Arrêté - 24 AT 0024

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Arrêté - 24 AT 0024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7)

AMBOISF : Arrêté temporairen® 24 - 1 - «O2

Portant réglementation de la circulation

ALLEE DES IFS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE ESPACES-VERTS ENVIRONNEMENT demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Mathilde MASMAUD aux fins d'obtenir un arrêté

de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/02/2024 au 16/02/2024 ALLEE DES IFS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 16/02/2024, la circulation des véhicules et des piétons est interdite ALLEE DES IFS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de

l'organisation de l'événement.

Article 2

À compter du 05/02/2024 et jusqu'au 16/02/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::

e RUE BRETONNEAU (D431)

e ALLEE DE MALETRENNE

e RUE DES URSULINES.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 31 janvier 2024

L'Adjoint au Mec dèlég} é à la voirie

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Jean CORNUAULE. ce \

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.