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Déliberation - DEL 10.12.2024 05 DM N°2 Budget Ville Exercice 2024 RP
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 05 DM N°2 Budget Ville Exercice 2024 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
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ilagnes
Œ
CONVOCATION
Date : 27/11/2024
Envoi le : 03/12/2024
Publication le : 03/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Pouvoirs : 08 __
Votants : 28
| DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : |
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Renata MOREIRA ROCHA, ,
Messieurs Éric VERHILLE, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX.
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane -—FORTUN.
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine
MÉNORET.
Madame Claire CARTIER avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal ARRAGAIN.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Secrétaire de séance : h ee Publié le
Madame Sylviane FORTIIN ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 05-DE
LODPISIPDCRIIDCRIED
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°10-12-2024/05 DÉCISION MODIFICTAIVE N°2 - EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que cette décision modificative a pour objet d’ajuster
les crédits prévus aux articles concernant les amortissements aussi bien en dépenses de
fonctionnement qu’en recettes d’investissement.
IL rappelle qu’avec la mise en place au 1% janvier dernier de l'instruction comptable M57, l’amortissement d’un bien débute à partir de sa date d’acquisition et non plus à partir du 1° janvier
N+1 de son acquisition.
Cette nouvelle règle de prorata temporis implique que les crédits relatifs aux dotations aux
amortissement prévues au budget primitif ne sont qu’estimatifs et qu’il peut être nécessaire de Les
ajuster en fin d'exercice budgétaire pour tenir compte des acquisitions réellement réalisées.
Tel est le cas en l'espèce et l’objet de la présenté délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVYE la décision modificative n°2 du budget de la commune, exercice 2024 tel que figurant dans les tableaux ci-dessous :
_ © SECTION FONCTIONNEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE ,
Chapitre Article Fonction DÉPENSES RECETTES
042 6811 01 1 720 €
011 6045 01 1720€
TOTAL 0
SECTION INVESTISSEMENT
IMPUTATION BUDGÉTAIRE |
Chapitre Article Fonction DÉPENSES RECETTES
040 28188 01 1720€ 10 10226 020 - 1720€ TOTAL 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 202
Et sa publicatio site internet de La commune le 7-6-DEE: 20284
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024