Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 28 09

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 28 09 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 28 09)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

Convocation : 22 septembre 215

Affichage compte rendu :

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : M. SEMARI

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, GASSA, adjointes, Messieurs KHOUATRA, BENOUI, ROUTABOUL, adjoints, Mesdames KAHOUL, MRAD, STIENNE, BRACCO, PERRIER, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs SEMARI, BAZIN, VERDU, ALLALI, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. SOULIER a donné procuration à M. VERDU, Mme FORNENGO a donné procuration à Mme Stienne, Mme TAIAR a donné procuration à Mme GASSA, Mme THEVENET a donné procuration à M. ALLALI, M. COMBAZ a donné procuration à Mme D’ANIELLO ROSA, M. HAOUES a donné procuration à Mme CHARNAY, M. BOUTY a donné procuration à Mme JANNOT.

Présents : 20 procurations : 7

Arrivée de M. GAGNEUR avec procuration de Mme BADIN

Présents : 21 procurations : 8

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2015 par 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO)

N° 1

DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) :

• ADOPTE les virements de crédits proposés

N° 2

SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITE DE JUMELAGE GIVORS-GAVINANE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le versement d’une subvention de 2 892,70 euros au comité de jumelage Givors- Gavinané,

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget 2015 à l'article 6574.

Arrivée de Monsieur Melliès avec procuration de M. Burtin, Mme Fernandes-Ramalho et Mme Fay et Mme Badin à 18h20

Présents : 25 procurations : 8

N° 3

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE 27 VOIX POUR, 4 CONTRE (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) ET 2 ABSTENTATIONS (PALANDRE, et PELOSATO) :2

• AUTORISE monsieur le maire à signer un avenant à la convention d’Objectifs et de Moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’année 2015.

• AUTORISE le versement d’une subvention de 56 849 euros à la Maison des Jeunes et de la Culture.

N° 4

RELATIONS INTERNATIONALES ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ELEVES DU SECONDAIRE DOMICILIES À GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE d’allouer la somme de 7838,50 euros au titre de la bourse municipale pour les élèves givordins ayant participé à un voyage international au cours de l’année scolaire 2014/2015,

• DIT que les dépenses seront réglées à l’aide des crédits inscrits au chapitre 67/20/6714

N° 5

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE AUX FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCEDURE

DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• PREND acte de l’effacement de dette de madame Gaelle Valente pour un montant total de 542.52 euros.

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

Le conseil est suspendu de 18h50 à 19h00 par monsieur le maire suite à des propos injurieux tenus par M. Pelosato à son encontre.

N° 6

GARANTIE D’EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL « PLAINE ROBINSON » AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA et PERRIER) :

• ACCORDE sa garantie à Givors Développement à hauteur de 50 % du capital restant dû à ce jour de l'emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon (soit 50% de 1 119 755,27 euros pour un emprunt initial de 1 470 000 euros),

• S’ENGAGE, dans l’hypothèse où Givors Développement, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieux et place sur simple demande de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon, adressée par lettre missive sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

• S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Givors Développement et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon et à signer le contrat de cautionnement de dette professionnelle ainsi que l’avenant au contrat de prêt joint à la présente délibération.

N° 7

GARANTIE D'EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE D'EXPLOITATION EDF AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA et PERRIER) :3

• ACCORDE sa garantie à Givors Développement à hauteur de 50 % du capital restant dû

à ce jour de l'emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel (soit 50% de 694 945,37 euros pour un emprunt initial de 878 000 euros),

• S'ENGAGE, dans l'hypothèse où Givors Développement, pour quelque motif que ce soit,

ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieux et place sur simple demande du Crédit Mutuel, adressée par lettre missive sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

• S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, les ressources

nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé

entre Givors Développement et le Crédit Mutuel et à signer le contrat de cautionnement de dette professionnelle ainsi que l'avenant au contrat de prêt joint à la présente délibération.

N° 8

GARANTIE D'EMPRUNT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DESTINE À L'EXPLOITATION D'UN GARAGE AUTOMOBILE AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA et PERRIER) :

• ACCORDE sa garantie à Givors Développement à hauteur de 50 % du capital restant dû à ce jour de l'emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel (soit 50% de 1 132 060,02 euros pour un emprunt initial de 1 310 000 euros),

• S'ENGAGE, dans l'hypothèse où Givors Développement, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieux et place sur simple demande du Crédit Mutuel, adressée par lettre missive sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

• S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Givors Développement et le Crédit Mutuel et à signer le contrat de cautionnement de dette professionnelle ainsi que l'avenant au contrat de prêt joint à la présente délibération.

N° 9

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS SIS 4 A 6 ALLEE HO-CHI-MINH A GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE et PELOSATO) :

• ACCORDE sa garantie à Alliade Habitat à hauteur de 15 % de l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 26 034,60 euros pour un emprunt total de 173 564 euros,

• S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à Alliade Habitat dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

• S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Alliade Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tous les documents y référant.4

N° 10

GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 150 LOGEMENTS CITE JULES VALLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE et PELOSATO) :

• ACCORDE sa garantie à Alliade Habitat à hauteur de 15 % de l'emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 27 180.30 euros pour un emprunt total de 181 202 euros,

• S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à Alliade Habitat dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

• S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, les ressources nécessaires et suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

• AUTORISE monsieur le maire à intervenir en qualité de garant au contrat de prêt passé entre Alliade Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations et signer tout document y référant.

N° 11

CONSTITUTION D’UNE PROMESSE D’AFFECTATION HYPOTHECAIRE AU PROFIT DE GIVORS DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) et 6 REFUS DE VOTE (MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, BOUDJELLABA et PERRIER) :

• APPROUVE la constitution d’une promesse d’affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence sur le bail emphytéotique à hauteur d’un montant de 707 020,12 euros, intérêts et frais accessoires compris et correspondant à 50 % du capital restant dû au 31 décembre 2014 du contrat de prêt n° AR 012848

• S’ENGAGE à approuver et intervenir à l’acte constitutif d’hypothèque du bail emphytéotique

• AUTORISE monsieur le maire à signer les documents s’y rapportant.

N° 12

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 6 ABSENTATIONS (MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, STIENNE, FORNENGO par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• APPROUVE le CRACL VMC 2014.

N° 13

ZAC VMC – AVENANT N°4 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 6 ABSENTATIONS (MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, STIENNE, FORNENGO par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• APPROUVE la prolongation de la durée de la convention publique d'aménagement de 3 années supplémentaires ce qui portera son terme au 1er novembre 2018,

• APPROUVE une nouvelle participation d’équilibre de la commune à l’opération de 404 768 euros pour 2016,

• AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°4 avec Givors Développement à la convention publique d’aménagement.5

N° 14

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’HABITAT (PLU-H)

INTEGRATION DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND acte, des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, incluant la commune de Quincieux.

N° 15

SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DE LA METROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE et PELOSATO) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat de ville 2015-2020 de la Métropole de Lyon

N° 16

CONVENTION LOCALE D’APPLICATION DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DE LA VILLE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTATIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, PALANDRE et PELOSATO) :

• VALIDE le contenu de la convention locale d’application de la ville de Givors pour la période 2015/2020 ;

• AUTORISE le maire à signer la convention locale d’application de la ville de Givors pour la période 2015/2020.

N° 17

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DUCLOS DANS LE QUARTIER DES VERNES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon pour l’aménagement des espaces publics Duclos dans le quartier des Vernes et tous documents y afférent.

Départ de Mme BADIN qui donne procuration à M. GAGNEUR

Présents : 24 procurations : 9

N° 18

REQUALIFICATION PLACE DU COTEAU – QUARTIER CENTRE VILLE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE IMMOBILIERE RHONE ALPES ET LA VILLE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOTES CONTRE (PALANDRE et PELOSATO) :

• APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage devant être signée entre Immobilière Rhône Alpes et la Ville de Givors, jointe à la présente délibération,

• AUTORISE le maire à signer ladite convention et à accomplir toutes démarches et signer tous documents y afférent.

N° 19

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 257 A GIVORS DEVELOPPEMENT6

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, PALANDRE et PELOSATO) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA et PERRIER) :

• DONNE un accord pour la vente de la parcelle AK 257 à la SEM Givors Développement pour 172 000 euros,

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

Arrivée de Monsieur Bouty

Présents : 25 procurations : 8

N° 20

CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL CADASTRE BD 107

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 6 REFUS DE VOTE (MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration, BOUDJELLABA et PERRIER) :

• DONNE un accord pour la vente de la parcelle BD 107 et de sa bâtisse pour 6 500 euros,

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N° 21

CESSION DES PARCELLES FORMANT LA RUE JACQUES PREVERT EN VUE DE L’INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) :

• DONNE son accord à la cession à titre gratuit des détachements de parcelles susmentionnés formant la voie nommée Jacques Prévert au profit de la Métropole de Lyon,

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référent et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

L’avis des Domaines n’ayant pas encore été réceptionné par la commune, il est décidé de procéder au retrait de la délibération dénommée « Cession des parcelles communales nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement des îlots Salengro et Zola au profit de la Métropole de Lyon ».

N° 22

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE Bl 1387

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte portant « constitution d’une servitude de tréfonds sur la parcelle BI 1387 » et à signer toutes les pièces, actes y référent et plus généralement faire le nécessaire à cette constitution de servitude.

N° 23

DENOMINATION D’UNE VOIE : IMPASSE DE LA HAUTE-FREYDIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la dénomination « Impasse de la Haute-Freydière »

N° 24

DENOMINATION D’UNE VOIE : IMPASSE DE RIVE DE GIER7

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la dénomination « Impasse de Rive de Gier »

N° 25

QUITUS DU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIE A LA S.E.M. GIVORS DEVELOPPEMENT – CONSTRUCTION DE LA MAISON DES SPORTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• CONSTATE l’achèvement total des missions du délégataire et autorise le maire à délivrer le quitus de l’opération à la société Givors Développement,

• APPROUVE la reddition définitive des comptes du mandat et le bilan financier définitif de l’opération à 1 191 888,55 euros T.T.C attestés par l’expert comptable,

• AUTORISE monsieur le maire à encaisser l’excédent de trésorerie d’un montant de 8 030,25 euros T.T.C.

N° 26

MODALITE D’EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE SPECIALE DES IMMEUBLES MENACANT RUINE, DE LA SECURITE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DES IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION ET DE LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) A USAGE PARTIEL OU TOTAL D’HEBERGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE

– CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration)

• APPROUVE le principe d’instruction, de préparation, de suivi d’exécution des actes et arrêtés de police spéciale des immeubles menaçant ruine, de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation et de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, à usage partiel ou total d’hébergement, par les services de la commune de Givors pour le compte de la métropole de Lyon, sur son territoire, à compter du 1er janvier 2015,

• APPROUVE la convention relative aux modalités d’exercice de ladite police spéciale,

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N° 27

FONDS D’AIDE AUX JEUNES – CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• AUTORISE le maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour l’instruction et la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes.

N° 28

CONTRAT EDUCATIF LOCAL –

CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE –

FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2015-2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à demander auprès de l’Etat le versement des subventions accordées susmentionnées au titre de la programmation CEL 2015-2016.8

• DIT que la subvention de 6 000 euros sera encaissée à la fonction 2552, article 74718.

N° 29

CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE RELATIVE

AU RACCORDEMENT DE SIRENES ETATIQUES AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATONS (SAIP)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention entre l’État et la commune relative au raccordement de sirènes étatiques au système d’alerte et d’information des populations.

N° 30

RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DEMANDE le retrait de la commune de Givors du Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs.

N° 31

DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION AUX ARTS ET A LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à demander les subventions auprès de la DRAC pour les projets désignés ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.

N° 32

DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC :

PROJETS RESIDENCE PHOTOGRAPHIQUE, PRINTEMPS D’ETOILES ET JOURNEE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à demander les subventions auprès de la DRAC.

N° 33

CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le maire à signer cette convention.

N° 34

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTATIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BURTIN par procuration) :

• DECIDE la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 35

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL9

N° 36

VOTATION CITOYENNE – ECLAIRAGE NOCTURNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• Approuve l’organisation d’une votation citoyenne ouverte à tous les résidents givordins

N° 37

VŒU : LE CONSEIL MUNICIPAL DE GIVORS SOLIDAIRE DU COMBAT DES VERRIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE le vœu à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur le maire informe l’assemblée du décès de monsieur Gérard Rabot et monsieur Jean-Michel Beringuier et fait la déclaration suivante :

« Nos collègues Gérard Rabot et Jean-Michel Beringuier nous ont quitté depuis notre dernier conseil municipal.

Gérard Rabot et Jean-Michel Beringuier ont siégé de nombreuses années au sein du groupe UMP qui à l’époque était présidé par Jean-Claude Bahu.

On gardera le souvenir de givordins sympathiques, d’hommes intègres et républicains convaincus qui savaient défendre leurs idées avec passion mais toujours de façon courtoise et respectueuse des différences et des êtres humains. Gérard Rabot s’était spécialisé dans les finances locales et Jean- Michel Béringuier dans l’enseignement et la jeunesse.

En ce jour nous assurons à leur famille et à leurs proches toute notre sympathie. »

Une minute de silence est observée.

Levée de séance à 21h40