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Arrêté - ARRETE 2023 16 VC 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 16 VC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023-16
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
rue
de
la Moraine
(voie
communale
n°
1)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREN&Y
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
(6
allée
du
Levant
ZA
Le
Rivet
38300
BOURGOIN-JALLIEU),
agissant
pour
le compte
d’'ENEDIS,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
relatifs
au
raccordement
au
réseau
d'électricité
de
la
propriété
de
la
SARL
ACD
PROMOTION,
située
239
rue
de
la
Moraine
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
1
(rue
de
la
Moraine)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
5
septembre
2023
au
6 octobre
2023.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
le
mode
d’exploitation
du
chantier
fixe
retenu
est:
rétrécissement
de
chaussée,
coupure
de
la
circulation
si nécessaire.
ARTICLE
3
:
-
Si
l’exploitation
du
chantier
le
nécessite,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
services
de
secours
et
collecte
des
ordures
ménagères,
rue
de
la
Moraine.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la
rue
du
8 mai
1945
(RD
534).
- Si
l’exploitation
du
chantier
le
permet,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
maintenue
sur
voie
réduite. Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
- limitation
de
vitesse
à 20
km/h.
La
circulation
sera
rétablie,
éventuellement
sur
voie
réduite,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
le
responsable
de
l’entreprise
réalisant
les
travaux
précités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Y,
le # septembre
2023
aire,
\
Publié
le
05/09/2023
”
Alain
CAUQUIL