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Déliberation - Convention Frais Scolarite le Fenouiller 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Frais Scolarite le Fenouiller 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
République
Françai
se
Reçu
en
préfecture
fe
20/05/2025
J
ra
Département
de
la Vendée
pubiéle
?
9
MAI
25
SL
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250519-DEL20250305-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
: 09
Nombre
de
votants
:10
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
19
mai
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14
mai
2023
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
BRIANCEAU
Aline,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
: _
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été
élu
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
— Ecole
publique
Le
Fenouiller
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Education
et notamment
ses
articles
L.212-8,
L.442-5-]
et R.442-44,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n°2025-021
en
date
du 31
mars
2025
fixant
le coût de par
élève
à l’école
publique
Le
Petit
Prince
du
Fenouiller
à
838
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Considérant
que
l’école
publique
du
Fenouiller
accueille
depuis
la
rentrée
scolaire
2024/2025
un
élève
dont
la
famille
est domiciliée
à l’Aiguillon
sur Vie,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
commune
du
Fenouiller
afin
d’acter
les
modalités
financières
de
prise
en
charge
de
cet
enfant,
Vu
le
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
un
enfant
scolarisé
à
l’école
publique
du
Fenouiller,
-
Accepte
de
verser
la
somme
de
838
€
à
la
commune
du
Fenouiller
pour
l'élève
scolarisé,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1”
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
ie
AA ñ78
Publié etou notifié le
À
À
MAI
2573