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Arrêté - 25 AT 0024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° VC. Agta Zk

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE SAINT-DENIS (D83)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE demeurant ZA Porte de Touraine rue des Chênes 37110 AUTRECHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée

du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/02/2025 RUE SAINT- DENIS (D83),

ARRÊTE

Article 1

Le 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 21 RUE SAINT-DENIS (D83) :

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : °_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le trrêté poukra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telèrecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.