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Arrêté - 23 AT 0024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE 4— on Arrêté temporaire n° 22 - 17- otU
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande en date du 27/01/2023 émise par ENTREPRISE HUBERT ET FILS demeurant tsa 20001 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN CEDEX représentée par Madame Sylvie VITAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'un parvis d'entrée pour l'EPHAD du Grand Mail rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 27/02/2023 au 12/03/2023 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/02/2023 et jusqu'au 12/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 1
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE :
e La circulation est alternée par K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e La circulation est interdite sur la voie située du côté des numéros impairs sauf aux véhicules de l'entreprise HUBERT et FILS ;
e La circulation des piétons est interdite sur le trottoir le long de la zone de travaux et déviée sur le trottoir d'en face ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE HUBERT ET FILS.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Avenue des Martyrs de la Résistance, face au n°1, la séparation des voies sera matérialisée par la pose de baliroads lestés, afin de délimiter le double sens de circulation. .
La circulation dans le sens Sud-Nord se fera uniquement sur la voie "tourne à droite".
Pour le Maire,
Par délégation d
1ère adjointe ep chérgéd 4 irie
# Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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