Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 03 12

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 03 12 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 03 12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2018

Convocation : 27/11/2018

Affichage compte rendu : 06/12/2018

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.-J. ROUTABOUL

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames D’ANIELLO ROSA, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FORNENGO, FERNANDES-RAMALHO, PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, SOULIER, VERDU, ALLALI, MELLIES, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Monsieur BOUTY a donné procuration à madame JANNOT, Monsieur LONOCE a donné procuration à monsieur OZEL, madame CHARRIER a donné procuration à monsieur CHARRIER, monsieur BOUDJELLABA a donné procuration à madame PERRIER.

Madame la Maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 26 procurations : 5

Madame CHARNAY propose monsieur Jean-Jacques Routaboul comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme par 23 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration, M. PALANDRE, A. PELOSATO).

Madame Charnay fait adopter le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2018 PAR 5 REFUS DE VOTE (M. PALANDRE, M. PELOSATO, M. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration, M. ALLALI) ET 4 ABSTENTIONS (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration)

Madame Charnay indique en préambule que la délibération concernant la subvention à l’AMAD ne pourra être présentée faute d’éléments précis reçu à ce jour. Cette délibération sera présentée dès lors que les éléments demandés par la municipalité auront été réceptionnés.

N° 1

CORRECTION SUR EXERCICE ANTERIEUR – RATTRAPAGE DES SUBVENTIONS AMORTISSABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. PALANDRE, A. PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (S. FORNENGO, M. ALLALI, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration) ET 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE le crédit du compte 1068 pour un montant de 55 846 euros ;

• AUTORISE le débit des comptes 13918 pour un montant de 105 euros et du compte 13938 pour un montant de 55 741 euros ;

• AUTORISE le comptable à enregistrer les écritures dans la comptabilité de la commune.2

Arrivée de madame Badin

Présents : 27 procurations : 5

N° 2

DECISION MODIFICATIVE N°3 DE L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (S. FORNENGO, M. ALLALI, M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE les virements proposés par la présente décision modificative n°3 au BP 2018.

N° 3

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 euros à l’association Secours Populaire Français ;

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 520 du budget selon les modalités suivantes :

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d’aide) : - 2 000 euros

* Au 6574 fonction 520 subvention exceptionnelle SPF : + 2 000 euros

N° 4

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A MESURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE - VERIN

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• PREND ACTE de l’effacement de la dette de madame Christelle VERIN pour un montant total de 377,08 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 5

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A MESURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE – CUSTODIO GRILO

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE de l’effacement de la dette de monsieur Maximino CUSTODIO GRILO pour un montant total de 8,63 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.3

N° 6

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A MESURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE – DUTERNE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE de l’effacement de la dette de madame Melissande DUTERNE pour un montant total de 59,10 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune

N° 7

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A MESURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE – HAMBLI

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE de l’effacement de la dette de madame Sarah HAMBLI pour un montant total de 354,62 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 8

TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE les tarifs proposés des salles municipales qui seront applicables à compter du 4 décembre 2018 ;

• ADOPTE la mise en place du contrat unique, les nouvelles modalités de réservations présentées ainsi que la mise en place des cautions précitées pour la salle Rosa Parks à compter du 4 décembre 2018 ;

• ABROGE ET REMPLACE la délibération du conseil municipal du 19 janvier 2016.

N° 9

DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (TOURISME) - AIDE AU FINANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LE CHALET DES NEIGES DE SAINT-PIERRE-DE- CHARTREUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO) :

• AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l’étude, soit une subvention d’un montant de 4 612,50 euros pour la réalisation de cette étude ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents indispensables à cette demande de subvention ;

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.4

N° 10

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• PROPOSE de désigner un coordonnateur d’enquête qui sera un agent municipal, en charge de la préparation et de la réalisation d’enquêtes de recensement ;

• APPROUVE la création de 5 emplois d’agents recenseurs pour la période de recensement 2019 allant du 17 janvier au 23 février 2019, sur la base de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 concernant l’accroissement temporaire d’activité ;

• DECIDE de prendre en charge les charges patronales ;

• DECIDE de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes :

* 8,50 euros brut par feuille de logement remplie

* 1,50 euros brut par logement trouvé pendant la tournée de reconnaissance

* les agents recenseurs recevront également 20,00 euros brut pour chaque séance de formation.

N° 11

DEMANDE D’AGREMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

•APPROUVE la poursuite du dispositif de service civique au sein de la collectivité ;

•AUTORISE Madame la Maire à renouveler la demande d’agrément nécessaire pour 2 ans auprès de l’agence du service civique et de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et autorise Madame la Maire à signer tous les documents indispensables à la demande d’agrément ;

•APPROUVE la mise en place de 6 postes de volontaires en service civique en contrats de 8 mois sur une base de 26 heures par semaine et le versement de l’indemnité mensuelle de 107,58 euros nets par mois ainsi que la prise en charge de 50% des frais de transport, en complément de l’indemnité de 473,04 euros nets versée par l’État.

Sorties de madame Gassa, monsieur Ozel et monsieur Allali

Présents : 24 Procurations 4

N° 12

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de créer un poste d’agent de propreté dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences » dans les conditions définies ci-dessus ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012 ;

• PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ;

• INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

• AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaire avec le prescripteur pour ce recrutement et signer toutes les pièces nécessaires.5

Retour de madame Gassa, monsieur Ozel et monsieur Allali

Présents : 27 Procurations 5

N° 13

ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX – MODIFICATIONS DES ASTREINTES TECHNIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (S. FORNENGO, M. ALLALI, M. PALANDRE, A. PELOSATO, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration) ET 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE l’organisation des astreintes techniques au sein des services municipaux telle que décrite ci-dessus et dans les documents annexes ;

• CHARGE madame la Maire de rémunérer les périodes d’astreintes et les interventions ;

• ABROGE ET REMPLACE les dispositions relatives aux astreintes techniques de la délibération du 17 octobre 2016 ;

• DIT que les dispositions de la délibération du 17 octobre 2016 relative aux autres astreintes restent applicables ;

• INSCRIT les crédits correspondant au chapitre budgétaire 012 du budget.

N° 14

EMPLOIS TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. PALANDRE, A. PELOSATO, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires d'activités ;

• INSCRIT aux budgets 2018 et 2019 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N° 15

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. PALANDRE, A. PELOSATO, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs comme présentées ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

Madame Jannot présidente de groupe, demande une suspension de séance. Madame la Maire accorde 5 minutes de suspension de séance.

La séance reprend.

Absence de mesdames Jannot, Bracco, Badin et de messieurs Semari, Gagneur, Allali.6

Présents 21 Procurations 4

N° 16

RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE RHONE-ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) ET 3 REFUS DE VOTE (L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration, S. FORNENGO) :

• CONSTATE que le rapport prévu par l’article L243-9 du code des juridictions financières a été communiqué à chacun des membres du conseil municipal ;

• PREND ACTE du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance ;

• PREND ACTE du rapport portant sur les actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes.

Retour de mesdames Jannot, Bracco, Badin et de messieurs Semari, Gagneur.

Présents 26 Procurations 5

N° 17

RELATIONS INTERNATIONALES - ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ELEVES DU SECONDAIRE DOMICILIES A GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE d’allouer la somme de 4 941.00 euros au titre de la bourse municipale pour les élèves givordins ayant participé à un voyage international au cours de l’année scolaire 2017/2018 ;

• DIT que les dépenses seront réglées à l’aide des crédits inscrits au chapitre 67/20/6714.

Départ de madame Fornengo

Présents 25 Procurations 5

N° 18

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE GIVORS AU GROUPEMENT REGIONAL DES CENTRES DE SANTE (GRCS) AUVERGNE RHONE-ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE l’adhésion au groupement régional des centres de santé Auvergne Rhône-

Alpes (GRCS) pour une année, pour la somme de 100 euros ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents indispensables à cette

adhésion ;

• DIT que la dépense sera réglée à l’aide des crédits inscrits au chapitre 011, article 6281.

Sorties de mesdames Gassa et Jannot

Présents 23 Procurations 47

N° 19

POLITIQUE DE DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE ET DU FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

•AUTORISE la régulation des collections de la médiathèque et de la bibliothèque des archives, fixée selon les critères et modalités d’élimination ci-dessus précisés ;

•AUTORISE Madame la Maire à signer les procès-verbaux d'élimination.

Retour de mesdames Gassa et Jannot

Présents 25 Procurations 5

N° 20

CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE TERRITORIALE D’EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE ENTRE L’ETAT, LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS 2019-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

•APPROUVE la convention pluriannuelle territoriale d’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie ci-jointe entre la ville de Givors, l’Etat et la Métropole de Lyon ;

•AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention ;

•DIT que madame la Maire sollicite l’attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant, à tout organisme financeur au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

N° 21

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE 10 RUE PUITS OLLIER A GIVORS PARCELLE AS195 APPARTENANT A L’OPAC38

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’acquérir un local de 520 m² environ, situé 10 rue Puits Ollier à Givors, sur la parcelle AS195 pour une valeur de 180 000 euros appartenant à l’OPAC38 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire pour cette acquisition.

N° 22

COÛT DE GESTION DE LA HALTE FLUVIALE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• FIXE, selon les montants indiqués ci-dessus, le coût horaire des agents intervenant dans le fonctionnement de la gestion de la halte fluviale de Givors afin que la ville de Givors soit remboursée par la Métropole de Lyon.8

N° 23

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX CONTRE (JJ. ROUTABOUL, A. GASSA, C. CHARNAY, M. PASSI par procuration, I. OZEL, J. LONOCE par procuration, H. TAIAR, R. COMBAZ, B. D’ANIELLO ROSA, H. HAOUES, G. VERDU, A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration), 6 VOIX POUR (H. BAZIN, A. SEMARI, B. JANNOT, P. BOUTY par procuration, L. SOULIER, J.-F. GAGNEUR) ET 4 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, N. KHOUATRA, B. CHECCHINI) ET 3 REFUS DE VOTE (Y. KAHOUL, V. BADIN, C. BRACCO) :

• REND un avis défavorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2019 telle que proposé ci-dessus.

Madame la Maire informe l’assemblée d’une modification dans le dossier de clôture de la CPA. Il est distribué la page 29 modifiée.

N° 24

ZAC VMC : DOSSIER DE CLÔTURE ET OPERATIONS DE LIQUIDATION A L’EXPIRATION DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DE LA ZAC VMC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 16 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, JP. CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) ET 8 REFUS DE VOTE (JANNOT, P. BOUTY par procuration, V. BADIN, C. BRACCO, A. SEMARI, JF. GAGNEUR, L. PERRIER, M. BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE l’acquisition des biens de reprise par la commune, qui sont les parcelles teintées en beige sur le plan de commercialisation 2018 (cadastrés AN 310 et AN 313), conformément au plan ci-joint réalisé à partir du plan périmétrique établi par M. VARILLON, géomètre expert, pour un prix de 828 971,09 euros TTC. L’acte de cession sera reçu par Maître Bazaille, notaire à Givors ;

• APPROUVE l’acquisition des biens de retour par la commune, qui sont les équipements publics teintés en gris (Voirie cadastrée AN 309 et parking cadastré AN 315) ainsi que les équipements publics teintés en vert (cadastrés AN 308 et AN 316), pour un prix symbolique d’un euro TTC avec dispense de versement. L’acte de cession sera reçu par Maître Bazaille, notaire à Givors ;

• ACCEPTE que la commune se subroge à la SAGIM dans ses droits et obligations au titre des biens de retour et biens de reprise ainsi rétrocédés ;

• ACCEPTE que la commune se subroge à la SAGIM au titre des travaux restant à accomplir en vue du raccordement électrique des bâtiments à venir sur le site ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs aux transferts des droits et obligations précités ;

• APPROUVE le dossier de clôture et l’arrêté prévisionnel des comptes à l’expiration de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC VMC, présenté par la SAGIM dans le dossier ci-joint.9

N° 25

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Vœu n°1 présenté par Monsieur Haouès

Voeu n°2 présenté à Monsieur Melliès

Vœu n°3 présenté par Madame Bracco

Mission locale : le service public de l’insertion, pour et avec les jeunes, dans les territoires avec les élus, les entreprises et les partenaires

Levée de séance : 00h30