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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 08 Autorisation Dengagement et de Paiement rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
CZ à ab, ville de iiluynes CONVOCATION Date : 27/11/2024 Envoi le : 03/12/2024 Publication le : 03/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 20 Absents : 09 ___ Pouvoirs : 08 Votants : 28 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice. Etaient présents : Adjoints : Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alaïîn SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND. Conseillers municipaux : Mesdames Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER, Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE. Absents excusés : Mesdames Odile RITOURET, Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Renata MOREIRA ROCHA, Messieurs Éric VERHILLE, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Michel THUSSEAUD. Absents : Madame Lyn FAIPOUX. Messieurs / Excusés, avaient donné pouvoir : Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane 2 FORTUN. L Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET. Madame Claire CARTIER avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN. Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal ARRAGAIN. Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER. Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT. Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND. Secrétaire de séance : Min dnmmn Crdyrimumn EMNDTIIRI FDPDIDEDCRIDCRLI Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 08-DE 7 Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr : mairie@tuynes.fr DEL N°10-12-2024/08 AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET. Comme chaque année, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à compter du 1°" janvier 2025 à : - engager -__ liquider - _ mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget, dans la limite maximum du quart des: crédits ouverts des dépenses d'équipement dans cette section, lors de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de La dette et aux restes à réaliser 2023. Le quart des crédits d'investissement d'équipement ouverts en 2024 représente la somme de 150 132.34 € calculée de La manière suivante : Prévisions BP 2024 (dépenses d’équipement hors restes à réaliser) : 600 529.28 € 600 529.38 € / 4 = 150 132.34 € S'agissant d'un maximum autorisé, il est proposé d'affecter la somme de 126 000 € telle qu’exposée dans le tableau ci-dessous : PROGRAMME CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION | MONTANT TTC AFFECTATION DE CES SOMMES 48 100 € pour éclairage des VARENNES / 195 EQUIPEMENTS SPORTIFS 21 2128 020! 76 000,00 € one . 27 900 € pour éclairage tennis 202 MATERIEL DIVERS 21 2188 O020| 10 000,00 € [provision non affectée 35 000 € pour toiture vestiaires gymnase / 215 GROS ENTRETIEN BATIMENTS 21 21351 O020| 40 000,00 € 5 000 € réfection vestiaires TOTAL! 126 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2025 par anticipation sur le vote du budget primitif, dans la limite de là somme de 126 000 €. PRÉCISE que cette somme sera affectée aux programmes tels exposés dans le tableau ci-dessus. S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de cette délibération. $ conforme, Pour extrait certi Le Maire, La secrétaire de séance, Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire. Bertrand RITOURET Délibération rendue exécutoire : en Préfecture le : ...1.7.DEC..2024 Et sa publication L site internet de La commune le :1.7.DEC...2024 Par sa transmissi Le Maire, Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 , T Publié le ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 08-DE VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024