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Déliberation - DE 2025 01 07 Delib Salle Cormaranche Gregor Belibi Minya
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 07 Delib Salle Cormaranche Gregor Belibi Minya)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
01-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 22 janvier 2025,
OBJET : Renouvellement de la location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe
de Cormaranche
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mars 2019 par laquelle la durée de la
location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe de Cormaranche avait été
prolongée pour l’activité de création artistique (peinture) de Monsieur Gregor Belibi Minya.
Compte tenu des travaux de mise en accessibilité, la durée de location ne pouvait excéder une année entière.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024-01-12 du 31 janvier 2024 par laquelle il
avait été proposé de renouveler la location de la salle communale pour une activité de création artistique sise
au rez de chaussée en partie Sud du bâtiment de la mairie annexe de Cormaranche, moyennant un forfait
mensuel de 50 € par mois en recouvrement du loyer correspondant aux frais de chauffage, à Monsieur Grégor
BELIBI MINYA pour son activité de création artistique (peinture).
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-07-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01-07 2
Le loyer est payable d’avance mensuellement. Il sera révisé automatiquement le 1er janvier de chaque année
en fonction de la variation de l’indice national de référence des loyers publié par l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques.
Monsieur le Maire propose au conseil le renouvellement du bail d’un an prenant effet du 1er mars 2025 au 28
février 2026. Le bail pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 28 février 2028. Le préavis
concernant tant la commune que M. BELIBI MINYA sera d’un mois. A l’issue du bail, la commune pourra
librement reprendre ce local ou consentir un nouveau bail.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCEPTE, de renouveler la location de la salle communale sise en partie Sud du bâtiment de la mairie
annexe de Cormaranche, à compter du 1er mars 2025, à Monsieur Gregor BELIBI MINYA pour son activité
de création artistique (peinture).
- FIXE un forfait mensuel de 51,63 € par mois en recouvrement du loyer correspondant aux frais de chauffage.
Le loyer sera payable d’avance mensuellement.
- FIXE la durée du bail à un an prenant effet du 1er mars 2025 au 28 février 2026. Le préavis concernant tant
la commune que M. BELIBI MINYA sera d’un mois. Le bail pourra être renouvelé 2 fois par tacite
reconduction, soit jusqu’au 28 février 2028.
- PRECISE qu’à l’issue du bail, la commune pourra librement reprendre ce local ou consentir un nouveau bail.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-07-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025