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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4188 BA EU APCP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4188 BA EU APCP2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU)
MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDIT DE PAIEMENT (CP).
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.
Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie
RUGGIERI, M.Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M.
Gilles HENRY, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY,
Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie
DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLANC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne
SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.
Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.
Sebastien SOULIER.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;
VU la deliberation n°274/ du 13 decembre 202/portant creation de l'autorisation de programme n°22AP02072 I pour le budget annexe eau potable (AEF);
VU la deliberation n° 3970 du 15 decembre 2025 portant modif,cation de /'AP/CP n°222202072 I du budget annexe assainissement (EU).
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation 07 mai 2026;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,
CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°222202072 I tel que presente dans le tableau ci-annexe,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n° 2222020721, telle que presentee en annexe,
- que les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe sont inscrits au budget, - d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4188
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27346-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY J\lLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
ASSAINISSEMENT (EU) - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)
Nurnero de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)
l'autorisation de tlbelle de l'autorisation de programme l'autorisation de reallse 2022-
programme programme 25 CP 2026 CP 2027
2222020721 II-7.Agir pour une gestion durable de 19 939 245 € 13 023 307 € 4 249 566 € 2 666 372 € toutes les ressources
BS 2026 BA EU.xlsx