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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 10 Autorisation Dengagement et de Paiement rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ER iilüynes Æ
CONVOCATION
Date : 24/11/2025
Envoi le : 01/12/2025
Publication Le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET- LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel
THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
7 Publié le
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 10-DE
BDPISD DCR IDR ED
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09-12-2025/10 AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.
Comme chaque année, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à compter du 1° janvier 2026 à :
- engager
-__ liquider
- _ mandater
des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget, dans La limite maximum du quart des
crédits ouverts des dépenses d'équipement dans cette section, lors de l'exercice précédent, non
compris Les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser 2025.
Le quart des crédits d'investissement d'équipement ouverts en 2025 représente la somme de
166 370.25 € calculée de la manière suivante :
Prévisions BP 2025 (dépenses d’équipement hors restes à réaliser) : 665 481 €
665 481 € / 4 = 166 370.25 €
S'agissant d'un maximum autorisé, il est proposé d'affecter la somme de 60 000 € telle qu’exposée dans le tableau ci-dessous :
AFFECTATION PROGRAMME CHAPITRE ARTICLE FONCTION MONTANT TTC DE CES SOMMES
202 Provision non
MATERIELS DIVERS 21 2188 020 60 000 € affectée
TOTAL 60 000 £
VU l’article L.2121-29 du CGCT,
VU l’article 1612-1 du CGCT,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l'exercice 2026 par anticipation sur le vote du budget primitif, dans la limite de la somme de 60 000 €.
PRÉCISE que cette somme sera affectée au programme tel exposé dans le tableau ci- dessus,
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission gi Préfecture le 15 DEC. 205
Et sa publication le/sife internet de La commune le: 1.5.DEC..2075
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 10-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025