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Déliberation - ANNEXE 2023 65 Convention as Monaco Handball animation periscolaire 2023 2024 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2023 65 Convention as Monaco Handball animation periscolaire 2023 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
ANIMATION DANS LES ECOLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
ENTRE:
La COMMUNE DE PEILLE, Hôtel de Ville - 06440 PEILLE représentée par son Maire en exercice
Monsieur Cyril PIAZZA, d’une part,
ET
L’A. S. Monaco Handball, Groupement LEVANT 06, Stade Louis II, 7 avenue des Castellans, 98000
MONACO, représentée par son Président en exercice, Monsieur Eric PERODEAU, d’autre part,
En vertu d’une délibération du conseil municipal n°2023_65 du 12 juin 2023, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Considérant la volonté de la commune de Peille de proposer des activités sportives variées aux élèves des écoles de la Commune.
Considérant le projet d’animation proposé par le groupement Levant 06.
Article 2 : Objet de la convention de partenariat
Par la présente convention, le groupement Levant 06 s’engage sous sa responsabilité, à encadrer et à animer des séances de handball auprès des élèves des classes des écoles de la Commune de Peille. Dans ce cadre, la Commune de Peille contribue financièrement à ce service.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour l’année scolaire 2023/2024.
Article 4 : Engagement de l’association
L’A.S. Monaco Handball / Groupement Levant 06 s’engage à animer durant le temps de la présente convention des séances hebdomadaires à un groupe d’élèves des écoles de Peille, d’une durée de :
- 7 séances de 90 minutes à l’école de Peille avec des horaires et des jours à définir avec les équipes pédagogiques
- 6 séances de 120 minutes à l’école de la Grave de Peille avec des horaires et des jours à définir avec les équipes pédagogiques
Il est précisé que ces nombres de séances ne sont pas définitifs, la commune pourra demander d’autres interventions supplémentaires à la demande des équipes pédagogiques.
Un animateur qualifié devra prendre en charge le groupe d’enfants pendant le temps scolaire au sein de l’établissement scolaire concerné.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_65-DE
Reçu le 15/06/2023
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L’animateur qui encadrera les séances doit être qualifié et répondre aux conditions posées par la règlementation en vigueur (le code du sport/ l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation) ou posséder un diplôme équivalent délivré par la Fédération Française de Handball, et avoir un casier judiciaire vierge.
Le nombre de séances hebdomadaires ainsi que les jours d’intervention de l’animateur pourront être modifiés annuellement après accord des parties.
Article 5 : Engagements de la Commune
La Commune versera à l’Association une contribution financière lui permettant de remplir ses missions. Après étude du programme d’action et du budget prévisionnel présenté par l’association et conformément à la délibération du Conseil Municipal, la contribution allouée à l’A.S. Monaco Handball 1 Groupement Levant 06 au titre de son fonctionnement s’élève au taux horaire net de 60€ TTC/heure pour lui permettre de répondre aux objectifs définis.
Ce taux horaire net pourra être révisé annuellement par avenant et après accord des deux parties.
Article 6 : Modalités de versement de la contribution financière annuelle
La contribution sera versée selon une périodicité et des modalités définies entre les parties en début de chaque année scolaire.
Article 7 : Evaluation
Une évaluation des actions mises en place sera pratiquée par l’A.S. Monaco Handball / Groupement Levant 06 et transmise à la Commune dans le mois suivant l’expiration de l’activité. Elle portera sur :
-le nombre des séances réalisées
-le nombre d’élèves concernés
Article 8 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’A.S. Monaco Handball / Groupement Levant 06 la présente convention n’est pas appliquée, la Commune se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité pour la période restant à courir.
Article 9 : Litige
En cas de contentieux dans l’exécution de la présente convention, et après l’échec de toute voie de négociation amiable, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal administratif de Nice.
Fait en deux exemplaires à Peille, le
Cyril PIAZZA M. Eric PERODEAU
Le Maire de Peille Président de l’A.S. Monaco Handball
AR Prefecture
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Reçu le 15/06/2023