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Déliberation - DE 2024 041 Echange Vente Rayon de Soleil DAH tampon
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 041 Echange Vente Rayon de Soleil DAH tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX se
26460 ID : 026-212600563-20240902-DE 2024 041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° DE_2024_ 041
Le 2 septembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, ddment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, LEYMAN Robert,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack, VANDERNOOT Noémie
Absents excusés: BELLE Mickaël (pouvoir à DIDIER Thierry), DESSUS Jean-François (pouvoir à PEYSSON
Catherine), BOMPARD Jocelyne (pouvoir à TERROT Stéphanie), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à BRUN
Mireille)
Absent : MASNATA Mallaury
Secrétaire : VANDERNOOT Noémie
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°854
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU)
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°854 sis « le village» appartenant à l’association Rayon de Soleil de l'enfance du
Lyonnais formulée par l'étude de Maître PARICAUD Nadège (de Valence).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER