Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 26 03

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 26 03 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 26 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2018

Convocation : 13/03/2018

Affichage compte rendu : 29/03/2018

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : H. BAZIN

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D’ANIELLO ROSA, BADIN, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames JANNOT, TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, FORNENGO, CHARRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. PASSI a donné procuration à JJ. ROUTABOUL, L. SOULIER a donné procuration à H. BAZIN, A. GASSA a donné procuration à H.TAIAR, J. LONOCE a donné procuration à I. OZEL, Y. KAHOUL a donné procuration à B. CHECCHINI, L. PERRIER a donné procuration à M. BOUDJELLABA, E. FERNANDES-RAMALHO a donné procuration à A.MELLIES, M. BENOUI a donné procuration à S.FORNENGO.

Madame la Maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 24 procurations : 8

Madame la Maire propose H. BAZIN comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Intervention de madame la Maire pour une minute de silence.

« Comme vous le savez, notre pays vient d’être endeuillé par un nouvel attentat commis

vendredi dernier à Trèbes près de Carcassonne.

Cet acte odieux a coûté la vie à quatre personnes, dont le lieutenant-colonel de gendarmerie

qui a fait preuve d’un immense courage en proposant au terroriste de prendre la place d’un

otage.

Je ne rentrerais pas ici dans les polémiques inutiles ou dans des débats stériles, mais

j’aimerais vous proposer une action symbolique en hommage aux victimes, en vous

demandant une minute de silence.

Je vous remercie. »

Suite à la minute de silence, intervention de madame la Maire pour présenter le nouveau directeur général des services JM Baudin.

« Je vous informe qu’après huit mois sans DGS, notre collectivité vient de recruter le 1er

mars dernier un nouveau directeur général des services.

Je sais combien cette absence de huit mois a pu handicaper l’administration communale et

au final pénaliser la population givordine.

Je tiens à remercier l’ensemble des agents communaux ainsi que mes collègues élus de la

majorité municipale qui ont fait preuve d’implication et de professionnalisme à toute épreuve

pendant cette absence qui est loin d’être anodine ».

Madame la maire informe l’assemblée de la présence d’une sténotypiste afin de retranscrire les propos du conseil municipal dans un procès-verbal.2

Madame Charnay fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2018 par 26 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (MELLIES, C.CHARRIER, JP CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO par procuration, PALANDRE, PELOSATO).

Arrivée de E. Fernandes-Ramalho

Présents : 25 procurations : 7

Amendement 1 à la délibération n°1 par le groupe Givors bleu Marine, proposant : - l’application des taux d’imposition suivants pour les trois taxes locales pour 2018 : Taxe d’habitation: 18%

Taxe sur le foncier bâti: 25%

Taxe sur le foncier non bâti: 60%

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX CONTRE, 4 VOIX POUR (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER, JP CHARRIER), 6 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

REJETE l’amendement proposé par le groupe Givors bleu marine pour la modification des taux d’imposition pour les trois taxes locales pour 2018.

Amendement 2 à la délibération n°1 par le groupe Givors bleu Marine, proposant : - la suppression de la phrase exposant la volonté de la commune de diminuer les taux et le pourcentage de diminution pour des taxes depuis 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE 22 VOIX CONTRE, 4 VOIX POUR (MELLIES, C. CHARRIER, JP CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO), 4 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) ET 2 ABSTENTIONS (FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• REJETE l’amendement proposé par le groupe Givors bleu marine sur la suppression d’une phrase exposant la volonté de la commune de diminuer les taux communaux et le pourcentage de diminution pour des taxes depuis 2004.

N° 1

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, C. CHARRIER, JP CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO), 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ADOPTE les taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2018.

Sortie de monsieur Routaboul avec la procuration de monsieur Passi.

Présents : 24 procurations : 6

N° 2

BUDGET PRIMITIF 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER, JP.CHARRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) et 2 REFUS DE VOTE ( BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :3

• ADOPTE le Budget Primitif 2018.

Retour de monsieur Routaboul avec la procuration de monsieur Passi.

Madame Charrier et monsieur Charrier quittent la salle avant d’avoir signé les trois exemplaires du budget primitif.

Monsieur Charrier donne procuration à monsieur Mellies.

Madame Charrier donne procuration à madame Fernandes-Ramalho.

Présents : 23 procurations : 9

N° 3

CONSTITUTION DE PROVISION POUR CONTENTIEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 6 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration):

• DECIDE de constituer une provision pour contentieux d’un montant de 43 000 euros TTC selon le régime des provisions semi-budgétaires.

N° 4

AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - CREATION D’UNE AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE-GARE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 30 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) :

• ADOPTE l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) du groupe scolaire Freydière-Gare,

• ADOPTE les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;

• PREVOIT l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;

• AUTORISE madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement,

• PRECISE que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

N° 5

GARANTIE D’EMPRUNT UNIQUE EN LIEU ET PLACE DES GARANTIES D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A L’EXPLOITATION D’UN GARAGE AUTOMOBILE ET LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’EXPLOITATION EDF POUR LE RACHAT DES PRETS AU PROFIT DE LA SAGIM

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE ( BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ACCORDE son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie, 50 % de 1 628 237,48 euros soit 814 119 euros), augmentées dans la même proportion4

de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire ;

• DECLARE que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque ;

• RECONNAIT être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution et reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ;

• S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

• AUTORISE madame la Maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre la SAGIM et la Banque Postale et à signer le contrat de cautionnement de dette professionnelle.

N° 6

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA (VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT) AU PROFIT DE ALLIADE HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• ACCORDE sa garantie à Alliade Habitat à hauteur de 15% de l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 125 783,25 euros pour un emprunt total de 838 555 euros ;

• S’ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

• S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à Alliade Habitat dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• AUTORISE madame la Maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Alliade Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations et à signer tous les documents y référant.

N° 7

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA (VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT) AU PROFIT DE IMMOBILIERE RHONE ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) ET 5 REFUS DE VOTE (BADIN, JANNOT, GAGNEUR, SEMARI, BRACCO) ET 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ACCORDE sa garantie à l’Immobilière Rhône Alpes à hauteur de 15 % de l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 540 376,20 euros pour un emprunt total de 3 602 508 euros ;

• S’ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;5

• S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’Immobilière Rhône Alpes dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

• AUTORISE madame la Maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre l’Immobilière Rhône Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y référant.

Christiane Charnay ayant démissionné de ses fonctions de présidente de l’AMAD à l’automne dernier, Mme Christiane Soulier a pris la présidence de l’association depuis le 19 octobre 2017. Les nouveaux statuts ayant été déposés en Préfecture le 12 janvier 2018, madame Charnay décide de ne pas être présente pour les débats et le vote de la délibération « Subventions aux associations 2018-convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien à domicile (AMAD) » pour cette année.

Elle propose l’élection d’un nouveau président pour le vote de cette délibération.

Il est proposé monsieur Khouatra.

Monsieur Khouatra est élu président de séance à l’unanimité le temps de la délibération « Subventions aux associations 2018 - conventions d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien à domicile (AMAD) ».

Sont invités alors à quitter la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote de cette délibération, les élus suivants du fait des fonctions occupées au sein de l’association concernée :

- Christiane Charnay, présidente de l’AMAD jusqu’au 12 janvier 2018 ;

- Gilles Verdu, vice-président de l’AMAD ;

Monsieur Khouatra informe également l’assemblée que monsieur Soulier a donné procuration à monsieur Bazin et précise que son épouse étant présidente de l’AMAD, la procuration ne sera pas prise en compte dans le décompte des voix.

Présents : 21 procurations : 8

N° 8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 25 000 euros à l’association AMAD pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien à domicile Rhône Sud (AMAD) pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.

Retour de madame Charnay et monsieur Verdu avec la procuration de monsieur

Soulier.

Madame Charnay reprend la présidence de la séance.

Présents : 23 procurations : 96

N° 9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 44 500 euros au Stade Olympique de Givors de Rugby pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Stade Olympique de Givors Rugby (S.O.G Rugby) pour l’année 2018;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.

Monsieur Ali Semari est invité à quitter la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote de la délibération « Subventions aux associations 2018- convention d’objectifs et de moyens avec l’association jeunesse du stade olympique de Givors Football (SOG Foot) », du fait de ses fonctions occupées au sein du bureau de l’association.

Sortie de monsieur Semari.

Présents : 22 procurations : 9

Amendement à la délibération n°10 par le groupe Givors bleu Marine, proposant l’ajout des clauses suivantes dans la convention d’objectifs et de moyens avec l’association jeunesse du stade olympique de Givors football :

- Solder définitivement les dettes du club d’ici à la fin de l’année 2018, - Mettre en place des actions de prévention contre toute forme de violence durant les manifestations sportives organisées (match de saison, tournois, manifestations organisées par le club),

- Obtenir une amélioration sensible de la situation disciplinaire du club d’ici à la fin 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX CONTRE, 4 VOIX POUR (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration), 4 ABSTENTIONS (FORNENGO, BENOUI par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• REJETE l’amendement proposé par le Groupe Givors bleu Marine pour la convention d’objectif et de moyens avec l’association jeunesse du stade olympique de Givors football.

N° 10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL (S.O.G FOOT)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 20 000 euros au Stade Olympique de Givors de Football (S.O.G foot) pour l’année 2018 ;7

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeunesse du Stade Olympique de Givors Football (S.O.G foot) pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.

Retour de monsieur Semari

Présents : 23 procurations : 9

Madame Taïar est invitée à quitter la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote de la délibération de la subvention à attribuer au SOG Judo, du fait de ses fonctions occupées au sein du bureau de l’association.

Sortie de madame Taïar avec la procuration de madame Gassa.

Présents : 22 procurations : 8

N° 11

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (S.O.G. JUDO)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 23 000 euros au Stade Olympique de Givors de Judo (S.O.G judo) pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Stade Olympique de Givors Judo (S.O.G judo) pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

6574.

Retour de madame Taïar

Présents : 23 procurations : 9

N° 12

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 45 000 euros à l’association des Sauveteurs de Givors pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Sauveteurs de Givors pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.

Sortie de monsieur Melliès

Présents : 22 procurations : 88

N° 13

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention d’un montant de 31 500 euros à l’association UNI EST pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association UNI-EST pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

N° 14

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 106 762 euros au CASC pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CASC pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

6574.

N° 15

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 116 250 euros à la MJC pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MJC pour l’année 2018 joint à la présente délibération ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

6574.

Madame Charnay informe l’assemblée que madame Kahoul a donné procuration à madame Checchini. Elle ajoute que la procuration de madame Kahoul ne sera pas prise en compte en raison des fonctions qu’elle occupe au sein du bureau de l’association.

Présents : 23 procurations : 8

N° 16

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) :9

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 224 800 euros aux Centres sociaux pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Centres sociaux pour l’année 2018 ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

6574.

La procuration de madame Kahoul à madame Chechhini est, de nouveau, prise en

compte dans le décompte des voix.

Madame Badin, monsieur Khouatra, monsieur Ozel sont invités à quitter la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote de la délibération de la subvention à attribuer à la MIFIVA, du fait de leurs fonctions occupées au sein du bureau de l’association.

Sorties de madame Badin et messieurs Ozel et Khouatra.

Monsieur Lonoce ayant donné procuration à monsieur Ozel, sa procuration n’est pas prise en compte dans le décompte des voix.

Présents : 20 procurations : 8

N° 17

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ACCORDE une subvention totale d’un montant de 77 000 euros à la MIFIVA pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MIFIVA pour l’année 2018 joint à la présente délibération ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article

6574.

Retour de madame Badin et messieurs Ozel et Khouatra.

Présents : 23 procurations : 9

N° 18

SAISINE POUR AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN VUE DU LANCEMENT D’UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration):

• DECIDE de saisir la commission consultative des services publics locaux dans le cadre de la délégation de service public pour les marchés forains communaux conformément à l’article L.1413.1 du code général des collectivités territoriales ;

• AUTORISE madame la Maire à convoquer la commission des services publics locaux afin de se prononcer sur le principe de la délégation de service public.10

N° 19

OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SCI GIVORS CANAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE l’offre de concours telle que détaillée ci-dessus ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la présente convention ;

• AUTORISE madame la Maire à solliciter la recette correspondante et plus généralement à faire le nécessaire pour obtenir le financement libre, volontaire et sans contrepartie financière de la SCI Givors Canal pour un montant de 6 693,33 euros HT.

N° 20

OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SCI GIVORS EUGENE POTTIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• APPROUVE l’offre de concours telle que détaillée ci-dessus ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la présente convention ;

• AUTORISE madame la Maire à solliciter la recette correspondante et plus généralement à faire le nécessaire pour obtenir le financement libre, volontaire et sans contrepartie financière de la SCI Givors Eugène Pottier pour un montant de 10 967,13 euros HT.

N° 21

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE – CITE AMBROISE CROIZAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 76.000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours et actes y référents.

N° 22

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS APPLICABLE A LA PARCELLE N°33 SECTION AE, PROPRIETE DE LA COMMUNE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE son accord pour la signature de la convention de servitudes applicable à la parcelle n°33 section AE ;

• AUTORISE madame la Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

N° 23

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE AVEC LA CNR POUR LE MAINTIEN D’UN OUVRAGE DE CANALISATION DU RUISSEAU LE FORTUNON SUR LA COMMUNE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE son accord pour la signature de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine concédé à la CNR jointe à la présente délibération ;11

• APPROUVE le paiement des deux redevances quinquennales ;

• AUTORISE madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette autorisation.

N° 24

RENONCIATION AU BENEFICE DE L’EMPLACEMENT RESERVE R4 « AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC A LA PLAINE ROBINSON »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de renoncer au bénéfice de l’emplacement réservé R4 « Aménagement d’un espace public à la plaine Robinson ».

N° 25

RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES ET RESSOURCES TRANSFEREES A LA METROPOLE DE LYON DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• APPROUVE le rapport adopté par la CLETC des communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 tel qu'il est annexé ;

• DIT que la présente délibération sera notifiée à monsieur le Président de la Métropole de Lyon ;

• AUTORISE madame la Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N° 26

AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE : CONVENTION DE COFINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE :

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention de cofinancement avec la région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’au 31 décembre 2021;

• ADOPTE le règlement local de la Ville de Givors pour l’aide au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat et des services avec point de vente qui prendra effet au 1er avril 2018 ;

• FIXE la durée du dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente jusqu’au 31 décembre 2018 ;

• PREVOIT un budget de 20 000 euros pour l’année 2018 pour le dispositif précité ;

• DECIDE que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 204 article 20422.12

N° 27

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PRÉFECTURE DU RHÔNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture du Rhône.

N° 28

TARIFICATION ET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU MOULIN MADIBA

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• ADOPTE le contrat d’utilisation pour la mise à disposition de salle polyvalente du moulin Madiba ;

• ADOPTE les modalités de réservation de la salle polyvalente du Moulin Madiba ;

• ADOPTE les tarifs proposés de la salle polyvalente qui seront applicables à compter du 1er avril 2018 ;

• ADOPTE la mise en place d’une caution pour la location de la salle polyvalente du moulin Madiba qui sera applicable à partir du 1er avril 2018.

N° 29

RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE MONUMENT HISTORIQUE DE L’EGLISE SAINT NICOLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE le plan de financement précité ;

• AUTORISE madame la Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la restauration de ce patrimoine ;

• DIT que madame la Maire sollicite une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018.

N° 30

MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE DES ECOLES JOLIOT CURIE, HENRI WALLON ET ROMAIN ROLLAND

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• ADOPTE les modifications du périmètre scolaire des écoles Joliot Curie, Henri Wallon et Romain Rolland applicables à compter des inscriptions aux écoles pour l’année scolaire 2018-2019.

N° 31

FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE madame la Maire à allouer les subventions aux associations, porteuses de projet dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants, dont il sera rendu compte en fin d’exercice au conseil municipal ;13

• AUTORISE madame la Maire à signer les conventions pour le versement des subventions décidées par le comité de gestion du FPH ;

• DIT que la dépense afférente est prévue au budget au chapitre 65 fonction 025 article 6574.

N° 32

DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES – PROGRAMMATION 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la subvention de la commune à la réalisation du dispositif « Ville, Vie, Vacances » pour l’année 2018 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer les conventions indispensables à la mise en œuvre des actions programmées dans le cadre de ce dispositif ;

• AUTORISE madame la Maire à verser une participation financière à hauteur de 50 % du montant de l’action ;

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

N° 33

FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le versement à l’association Le Mas d’une subvention de 4 .000 euros dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2018 suite à sa demande de subvention ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention indispensable à la mise en œuvre de cette action programmée dans le cadre de ce dispositif ;

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

Départs de madame Palandre et monsieur Pelosato

Présents : 21 procurations : 9

N° 34

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ET D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, JP CHARRIER):

• DECIDE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS et placé auprès de la commune de Givors ;

• DECIDE la création d’un CHSCT unique, distinct du comité technique, compétent pour les agents de la commune et du CCAS et placé auprès de la commune de Givors.14

N° 35

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, JP CHARRIER):

• FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

• FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité au comité technique, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

• FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

• FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité au CHSCT, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

• DECIDE le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité ;

• DECIDE le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

N° 36

EMPLOIS TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires d'activités pour l’année 2018 ;

• DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits de l’exercice en cours au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N° 37

DISPOSITIF « PREMIER EMPLOI » 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la création de 21 emplois non permanents d’adjoint technique ou d’adjoint administratif pour faire face à un besoin saisonnier d’activité ;

• DIT que les crédits ont été ouverts au budget primitif 2018.

N° 38

REMUNERATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• APPROUVE les vacations au sein de la commune de Givors et leurs taux, tels que figurant en pièce annexe, applicables à compter du 1er avril 2018 ;

• ABROGE la délibération n°15 du 23 novembre 2015 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer les lettres d’engagement des vacataires ;15

• DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la ville au chapitre

N° 39

COMMUNICATIONS AU CONSEIL

Levée de séance à 00H10