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Déliberation - DE 2024 05 04 Delib Logement Cormaranche Jean Hritani
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05 04 Delib Logement Cormaranche Jean Hritani)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
05-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-05-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Location de l’appartement communal situé dans le bâtiment de la mairie déléguée de Cormaranche
Séance du 24 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Nicole ROSIER
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean HRITANI est intéressé par la location de
l’appartement communal situé dans le bâtiment de la mairie déléguée de Cormaranche, actuellement vacant.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-04-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 05-04 2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de louer, à compter du 1er mai 2024, à Monsieur Jean HRITANI, l’appartement communal
sis dans le bâtiment de la mairie déléguée de Cormaranche, composé de trois pièces dont un séjour
et 2 chambres, une cuisine, une salle de bains, un WC et une cave.
- DECIDE que Monsieur Jean HRITANI fera les travaux de remise en état de l’appartement loué sur son
temps libre ainsi le loyer sera gratuit jusqu’au 31 août 2024, soit 4 mois de gratuité. Une somme de
2 000 € sera mise à sa disposition pour l’achat des matériaux auprès des entreprises Bret et Weldom.
- FIXE le montant du loyer à 200 € par mois.
Le loyer sera payable d’avance mensuellement.
La durée du bail sera de trois ans et pourra être reconduit pour 6 ans.
- FIXE le montant des frais de chauffage mensuel à 100 € avec une régularisation en fin d’année
et 200 € de caution.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-04-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 25/04/2024