Acquisition
de
parcelles
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
friche
Staat
:
>
APPROUVÉ
n
Point
12
Cession
d'un
bien
situé
2
rue
Schuler
à
Bouxwiller
:
>
APPROUVE
"Point
13
Motion
en
faveur
de
la
réduction
du
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victimes
par
les
équipes
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
:
>
APPROUVÉ
“Point
14
Valorisation
du
chantier
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
:création
et
production
d'un
catalogue
des
collections
textiles,
scénographie
pour
une
exposition
temporaire
et
actions
de
valorisation
associées
:
>
APPROUVÉ
"
Point
15
Prise
en
charge
des
factures
de
gaz
2024
du
Centre
Culturel :
>
APPROUVÉ
"
Point
16
Création
d'un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
:
>
APPROUVE
"
Point
17
Création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
:
>
APPROUVE
Information : Le
Ter juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
ef les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes:
les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant:
httos://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le lien
suivant
: https://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex fee
tion
: 25
Présents
:21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAÂTH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
_ Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
3
:Déclaration
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
:M.
P.
Michel
1)
Dossier
n°
0002
:bâti
- 4
place
de
l'Eglise
à Bouxwiller
Section
:2
Parcelle
:45
Superficie
totale
:1,05
ares
Prix
de
vente
:40
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
I
2)
Dossier
n°
0003
:bâti
- 11
rue
Geyling
à Bouxwiller
M.
Timur
Gonc
entre
en
séance
et
prend
part
au
vote.
Section
:10
Parcelle
:142/87
Superficie
totale
:7,64
ares
-
Prix
de
vente
:328
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
1 1 3)
Dossier
n°
0004
:
bâti
- 66
Grand
rue
/ rue
du
Moulin
à Bouxwiller
-
Section
:3
-
Parcelles
:6;
141/5
; 142/4
-_
Superficie
totale
:9,16
ares
-
Prix
de
vente
:385
000€
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(T.
Gonc),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
n°
0005
:non
bâti
- Lotissement
Les
Coteaux
à Bouxwiller
-
Section
:18
|
-
Parcelle:719/151
-
Superficie
totale
:4,59
ares
-
Prix
de
vente
:63
400
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
n°
0006
:bâti
- 15
boulevard
C.
Guillaume
Koch
à Bouxwiller
-
Section
:11
|
-
_ Parcelle
:170/28
-
Superficie
totale
:7,9
ares
-__
Prix
de
vente
:310
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6)
Dossier
n°
0007
:bâti
- 40
rue
de
Neuwiller
à Bouxwiller
-_
Section
:9
et17
-
Parcelles
:242/38
; 247/151
; 248/151
81
; 422/154
; 423/154
; 432/87
;
433/87
; 434/87
;
435/87
; 438/87
; 439/76
; 440/76
; 444/84
; 460/87
; 461/87
; 463/84
; 424/154"
* Superficie
totale
:307,38
ares
* Prix
de
vente
:4
296
222,81
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7)
Dossier
n°
0008
:
bâti
- 1
rue
de
la
Chancellerie
à Bouxwiller
-
Section
:2
Parcelle
:92
Superficie
totale
:1,06
ares
-
Prix
de
vente
:80
100
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
1 1
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030003-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fonction
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à
Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
4.1
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
principal
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3ème
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: GESTION
GENERALE
Budget
total
Réalisé
2024
Réalisations
exercice
3
369
371,06
Dépenses
7112
000,00
|
Reports
exercice
2023
49
310,38
TOTAL
EXERCICE
3
418
681,44
=
Réalisations
exercice
4
209
545,12
ë
Recettes
7
112
000,00
|
Reports
exercice
2023
0,00
a
TOTAL
EXERCICE
4
209
545,12
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
790
863,68
Lu
Restes
à
réaliser :
2
Dépenses
.
RAR
à
reporter
en
2025
2
254
130,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
1
508
970,00
TOTAL
745
160,00
RESULTAT
CUMULE
45
703,68
E
Réalisations
exercice
3
785
071,21
=
Dépenses
5
613
000,00
|
Reports
exercice
2023
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
3
785
071,21
8
Réalisations
exercice
4
432
165,17
5
Recettes
5
613
000,00
|
Reports
exercice
2023
1
109
385,36
4
TOTAL
EXERCICE
5
541
550,53
IL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
1
756
479,32
[
RESULTAT
GLOBAL
1
802
183,00
|
Adopté
par
16
voix
pour,
4
voix
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff),
2
abstentions
(A.
Chabert,
C.
Kilian). Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
VEIT
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030004-1-C Date
de
réception
préfecture: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
en fonction
: 25
Présente
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
absents
excusés
:
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M. GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
4.2.
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
annexe
Structures
culturelles Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3 mars
2025
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3ème
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: STRUCTURES
CULTURELLES
Budget
total
Réalisé
2024
Réalisations
exercice
730
392,92
Dépenses
804
000,00
Reports
exercice
2023
0,00
TOTAL
EXERCICE
730
392,92
Z
Réalisations
exercice
128
741,57
a
Recettes
804
000,00
Reports
exercice
2023
230
027,93
a
TOTAL
EXERCICE
358
769,50
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE:
-
371
623,42
ui
Restes
à
réaliser :
2
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2025
36
530,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
118
300,00
TOTAL
81
770,00
RESULTAT
CUMULE
-
289
853,42
E
Réalisations
exercice
534
050,56
=
Dépenses
1712
000,00
|
Reports
exercice
2023
1
040
044,10
D
TOTAL
EXERCICE
1
574
094,66
8
Réalisations
exercice
158
918,42
F5
Recettes
1712000,00
|
Reports
exercice
2023
0,00
8
TOTAL
EXERCICE
158
918,42
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-
1415
176,24
|
RESULTAT GLOBAL
___
|
-
170502966|
Adopté
par
15
voix
pour,
5 voix
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff,
F.
Staath),
2 abstentions
(A.
Chabert,
C.
Kilian).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030004-2-C Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élue
: 25
Conseillers
exforet
: 25
Présents:
21
Procurabions
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
absents
excusés : Membres
absents
:
Secrétaire
de
/ séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHIL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
43.
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
annexe
Service
de
l’eau
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3 mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3ème
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: SERVICE
DE
L'EAU
Budget
total
Réalisé
2024
Réalisations
exercice
210
189,26
Dépenses
831
000,00
Reports
exercice
2023
0,00
TOTAL
EXERCICE
210
189,26
Z
Réalisations
exercice
97
488,08
=
Recettes
831
000,00
Reports
exercice
2023
211
359,02
a
TOTAL
EXERCICE
308
847,10
EF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
98
657,84
ui
Restes
à
réaliser :
2
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2025
564
380,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
83
090,00
TOTAL
-
481
290,00
RESULTAT
CUMULE
-
382
632,16
E
Réalisations
exercice
105
892,36
5
Dépenses
440
000,00
Reports
exercice
2023
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
105
892,36
8
Réalisations
exercice
125
072,07
E
Recettes
440
000,00
Reports
exercice
2023
308
383,00
8
TOTAL
EXERCICE
433
455,07
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
327
562,71
|
RESULTAT
GLOBAL
|
-
55 069,45|
Adopté
par
16
voix
pour,
4
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B. Schaff),
2 abstentions
(A.
Chabert,
C.
Kilian).
-
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030004-3-C Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 a HE
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-GASTSERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
fonction
225
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
4.4.
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
annexe
Service
de
l'assainissement Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3%ne
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Budget
total
Réalisé
2024
|
Réalisations
exercice
225
103,77
Dépenses
976
000,00
Reports
exercice
2023
284
637,67
TOTAL
EXERCICE
509
741,44
=
Réalisations
exercice
263
430,90
=
Recettes
976
000,00
Reports
exercice
2023
0,00
a
TOTAL
EXERCICE
263
430,90
E
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-
246
310,54
ut
Restes
à
réaliser
:
Z
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2025
49
800,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
239
300,00
TOTAL
189
500,00
RESULTAT
CUMULE
-
_
56
810,54
E
Réalisations
exercice
197
027,84
5
Dépenses
718
000,00
Reports
exercice
2023
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
197
027,84
8
Réalisations
exercice
349
201,35
F
Recettes
718
000,00
Reports
exercice
2023
378
676,15
8
|
TOTAL
EXERCICE
727
877,50
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
530
849,66
|
RESULTAT
GLOBAL
474 039,12 |
Adopté
par
16
voix
pour,
4
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff),
2 abstentions
(A.
Chabert,
C.
Kilian).
Le
Secrétaire
de séance,
Bernard
VEIT
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
inars
2025
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030004-4-€ Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
force tion
: 25
Présents
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
‘STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
.
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
Secrétaire
de
M. VEIT
Bernard
séance
:
Point
4.5.
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
les
Coteaux Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)};
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3 mars
2025
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024 ;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3ème
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
Budget
totai
Réalisé
2024
Réalisations
exercice
0,00
Dépenses
178
766,88
Reports
exercice
2023
178
766,88
TOTAL
EXERCICE
178
766,88
E
Réalisations
exercice
0,00
E
Recettes
178
766,88
Reports
exercice
2023
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
0,00
Ê
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-178
766,88
il
Restes
à réaliser
:
|
2
Dépenses
RAR
à reporter
en
2025
0,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
0,00
TOTAL
0,00
RESULTAT
CUMULE
-178
766,88
-
Réalisations
exercice
1.41
&
Dépenses
492
500,00
Reports
exercice
2023
0,00
ë
TOTAL
EXERCICE
1,41
z
.
6
:
Réalisations
exercice
0,00
5
Recettes
492
500,00
Reports
exercice
2023
174
459,66
6
TOTAL
EXERCICE
174
459,66
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
174
458,25
|
|
-
_4308,63|
RESULTAT
GLOBAL
Adopté
par
19
voix
pour,
3
voix
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
0
abstention.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
VEIT
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
V.
Laforgue),
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030004-5-E Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex frere tion
: 25
Présente
: 21
Procurabins
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
absents
excusés : Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
M:
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séé
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguer
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIE
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valé
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M. VEIT
Bernard
Point
4.6.
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
annexe
ZI
Est
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
3
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle
au
moment
du
vote,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
M.
Fabrice
Comartin,
3ère
Adjoint
au
Maire,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
comme
suit
: ZEST
Budget
total
Réalisé
2024
|
Réalisations
exercice
0,00
Dépenses
319
400,00
Reports
exercice
2023
80
264,56
+
TOTAL
EXERCICE
80
264,56
Ë
Réalisations
exercice
0,00
5
Recettes
319
400,00
Reports
exercice
2023
0,00
à
TOTAL
EXERCICE
0,00
D
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-80
264,56
2
.
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2025
0,00
—
Recettes
RAR
à
reporter
en
2025
0,00
TOTAL
0,00
RESULTAT
CUMULE
-80
264,56
E
Réalisations
exercice
0,00
L
Dépenses
239
135,44
Reports
exercice
2023
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
6,00
8
Réalisations
exercice
0,00
5
Recettes
239
135,44
Reports
exercice
2023
0,29
&
TOTAL
EXERCICE
0,29
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0,29
|
RESULTAT
GLOBAL
-
80
264,27
|
Adopté
par
19
voix
pour,
3
voix
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue),
0
abstention.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le 18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
VEIT
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfeëture
067-216700617-20250313-DE2025030004-6-C Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IUBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHE
NA
LE-SASTAERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
ex frere bien
: 25
Présente
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
5.1
: Affectation
des
résultats
- Budget
principal
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
si
la
section
d'investissement
est
déficitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
des
résultats
des
budgets
principal
et
annexes,
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
647
093,96
B.
Résultats
antérieurs
reportés
1
109
385,36
C.
Résultat
à affecter
: C = À + B
(hors
restes
à réaliser)
1756
479,32
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
790
863,68
E. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-745
160,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
0,00
AFFECTATION
(de
C)
1756
479,32
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
0,00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
RO02
(sur
N+1)
1 756
479,32
| DEFICIT REPORTE
D002 (sur N+1)
|
|
Adopté
par
20
voix
pour,
3
voix
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue),
0
abstention.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030005-1-C Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 9
Q
RIEDHEIM
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH- LE-BASTAERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fctin
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
5.2.
:Affectation
des
résultats
-
Budget
annexe
Structures
culturelles
| Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
si
la
section
d'investissement
est
déficitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
des
résultats
des
budgets
principal
et
annexes,
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
-375
132,14
B.
Résultats
antérieurs
reportés
-1
040
044,10
C. Résultat
à affecter
: C =
À +B
(hors
restes
à réaliser)
-1
415
176,24
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-371
623,42
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
81
770,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
289
853,42
AFFECTATION
(de
C)
0,00
G
:Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
0,00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
:Report
en
fonctionnement
sur
le
compte
R002
(sur
N+1)
0,00
-1 415 176,24 |
|DEFICIT
REPORTE
D002
(sur
N+1)
|
Adopté
par
16
voix
pour,
4
contre
(L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
D.
Hamm),
3
abstentions
(A.
Chabert,
C. Kilian,
EF.
Staath).
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030005-2-2 Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEM
GRIESBACH-
RIEOHE
NI
LESASTSERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
exforctim
: 25
Pésente
21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents :
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance : Point
5.3.
: Affectation
des
résultats
-
Budget
annexe
Service
de
l’eau
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
si
la
section
d'investissement
est
déficitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
des
résultats
des
budgets
principal
et
annexes,
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
19
179,71
B.
Résultats
antérieurs
reportés
308
383,00
C.
Résultat
à
affecter
: C=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
327
562,71
Investissement
|
.
D.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
98
657,84
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-481
290,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
382
632,16
AFFECTATION
(de
C)
327
562,71
G:: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
327
562,71
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
(sur
N+1)
0,00
| DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1)
|
0,00
Adopté
par
20 voix
pour,
3 contre
(L. Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue),
0 abstention.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
:
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030005-3-E Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 À Y
Î
IUBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
BOUXWILLER
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
exfonction
:25
Présents
: 21
Procarations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
5.4.
: Affectation
des
résultats
- Budget
annexe
Service
de
l’assainissement
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
financier
unique
et doit faire l’objet d’une
délibération,
si la section
d'investissement
est déficitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
des
résultats
des
budgets
principal
et annexes,
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
152
173,51
B.
Résultats
antérieurs
reportés
378
676,15
C.
Résultat
à affecter
: C = À + B (hors
restes
à réaliser)
530
849,66
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-246
310,54
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
189
500,00
F.
Besoin
de
financement
F-=D+E
56
810,54
AFFECTATION
(de
C)
530
849,66
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
56
810,54
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
lé compte
R002
(sur
N+1)
474
039,12
| DEFICIT
REPORTE
D002 (sur N+1)
|
0,00
Adopté
par
20 voix
pour,
8 contre (L.
Dorn,
M.
Hamm,
V. Laforgue),
0 abstention.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 18 mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030005-4-C Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
ere bion :25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
absents
excusés
:
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
6
: Débat
d'orientation
budgétaire
Rapporteur
: M.
P.
Michel
En
application
de
l'article
11
de
la
loi
du
6
février
1992
prévoyant
l’organisation
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants),
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la
municipalité
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
Il
présente
les
grandes
lignes
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris,
ainsi
que
les
priorités
à
définir
et
de
leur
financement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3 mars
2025,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
pour
2025
qui
feront
l’objet
d’un
examen
approfondi
par
la
prochaine
Commission
des
finances,
prévue
le
19
mars
2025.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030006-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex foret
225
Présents
: 21
Procuration
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZ DEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents.
M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILTAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Secrétaire
de
.
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point 7
: Transport
scolaire
du
RPIC
durant
la
pause
méridienne
Rapporteur : Mine
D.
Hamim
Considérant
que,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
de
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
transport
méridien
s'appliqueront
pour
les
territoires
souhaitant
conserver
un
transport
scolaire
méridien
et
que
les
coûts
leur
seront
facturés
;
Vu
la
délibération,
en
date
du
10
février
2025,
du
Conseil
Municipal
de
Printzheim
qui
s’est
prononcé
favorablement
au
maintien
du
transport
de
la
pause
méridienne
et
au
versement
d’une
participation
à la
Ville
de
Bouxwiller,
calculée
au
nombre
d'élèves
fréquentant
le
RPIC,
au
moyen
de
la
convention
de
répartition
des
frais
de
scolarité
déjà
en
vigueur
;
Après
délibération
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
solliciter le maintien
du
transport
de
la pause
méridienne
du
RPIC,
-__
De
prendre
en charge
le coût
du
transport,
-
De
solliciter
la participation
de
la commune
de
Printzheim
qui
sera
calculée
au
nombre
d'élèves
fréquentant
le
RPIC,
-__
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
afférente.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
. Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030007-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 12
BOUXWILLER
IBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
exferctin
: 25
Puésents
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRÜUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
8
:Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
d'un
hall
logistique
du
Centre
technique
municipal
Rapporteur:
M.F.
Comartin
M.
Marc
Meyer
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(V.
Laforgue),
décide
d'approuver
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
d'un
hall
logistique
du
Centre
technique
municipal,
comme
suit
:
Entreprise
IRION
BTP
Lot
n°02
GROS-ŒUVRE
Montant
HT |
Montant
TTC
_
[Montant
initial
du
marché
93
876,21|
112
651,45
Montant
de
l'avenant
n°1
(-0,95
%)
-895,00
-1
074,00
Montant
total
92
981,21!
111577,45| Entreprise
ELECTRICITÉ
MEYER
MARC
Lot
n°04
ELECTRICITE
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
45
649,82
54
779,78
Montant
de l'avenant n°1
(8,71
%)
3 976,74
4 772,09
Montant
total
49
626,56
59
551,87
Régis
MANTZ
Architecte
Maître
d'oeuvre
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
50
000,00
60
000,00
Montant
de
l'avenant
n°1
(13,28
%)
6
640,00
7
968,00
Montant
de
l'avenant
n°2
(2,64
%)
1
500,00
1
800,00
Montant
total
58
140,00
69
768,00
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHET,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030008-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
: Extrait des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
és
: 25
Conseillers
ex
frere tion
:25
Présents
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-
Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance : Point
9
:Vente
de
parcelles
situées
en
zone
1AUX
du
PLUïi
au
lieu-dit
Morschbach
à
la
SAS
O2
Rapporteur
:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
SAS
O2
souhaite
acquérir
des
parcelles
appartenant
à
la
Ville
et
à
l'Association
Foncière
de
Bouxwiller,
situées
en
zone
1AUX
du
PLUi,
au
lieu-dit
Morschbach,
afin
de
réaliser
une
nouvelle
zone
d'activité
qui
permettrait
à l’entreprise
Helfrich-Farrjop
SAS
de
poursuivre
son
développement
et
à de
nouvelles
entreprises
de
s'installer
à Bouxwiller
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
18/01/2023,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
0
contre,
5
abstentions
(A.
Chabert,
L.
Dorn,
M.
Hamm,
C.
Kilian,
V.
Laforgue),
décide
:
-__
D'approuver
la
vente
des
parcelles,
cadastrées
Section
17
n°445/75
et
447/76,
au
lieu-dit
Morschbach
à Bouxwiller,
à
la
SAS
O2
ayant
son
siège
à
Bouxwiller,
20
rue
de
Neuwiller,
au
prix
de
1
000
€
l’are,
soit
un
montant
total
de
452
090
€
net,
frais
de
notaire
et
indemnités
dues
aux
exploitants
agricoles
des
parcelles,
en
sus,
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
De
conditionner
la
vente
par
l'obtention
préalable
d’un
Permis
d’Aménager
(PA)
par
l'acquéreur
;
°
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030009-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus : 25
Conseillers
ex foret
225
Pésents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3Adjoint
- Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à
M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
11
:Acquisition
de
parcelles
pour
la
création
d'un
cheminement
piéton
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
friche
Staat
Rapporteur: M.
P.
Michel
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
friche
Staat,
la
Ville
de
Bouxwiller
souhaite
acquérir
auprès
de
Mme
et
M.
JUNG
une
partie
du
fond
de
leur
propriété,
à l'euro
symbolique. Cette
acquisition
permettrait
la
création
d’un
cheminement
piéton
entre
le
parking
de
l’ancienne
friche
Staat
et la
place
du
Château.
Après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
3 N°
151/36
et
152/37
d'une
contenance
totale
de
1,17
ares,
sises
Place
du
Marché
aux
Grains
à
Bouxwiller,
appartenant
à
M.
Marcel
Jung
et
Mme
Tatiana
Jung
née
Dachko,
à l'euro
symbolique
;
-
De
procéder
au
classement
des
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
;
- _
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030011-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fre bon
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
12
: Cession
d’un
bien
situé
2 rue
Schuler
à Bouxwiller
Rapporteur
: M.
F.
Staath
Considérant
la
demande
de
Mme
et
M.
Gaza
d'acquérir
la
maison
sise
2,
rue
Schuler
à
Bouxwiller
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
23/01/2025 ;
Vu
le compromis
de
vente
signé
par
les
demandeurs
en
date
du
27/02/2095 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
05/03/2025 ;
Après
délibération
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
céder
l'immeuble
communal,
cadastré
Section
4
n°181,
sis
2 rue
Schuler
à
Bouxwiller,
d’une
contenance
de
0,56
ares,
à M.
Constantin
Gaza
et
Mme
Tatarasanu
Sona-Ariana,
au
prix
de
1
000
€,
-
De
conditionner
la vente
par
le respect
d’un
cahier
des
charges
pour
une
rénovation
de
qualité,
dans
le respect
des
règles
de
l’art et du bâti
ancien,
imposant
un
délai
de
3 ans
pour
terminer
le
clos-couvert,
et
d’une
clause
de
priorité
à la Ville
si les
travaux
n'étaient
pas
effectués
et
la
maison
revendue, D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
l’acte
de vente
et tout
document
afférent.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030012-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-GASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25.
Conseillers
exfonction
: 25
Présents
: 21
Procuratins
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRÜUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
au
Maire
(procurationà Mme
HAMM
Dee
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procurationà M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
13
: Motion
en
faveur
de
la réduction
du
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victimes
par
les
équipes
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face,
depuis
quelques
années,
à
des
difficultés
opérationnelles
récurrentes
en lien avec
des
délais
d'attente
prolongés
des
équipages
de VSAV
au sein des
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
à l'occasion
du
transport
de
victimes.
De
multiples
alertes
ont
été
effectuées
auprès
des
autorités
de
référence,
notamment
l'Agence
Régionale
de Santé,
sur
ce sujet préoccupant
à plus
d'un
titre, et
avant
tout
au niveau
de
la dégradation
de la prise
en charge
des
patients.
Ce
point
a
été
porté
à
plusieurs
reprises
devant
le
Conseil
d'administration
du
SIS
67
et
en
dernier
lieu
lors
de
sa
réunion
du
20
décembre
2024.
A
cette
occasion,
certains
membres
élus
locaux
ont
évoqué
l'idée
de
proposer
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
locales
bas-
rhinoises
l'adoption
d'une
motion
sur
ce sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
motion
suivante
: Motion
du
Conseil
Municipal
de
Bouxwiller
Objet
: SIS
67
-
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à
des
difficultés
dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
de
sa mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les équipages
des
véhicules
de
secours
et d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30 minutes
et pouvant
aller jusqu'à
plus
de
7 heures.
Si ces
délais
s'avèrent
avant
tout préjudiciables
pour
les patients
transportés,
ils ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et matériels,
ils
obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait des
réticences
légitimes
des
employeurs
à libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnellés
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la mission
qui
à fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à
la pérennité
de
leur motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et maintenir
des
capacités
d'intervention
en adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le Schéma
départemental
d'analyse
et de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le SIS
67 pourrait
à terme
être contraint
de
procéder
à des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et à réaliser
des
investissements
visant
notamment
à augmenter
sa flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des conséquences
sur le budget
du SIS 67, dont
l'équilibre
est assuré
très majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint. Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et déjà
alertée
à de
nombreuses
reprises
et depuis
plusieurs
années
sur ce sujet,
d'assumer
ses responsabilités
et de prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030013-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
exfonction :
25
Présente
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé en séance
au
point n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
14
: Valorisation
du
chantier
des
collections
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
: création
et
production
d'un
catalogue
des
collections
textiles,
scénographie
pour
une
exposition
temporaire
et
actions
de
valorisation
associées
Rapporteur: M.
F.
Staath
Considérant
que
:
Le musée
du Pays
de Hanau
est engagé
dans
un chantier
des collections
depuis
2022, permettant
de
redécouvrir
de
nombreuses
œuvres
et
de
les
régulariser
à
son
inventaire
réglementaire
« musée
de
France
».
2025-2026
marque
la
fin
de
cet
ambitieux
chantier,
le
temps
est
alors
venu
d’une
valorisation
plus
conséquente,
grâce
à une
exposition
d'envergure
et une
publication.
Parmi
les
milliers
de
pièces
étudiées,
un
corpus
particulier
mérite
notre
attention,
celui
du
textile,
du
costume
régional
en
Pays
de
Hanau.
Près
de
3000
textiles
ont
été
étudiés
lors
de
ce
chantier
des
collections.
Il
s’agit
d’une
thématique
fédératrice,
permettant
également
de
valoriser
les
autres
collections
; notamment
photographiques
et
mobilières,
associées
au
:
vêtement.
Le
projet
mettra
en
avant
des
parcours
de
vie
de
femmes,
d'hommes
et d'enfants
du
territoire,
insistera
sur
les
caractéristiques
sociologiques
du
costume,
de
même
que
sur
les
avancées
technologiques.
Le
sujet
sera
développé
jusqu’à
son
incursion
dans
le
contemporain,
auprès
des
citoyens
du
territoire
comme
des
créateurs
actuels. Pour
ce
faire,
une
exposition
temporaire
sera
inaugurée
début
2026,
laquelle
durera
jusqu’au
mois
de
novembre
de
la même
année.
L’inauguration
de
l'exposition
sera
également
l’occasion
de
dévoiler
une
nouvelle
publication,
un
catalogue
des
collections
textiles
du
musée,
comprenant
notices
et
essais
de
multiples
spécialistes
du
sujet,
à
l'échelle
nationale
et
internationale. Il s'agit
d’une
exposition
ambitieuse
pour
la ville
puisqu’aucune
exposition
avec
scénographie
produite
par
un
prestataire
extérieur
n'y
a
été
menée
depuis
2014.
L'enjeu
est
également
d'investir
dans
un
mobilier
scénographique
de
qualité
qui
sera
réemployé
lors
de
chaque
exposition
temporaire,
éco-responsable
et
modulable.
De
même,
le
projet
prévoit
une
mise
à
jour
des
supports
scénographiques
des
trois
vitrines
textiles
au
sein
du
parcours
de
visite
permanent
du
musée,
avec
l'intention
de
renouveler
l’envie
de
visiter
le musée
sous
un
nouveau
regard. Ce
projet
est
une
belle
entreprise
de
co-construction,
porté
par
le
service
de
conservation
mutualisé
du
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et par
l’équipe
muséale
du
musée
du
Pays
de
Hanau.
Il prévoit
l'implication
de
multiples
acteurs
du
territoire,
de
même
que
celle
scientifique
de différents
musées
et institutions.
L’attractivité
touristique
de ce projet s'envisage
sur
un
territoire
excédant
celui
de
Bouxwiller
ou
du
Pays
de
Hanau,
la question
de
l’image
du
costume
régional
alsacien
aux
yeux
de
nombreux
publics
étant
étroitement
liée
à
celle
du
costume
du
territoire
du
Pays
de
Hanau.
Vu
le budget
prévisionnel
qui
s'articule
comme
suit
:
Budget
prévisionnel
- exposition
et
publication
2026
- costume
régional
alsacien,
territoire
du
Pays
de
Hanau
Dépenses
Montant
HT
Discours
autour
de
l'exposition
1 000
€
Expertise
: savoir-faire
et
artisanat
textiles
vis-
à-vis
des
pièces
présentées
7
700
€
Expographie
et scénographie
28
200
€
Valorisation
et médiation
pédagogique
3 000
€
Création
de
supports
originaux
3
000
€
Catalogue
associé
|
17
000
€
TOTAL
59 900 €
Taux
sur
Recettes
Assiette
Taux
Montant
HT
|
l'ensemble
du
projet
REGION
Grand-Est
42 900 €
40%
17 160 €
28,7%
CEA
- Fonds
de solidarité territoriale
59 900 €
14%
8 540 €
14,3%
DRAC
17 000 €
40%
6 800 €
114%
Communauté
de
communes
HLPP
42
900
€
15%
6435€
10,7%
Association des Amis du Musée
59 900 €
8%
4 695 €
78%
Ville
de
Bouxwiller
59
900
€
271%
16270€
27,1%
TOTAL
59900
€
100%
| Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
ayant
examiné
le
projet
en
date
du
29
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
1 contre
(S.
Fath),
0 abstention,
décide
:
-_
D'approuver
le
projet
et
son
budget
prévisionnel,
-__
De
solliciter
des
financements
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
:
=
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
"
La
Région
Grand
Est
»
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
"
Autres
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subvention
nécessaires,
‘
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
demandes
de
financement.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030014-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
:25
Conseillers
en
fonction
:25
Présents
:21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFE
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
.
M.
SUTTER
Mathieu,
4°
Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
Point
15
:Prise
en
charge
des
factures
de
gaz
2024
du
Centre
Culturel
Rapporteur : M.
P.
Michel
Considérant
que
l'Association
du
Centre
Culturel
rencontre
des
difficultés
pour
régler
les
factures
de
gaz
émises
en
2024,
dont
le
montant
s'élève
à
18
830,92
€,
suite
à
l’envolée
du
prix
des
énergies
;
Considérant
que
la
majorité
des
manifestations
qui
se
déroulent
au
Centre
culturel
sont
des
actions
de
la
Ville
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(L.
Dorn),
décide
la
prise
en
charge
des
factures
sur
le
budget
de
la
Ville.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
18
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030015-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 d 89 BOUXWILLER IMBSHEIM GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
fonction
:25
Présente
:21
Procurations
:2
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
M.
VEIT
Bernard
Point
16
:Création
d'un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que :
-
Par
délibération
du
9 décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
la
création
d’un
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
afin
de
permettre
le
recrutement
de
M.
Frédéric
Staniewiez
par
détachement
;
-
Son
administration
ayant
refusé
le
détachement
au
motif
que
le
reclassement
doit
être
effectué
sur
le
premier
grade
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
-
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
; Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
à compter
du
17
mars
2025,
pour
ce
recrutement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
à
compter
du
17
mars
2025,
-
De
supprimer
l'emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
principal
de
2ème
classe
vacant,
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 18 mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030016-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025 BOUXWILLER
IBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-SASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
mars
2025
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex fonction
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
BRUMM
Martine,
Maire-
déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
(arrivé
en
séance
au
point
n°3.2)
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
au
Maire
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
KILIAN
Christophe)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint
Secrétaire
de
M.
VEIT
Bernard
séance
:
:
Point
17
:Création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que
:
-
Depuis
le
1*
avril
2021,
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
régissent
les
possibilités
d'avancement
des
agents
de
la
Ville
et
notamment
la
promotion
des
agents
qui
obtiennent
un
concours
ou
un
examen
professionnel
;
-
Madame
Peggy
Weidner,
assistante
administrative
au
Pôle
administratif
et
financier
et
secrétaire
de
l'association
du
Centre
Culturel
de
Bouxwiller,
a réussi
le
concours
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et
a
sollicité
sa
nomination
à
ce
grade
;
-
Il
n’existe
pas
de
poste
vacant
et
qu’il
convient
par
conséquent
de
créer
un
emploi
d’Adijoint
administratif
principal
de
2ère
classe,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
La
création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1®
avril
2025
;
-
La
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à cette
même
date
;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le 18 mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20250313-DE2025030017-DE Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025