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Arrêté - Arrete 2024 03 Reglementation temporaire circulati
Arrêté - Arrete 2024 02 Reglementation temporaire circulati
Arrêté - ARRETE 2024 04 VC 16
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 04 VC 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
N°
2024-04
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
chemin
des
Blaches
(voie
communale
n°
16)
et RD
1006
(en
agglomération)
LE
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
-
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Département
de
l’Isère
n°
2016-2716,
du
6
avril
2016,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
53d
(entre
les
PR
0+000
et
1+420
puis
entre
les
PR
2+464
et
3+014
3+014)
et
sur
la
RD
1006
classée
à
grande
circulation
(entre
les
PR
0+403
et
0+851
puis
entre
les
1+291
et
1+551),
hors
agglomération,
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
SERPOLLET
(Agence
Vallée
du
Rhône
173,
chemin
de
Cumelle
69560
Saint-Cyr-sur-le-Rhône)
du
18
avril
2024,
agissant
pour
le compte
d’ENEDIS,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l'exécution
des
travaux
relatifs
à
la
pose
de
câbles
et
au
remplacement
de
supports
du
réseau
électrique
HTA,
pour
le
compte
d’ENEDIS,
RD
1006
et
chemin
des
Blaches,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
16
(chemin
des
Blaches)
et RD
1006
(en
agglomération)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
29
avril
2024
au
29
juin
2024.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
le
mode
d'exploitation
du
chantier
fixe
retenu
est
:
circulation
alternée.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée,
soit
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée,
soit
manuellement
par
K10.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
le
responsable
de
l’entreprise
réalisant
les
travaux
précités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
’
Fait à GRENA
4 le 29;avril
2024
Publié
le
14
mai
2024