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Arrêté - 2021 502 Construction Gendarmerie
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 502 Construction Gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2021 -
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6.1 — Police municipale
O mm Z
ARRÊTÉ n° 2021/502
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2
L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 21 mai 2021, de la Sas Sabard, 29 rue Pierre Brossolette, 28000 Chartres,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la construction de la nouvelle Gendarmerie de Gien, la Sas Sabard
stockera du matériel sur la parcelle (DI 314) appartenant à la Ville de Gien, proche de la
rue des Mésanges, du lundi 7 juin 2021 au lundi 31 octobre 2022 inclus.
Article 2- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article3- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sas Sabard, chargée des travaux,
sous la surveillance des Services Techniques Municipaux.
Article 4— Monsieur le responsable de la Sas Sabard s’engage personnellement et appliquera la
charte d’hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article S- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période
de travaux.
Article 6- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son
propriétaire,
Article 7 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- Sas Sabard,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 mai 2021
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
e Certifie l'affichage le :+3 -2E5.RA