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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c056 06 2015 rdm approbation du compte de gestion 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c056 06 2015 rdm approbation du compte de gestion 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Territoires
de
vie
.03
JUL,
2015
Votants : 81
L
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
k
M
le 19 juin 2015
CU |
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 26 juin 2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION
2014
Titulaires présents
:
Jérôme BALOGE,
Alain BAUDIN,
Anne BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC, Jacques
BILLY,
Marie-Christelle BOUCHERY,
Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine CHAVIER,
Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jeanine
BARBOTIN
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Chantai
GARENNE
à
Agnès
JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE,
Serge MORIN à Stéphane PIERRON,
Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien
PARTHENAY à Eric PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU Titulaires absents suppléés : Brigitte COMPETISSA par
Bernard BARAUD
Titulaires absents : Thierry BEAUFILS, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Jeanine
BARBOTIN,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN ZBINDEN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire
de
séance
: Christine
HYPEAU C-
56-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2014
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après avis du Conseil d'Exploitation, Vu l'article L 2121-31
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il
est
proposé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
présenté
par
le
Trésorier
Principal
concernant
le
budget
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
de
Niort
du
1er janvier
2014
au
31
décembre 2014.
Après s'être fait
présenter le
Budget Supplémentaire de la
Régie des Déchets Ménagers,
le
Budget
Primitif de
l'exercice 2014
et
les décisions
modificatives qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des dépenses
effectuées et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des
restes
à
payer,
le
Conseil
de
Communauté
considère
que
ces
opérations
ont
été
régulières et statue :
-
sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
-
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires,
-
sur la comptabilité des valeurs inactives.
Ilest demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -__
Approuver le Compte de Gestion de la Régie des Déchets Ménagers (feuilles annexes), dressé pour l'exercice 2014 par Monsieur le Trésorier Principal.
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Pour
: 79
Contre
: O0
Abstention : 2 Non participé
: