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Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
COTE D'ARMOR COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT ERQUY
SAINT BRIEUC
EPCI à fiscalité propre | TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales
- CGCT)
Effectif léga! du conseil municipal
27
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal.
Aprés le maire, prennent rang, dans l’ordre du 1ableau, les adjoints puis
les conseillersmunicipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 21 13-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur éjection intervenue depuis le dernier
renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même
jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le Jundi suivant
l’élection du maire et des adjoints {ant. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes
de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
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Cachet de la mairie :
A ERQUY, le20 Mars 2026