Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 11 04

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 11 04 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 11 04)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Convocation : 05 avril 2017

Affichage compte rendu : 18 avril 2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : H. HAOUES

1er APPEL à 18h05

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, GASSA, KAHOUL, adjointes, Messieurs KHOUATRA, GAGNEUR, SOULIER, adjoints, Mesdames FORNENGO, TAIAR, STIENNE, CHECCHINI, conseillères municipales, Messieurs BAZIN, COMBAZ, HAOUES, VERDU conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. PASSI a donné procuration à A. Gassa, M. ALLALI a donné procuration à C. CHARNAY, JJ. ROUTABOUL a donné procuration à H. TAIAR, A. SEMARI a donné procuration à JF. GAGNEUR, I. OZEL a donné procuration à R. COMBAZ, P. BOUTY a donné procuration à B. JANNOT.

Présents : 16 procurations : 6

Arrivée de monsieur I. OZEL.

NOUVEL APPEL à 18h15

Présents : 17 procurations : 5

OUVERTURE de la séance

Madame CHARNAY, première adjointe, excuse monsieur le maire qui ne peut présider la séance du conseil municipal pour raisons médicales. Madame CHARNAY précise qu’elle présidera la séance en vertu de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame la première adjointe propose monsieur Hocine HAOUES comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Madame la première adjointe informe le conseil municipal de la réception, le 10 avril 2017, d’un courrier de monsieur Antoine Melliès adressant une question orale, alors que le règlement intérieur du conseil municipal de la commune indique que les questions orales doivent être adressées au moins 3 jours francs avant la séance. Elle indique que les questions déposées après l’expiration de ce délai sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. Une réponse sera alors apportée lors du prochain conseil municipal.

Madame la première adjointe fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2017 à l’UNANIMITE.

Arrivée de mesdames M. PALANDRE, C. CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO et de messieurs A. PELOSATO, M. BOUDJELLABA, J-P CHARRIER et A. MELLIES.

A DONNE PROCURATION : Mme PERRIER a donné procuration à M. BOUDJELLABA.

Présents : 24 procurations : 62

N° 1

ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION

Suite à la démission de l’adjoint au maire, monsieur Louis SOULIER, adressée par courrier du 20 mars 2017, acceptée par monsieur le Préfet en date du 23 mars 2017, et en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouvel adjoint, à bulletin scrutin secret et à la majorité absolue.

Le candidat présenté est M. Henri BAZIN.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc, dans une enveloppe fermée dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30 (trente),

- Nombre de suffrages déclarés nuls (article L66 du code électoral) : 0 (zéro), - Nombre de bulletins blancs : 7 (sept),

- Nombre de suffrages exprimés (nombre votants – suffrages nuls) : 30 (trente), - Majorité absolue : 16 (seize),

- Nombre de voix obtenues par H. BAZIN : 19 (dix-neuf) voix

- Nombre de voix obtenue par M. PASSI : 1 (une)

- Nombre de voix obtenue par N. KHOUATRA : 1 (une)

- Nombre de voix obtenues par L. SOULIER : 2 (deux)

Monsieur Henri BAZIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu en qualité d’adjoint municipal.

N° 2

ELECTION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION POPULATION SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Madame la première adjointe rappelle que suite à la démission de madame FAY, du groupe FN, celui-ci doit désigner un nouveau membre pour la remplacer au sein de la commission population.

Monsieur MELLIES informe le conseil municipal de la candidature de madame Corinne CHARRIER.

Madame la première adjointe précise qu’en cas de candidature unique aucun vote n’est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• DESIGNE madame Corinne CHARRIER en tant que membre de la commission population.

N° 3

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA RESIDENCE SISE 1 ALLEE DU CAREME ENTRANT A GIVORS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE sa garantie à Immobilière Rhône Alpes à hauteur de 15 % de l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 39 000 euros pour un emprunt total de 260 000 euros ;

• S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à Immobilière Rhône Alpes dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;3

• S’ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Immobilière Rhône Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y référant ;

• ABROGE la délibération n°5 du conseil municipal du 19 décembre 2016.

N° 4

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND acte de l’effacement de la dette de madame Salima BEDDA pour un montant total de 659,02 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 5

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES SAPEURS POMPIERS GIVORS- GRIGNY

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 300 euros aux Jeunes sapeurs Pompiers Givors-Grigny ;

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 025 du budget selon les modalités suivantes :

- du 65/025/6574 subvention exceptionnelle - 300 euros

- au 65/40/6574 subvention Jeunes Sapeurs Pompiers Givors-Grigny + 300 euros

N° 6

VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCEPTE la cession de ce véhicule communal ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer le certificat de cession de véhicule ;

• AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

Madame GASSA indique que monsieur PASSI ne prend pas part au vote de cette délibération en tant que président de Lyon Métropole Habitat.

N° 7

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LYON METROPOLE HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage unique (CMOU) à passer entre Lyon Métropole Habitat et la commune pour la réalisation d’un programme immobilier4

comprenant une crèche, une salle polyvalente, l’agence locale de Lyon Métropole Habitat et 17 logements en accession sociale ;

• AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

N° 8

CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON POUR L’ALLEE JEAN MOULIN

Madame CHARNAY informe le conseil municipal qu’après l’envoi des convocations aux conseillers municipaux pour la présente séance du conseil municipal, la Métropole de Lyon a interpellé la commune de Givors pour demander une modification dans la délibération. Pour être conforme avec sa délibération, la Métropole a demandé la modification de la délibération pour une cession à titre gratuit. La rédaction de la délibération est alors modifiée pour remplacer « à l’euro symbolique » par « à titre gratuit ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• APPROUVE la cession de domaine public à domaine public à titre gratuit entre la commune de Givors et la Métropole de Lyon de l’allée Jean Moulin, dont la superficie totale est estimée à 1 900 m² (conformément au plan annexé à la présente délibération) sauf meilleure désignation ;

• AUTORISE monsieur le maire à accomplir toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession.

N° 9

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD93 A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE son accord à la cession à titre gratuit de la parcelle susmentionnée au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sauf meilleure désignation ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents, et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N°10

CESSION AMIABLE DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE REGULARISATIONS FONCIERES SUR LE PLATEAU DE MONTROND

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• APPROUVE la cession à titre gracieux entre la commune et la métropole de LYON, conformément à l’article L 3112-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des voies rue de Bel Air, rue du Pilat, rue des Bruyères, rue Terre Brande, impasse Terre Brande, montée des Autrichiens, impasse des Autrichiens, rue du Belvédère, rue Puit Henri, place du Belvédère, rue de Montagny, rue du Verger, allée du Verger, chemin de la Châtelaine, cadastrées comme suit :BI 1677, BI 1712, BI 1728, BI 1692, BI 1679, BI 1713, BI 1688, BI 1686, BI 1286 pour une surface totale d'environ 39 428 m² le tout sauf meilleures désignations (conformément au plan et au tableau évoqués ci-dessus et annexés à la présente délibération) ;

• AUTORISE monsieur le maire à accomplir toutes démarches et à signer tout acte et tous documents nécessaires à la régularisation de ce transfert.5

N° 11

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BI 1359p ET BI 1576p, TERRAIN N°2 : MONSIEUR ZAFIROVIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration) :

• AUTORISE la vente à monsieur ZAFIROVIC la partie des parcelles BI 1359 et 1576 pour une surface d’environ 1438 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 70 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N° 12

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 1576p, TERRAIN N° 3 A SAS SOLYVALIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration) :

• AUTORISE la vente à la SAS SOLYVALIM la partie de la parcelle BI 1576 pour une surface d’environ 1864 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 113 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N°13

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 1576P, TERRAIN N° 4 : MONSIEUR ET MADAME TAIAR HACENE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• AUTORISE la vente à monsieur et madame TAIAR la partie de la parcelle BI 1576 pour une surface d’environ 510 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 130 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N° 14

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 1576P, TERRAIN N° 5 : MONSIEUR ET MADAME CHENITI NABIL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• AUTORISE la vente à monsieur et madame CHENITI la partie de la parcelle BI 1576 pour une surface d’environ 953 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 110 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;6

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N° 15

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 1424, TERRAIN N° 7 : SAS SOLYVALIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration) :

• AUTORISE la vente à la SAS SOLYVALIM la partie de la parcelle BI 1424 pour une surface d’environ 1744 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 161 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N° 16

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 1416, TERRAIN N° 10 : MONSIEUR ET MADAME ADJEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• AUTORISE la vente à monsieur et madame ADJEL la partie de la parcelle BI 1416 pour une surface d’environ 565 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 120 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

N° 17

CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BI 266, TERRAIN N° 11 : MONSIEUR ET MADAME BEN AOUN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER ET CHARRIER) :

• AUTORISE la vente à monsieur et madame BEN AOUN la partie de la parcelle BI 266 pour une surface d’environ 476 m² le tout sauf meilleure désignation et division parcellaire dont il est parlé ci-dessus au prix de 120 euros/m² charge et conditions en pareil matière, avec prise en charge par ce dernier des frais d’honoraire du prestataire susvisé.

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente.

Madame la première adjointe informe l’assemblée de la réception d’un courrier de monsieur et madame DESFILLES s’opposant à la demande de monsieur Fabrice RIVA d’acquérir 2 parcelles communales jouxtant sa propriété. Afin d’éviter des problèmes de voisinage, madame la première adjointe propose de retirer 2 points de l’ordre du jour, listés ci-après, pour organiser une rencontre avec les intéressés. Elle propose que ces points soient reportés au prochain conseil municipal :

- « Déclassement d’une emprise de 72m² de parcelles communales sur le plateau de Montrond, sis 19 rue du Pilat »7

- « Cession d’une partie des parcelles BI 1576 et BI 1331 à monsieur RIVA ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 17 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) ET 5 ABSTENTIONS (KAHOUL, OZEL, STIENNE, GAGNEUR et SEMARI par procuration) :

- DECIDE du report des projets de délibérations « Déclassement d’une emprise de 72m² de parcelles communales sur le plateau de Montrond, sis 19 rue du Pilat » et « Cession d’une partie des parcelles BI 1576 et BI 1331 à monsieur RIVA » à la prochaine séance du conseil municipal.

Sortie de madame A. GASSA

N° 18

CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA PARCELLE BI 1387

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE son accord pour la signature de la convention de servitudes applicable à l’implantation d’ouvrage de distribution de gaz sur la parcelle BI 1387 ;

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à la bonne mise en ouvre de cette convention.

Sortie de madame S. FORNENGO

N° 19

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE DE LYON – EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE ET PELOSATO) :

• APPROUVE la convention de participation financière entre la ville et la métropole de Lyon;

• AUTORISE le maire à signer ladite convention ;

• AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

Retour de mesdames A. GASSA et S.FORNENGO

N° 20

GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITE - CONVENTION LOCALE D’APPLICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) ET 6 REFUS DE VOTE (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE ET PELOSATO) :

• APPROUVE l’application locale de la convention de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2016-2020 ;

• AUTORISE le maire à l’intégrer en annexe au contrat de ville 2016-2020 ;

• AUTORISE le maire à signer cette convention et tous les documents y afférent.8

N° 21

FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCEPTE que le maire alloue les subventions dont il sera rendu compte en fin d’exercice au conseil municipal ;

• AUTORISE le maire à signer les conventions pour le versement des subventions décidé par le comité de gestion du FPH ou à émettre le titre de recettes pour recouvrer les sommes indûment versées ;

• DIT que la dépense afférente est prévue au budget au chapitre 65 fonction 025 article 6574.

N° 22

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ECHALAS POUR LE COLLEGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal de Givors, Loire, Echalas pour le collège de Bans.

N° 23

MODIFICATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE ET PELOSATO) :

• ADOPTE le nouveau règlement des cimetières de Givors.

Sortie de mesdames M. PALANDRE et B. JANNOT

N° 24

CREATION DE TROIS CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (PELOSATO) :

• APPROUVE la création de trois postes dans le cadre du dispositif « CAE » dans les conditions définies ci-dessus ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012 ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d’accompagnement dans l’emploi et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Retour mesdames M. PALANDRE et B. JANNOT

N° 25

DISPOSITIF « PREMIER EMPLOI » 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :9

• APPROUVE la création de 21 emplois non permanents d’adjoint technique ou d’adjoint administratif pour faire face à un besoin saisonnier d’activité,

• DIT que les crédits ont été ouverts au budget primitif 2017.

N° 26

RIFSEEP

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 22 POUR, 2 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration), 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE ET PELOSATO)

• DECIDE d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

• DECIDE d’arrêter le régime indemnitaire des cadres d’emplois non soumis au RIFSEEP tel que figurant ci-dessus ;

• DECIDE de fixer les traitement indiciaire et les indemnités du collaborateur de cabinet tel que figurant ci-dessus ;

• PREVOIT le maintien à titre individuel dans les conditions indiquées ci-dessus,

• DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

• AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP et au titre du régime indemnitaire de la police municipale dans le respect des principes définis ci-dessus ;

• ABROGE la délibération n° 2014-24 du 16 décembre 2014 relative à la refonte du régime indemnitaire à l’exception de l'indemnité forfaitaire des éducatrices des jeunes enfants ;

• PREVOIT les crédits correspondants au budget.

N° 27

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 26 POUR ET 4 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci- dessus ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 28

COMMUNICATIONS AU CONSEIL

N° 29

VŒU : SOUTIEN AUX ANCIENS VERRIERS DE GIVORS POUR DEUX PROCEDURES DECISIVES EN 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE le vœu de soutien aux anciens verriers de Givors.

Madame GASSA indique que la procuration de monsieur PASSI ne prend pas en compte le vote de la délibération constitution de partie civile, ayant un intérêt à l’affaire.10

N° 30

DEMANDE À LA COMMUNE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR émettre un avis défavorable ET 8 VOIX CONTRE émettre un avis défavorable (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, CHARRIER, CHARRIER, PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA ET PERRIER par procuration)

• EMET un avis défavorable à la demande de monsieur M. Boudjellaba pour que la commune se constitue partie civile.

Levée de séance à 22h30