Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 25 06

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 25 06 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2018 25 06)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2018

Convocation : 18/06/2018

Affichage compte rendu : 29/06/2018

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENTS : C. CHARNAY/ N. KHOUATRA SECRÉTAIRE : A. SEMARI

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D’ANIELLO ROSA, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, FORNENGO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, L. SOULIER a donné procuration à G.VERDU, H. BAZIN a donné procuration à R.COMBAZ, B. JANNOT a donné procuration à JF. GAGNEUR, E. FERNANDES RAMALHO a donné procuration à A. MELLIES, C. CHARRIER a donné procuration à JP CHARRIER.

Madame la Maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 23 procurations : 6

Madame CHARNAY propose monsieur SEMARI comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité.

Arrivée de madame Badin.

Présents : 24 procurations : 6

Madame la Maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2018 par 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (MELLIES, JP. CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration), 3 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA).

N° 1

COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA), 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Madame la Maire, informe le conseil municipal que conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte administratif. Le conseil municipal doit élire un président de séance, pour la délibération relative au compte administratif.

Il est proposé monsieur Nacerdine KHOUATRA.2

Arrivée de madame Perrier.

Présents : 25 procurations : 6

Monsieur KHOUATRA est élu président de séance, pour la délibération concernant le compte administratif 2017 avec 27 voix pour, 4 refus de vote (MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration).

Madame CHARNAY, Maire en exercice, quitte la salle au moment du vote. La procuration de Martial Passi ne s’applique pas pour cette délibération.

Présents : 24 procurations : 5

N° 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER, MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration) ET 1 ABSTENTION (FORNENGO) :

• APPROUVE le compte administratif 2017.

Retour de madame CHARNAY.

Madame la Maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal. La procuration de monsieur Passi est de nouveau prise en compte.

Présents : 25 procurations : 6

N° 3

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2017 SUR L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE), 3 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO), 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 4 174 400,59 euros comme suit :

* Affectation à la section d’investissement : 3 974 400.59 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »,

* Report à la section de fonctionnement 200 000.00 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

• DIT que le résultat de clôture de la section d’investissement d’un montant de 7 530 760.15 euros est reporté au compte de recette 001 « solde d’exécution positif d’investissement reporté».

N° 4

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE) et 7 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’approuver la présente décision modificative n°1 de l’exercice 2018.3

Arrivée de madame Fernandes Ramalho.

Présents : 26 Procurations : 5

N° 5

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO par procuration, C. CHARRIER par procuration) :

•DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables proposés par le Trésorier.

N° 6

INTEGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE DU VEHICULE C15

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) :

• AUTORISE l’intégration dans l’actif de la commune du bien désigné comme suit :

-Véhicule C15 Immatriculé 3692 RF 69

-Numéro inventaire : 958278

-Valeur d’acquisition : 10 879,41 €

-Date d’acquisition : 7 juin 1993

-Compte 2182 : « Matériel de transport »

-Durée d’amortissement : 10 ans

• AUTORISE le débit du compte 1068 pour un montant de 10 879,41 euros.

Sortie de mesdames Gassa et Taiar.

Présents : 24 procurations : 5

N° 7

CONCLUSION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PELOSATO, PALANDRE) :

• APPROUVE les termes du protocole transactionnel ci-joint ;

• APPROUVE la proposition de dédommagement à la Commune à hauteur de 2.500 euros par la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Rhône ;

• AUTORISE madame la Maire à signer le protocole transactionnel joint en annexe.

Retour de mesdames Gassa et Taiar.

Présents : 26 procurations : 54

N° 8

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 22 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE), 2 REFUS DE VOTE (BOUJELLABA, PERRIER), 5 ABSTENTIONS (FORNENGO, MELLIES, JP CHARRIER, FERNANDES RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2017.

Départ de monsieur Charrier qui donne procuration à madame Fernandes Ramalho.

Présents : 25 procurations : 5

N° 9

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• PREND acte de l’effacement de la dette de monsieur Abdelaziz BEKKAI pour un montant total de 280,89 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 10

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• PREND acte de l’effacement de la dette de madame Naima MEHIDA pour un montant total de 71,81 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune

N° 11

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• PREND acte de l’effacement de la dette de monsieur Ahlem KHELIFI TOUHAMI pour un montant total de 49,81 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.5

N° 12

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL:

• PREND acte de l’effacement de la dette de monsieur David COGNAT pour un montant total de 88,82 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 13

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE les tarifs qui seront applicables à compter du 1er juillet 2018 pour le transport Montrond ;

• ADOPTE les tarifs qui seront applicables à compter du 1er août 2018 pour les activités scolaires et périscolaires ;

• ABROGE la délibération n°14 du conseil municipal du 27 juin 2017.

N° 14

TARIFS DE LA DIRECTION DES SPORTS : NOUVELLES OFFRES DE LOCATION DES EQUIPEMENTS ET ESPACES SPORTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE les tarifs de location détaillés ci-dessus applicables à compter du 1er septembre 2018 ;

• ADOPTE la mise en place d’une caution pour la location des équipements sportifs applicable à partir du 1er septembre 2018 ;

• FIXE à 10 euros le montant du remplacement d’un badge pour l’ouverture des serrures électroniques des équipements sportifs.

N° 15

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE (PELOSATO, PALANDRE) :

• DECIDE de fixer le tarif au m² des droits de place, d’étalage et de stationnement pour les marchés forains de la commune à 0,39 euros H.T pour les forains abonnés et à 0,54 euros pour les forains non abonnés ;

• DECIDE de débuter l’application de ce nouveau tarif à compter du 1er juillet 2018.6

N° 16

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SEM SAGIM - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration), 5 REFUS DE VOTE (PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO):

• DESIGNE madame Christiane Charnay pour porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SAGIM.

N° 17

ACQUISITION DE 2 BATIMENTS CADASTRES AR 258 ET AR 290 RUE PIERRE SEMARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• DONNE son accord pour l’acquisition de ces deux bâtiments cadastrés AR 258 et AR 290 pour une valeur de 280 000 euros ;

• DIT que les crédits correspondants (compris frais d’actes notariés) sont inscrits au budget 2018 dans le cadre de l’affectation du résultat du compte administratif 2017 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire pour cette acquisition.

N° 18

FONDS DE CONCOURS AVEC LE SIGERLy POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA CITE AMBROISE CROIZAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• DONNE un avis favorable au financement sur le budget 2018 de l'opération de requalification des installations d’éclairage public sur cité Ambroise Croizat, en versant au SIGERLy une subvention d’équipement d'un montant de 24 800 euros ;

• DIT que les 25 % restants feront l'objet d'une fiscalisation via la contribution du SIGERLy à hauteur de 860,70 euros par an sur 15 ans ;

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 de la commune, chapitre 204 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Sortie de madame FORNENGO.

Présents : 24 procurations : 5

N° 19

AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES COMMUNAUX D’APPROVISIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, PELOSATO, PALANDRE) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• ADOPTE les termes de l’avenant ci-joint pour une prolongation de la présente délégation de service public des marchés communaux d’approvisionnement de Givors de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2019 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°3 ci-joint.7

Retour de madame FORNENGO.

Présents : 25 procurations :5

N° 20

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX - APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA, PERRIER), 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, FORNENGO) :

• APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du service public des marchés forains de la ville de Givors, d’une durée de 7 ans à compter du 1er juillet 2019 ;

• APPROUVE les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire telles que décrites au rapport ci-annexé ;

• AUTORISE madame la Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier à lancer la consultation, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public, à intervenir et à signer tous actes liés à l’exécution de la présente délibération.

N° 21

ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) « MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, PELOSATO, PALANDRE), 3 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO) ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (BADIN) :

•DECIDE l’intégration de la commune de Givors en qualité de membre constitutif à sa demande au sein du GIP ;

• APPROUVE l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP « Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon » tel que proposé en annexe ;

• AUTORISE madame la Maire à signer l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP « Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon » ;

• AUTORISE madame la Maire à inscrire au budget communal en section de fonctionnement la cotisation annuelle au GIP de 150 euros.

Sortie de monsieur Mellies

Présents : 24 procurations : 5

N° 22

CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE SITIV POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE la mise en place d’un dispositif de centrale d’achat dans le domaine du numérique entre la ville et le SITIV ;

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention ci-jointe.8

Retour de monsieur Mellies

Présents : 25 procurations :5

N° 23

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA, PERRIER):

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre de l’accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2018/2019 ;

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre de l’accroissement saisonnier d'activité.

N° 24

CREATION DE CONTRATS AIDES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 POUR ET 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) :

• APPROUVE la création de 4 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences » dans les conditions définies ci-dessus ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012 ;

• AUTORISE madame la Maire à signer les contrats d’accompagnement dans l’emploi et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

N° 25

TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PELOSATO, PALANDRE) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus; DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012

Sortie de monsieur Mellies.

Présents : 24 procurations : 5

N° 26

PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - RAPPORTS D’ACTIVITE 2016 ET 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE des rapports d’activités 2016 et 2017 du Parc naturel régional du Pilat ci- joints.9

Sortie de monsieur Lonoce.

Présents : 23 procurations : 5

N° 27

CONVENTION DE SENTIERS EN BOUCLE ENTRE LE PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT ET LA COMMUNE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• AUTORISE madame la Maire à signer la convention ci-jointe pour l’entretien et la gestion des sentiers existants.

Retour de messieurs Lonoce et Mellies.

Présents : 25 procurations : 5

Sortie de monsieur Gagneur avec la procuration de madame Jannot.

Présents : 24 procurations : 4

N° 28

CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET L’EDUCATION NATIONALE RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE MUSIQUE EN TEMPS SCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE madame la Maire à signer les présentes conventions.

N° 29

DECLARATION DE COOPERATION CULTURELLE METROPOLITAINE 2017-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE madame la Maire à signer la Déclaration de coopération culturelle 2017-2020.

N° 30

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE les modifications précitées du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse.

Retour de monsieur Gagneur avec la procuration de madame Jannot.

Présents : 25 procurations : 5

N° 31

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE l’actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire ;

• ABROGE la délibération n°8 du conseil municipal du 28 juin 2016.10

N° 32

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• ADOPTE l’actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires ;

• ABROGE la délibération n° 9 du conseil municipal du 28 juin 2016.

N° 33

NOUVEAUX HORAIRES DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER) :

• ADOPTE les horaires d’ouverture de la piscine comme exposé.

N° 34

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, PELOSATO, PALANDRE) ET 3 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO):

ADOPTE les modifications précitées du règlement intérieur du conseil municipal.

Une suspension de séance est demandée par monsieur Boudjellaba.

Madame la Maire accorde 2 minutes de suspension.

N° 35

CESSION DES PARCELLES BI 1714 ET BI 1700 A LA SAS FRANCELOT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, JP CHARRIER par procuration, PELOSATO, PALANDRE) et 3 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO) :

• AUTORISE la vente à la SAS Francelot, ou à l’une de ces filiales se substituant à ladite société, des parcelles BI 1714 et BI 1700 pour des surfaces respectives de 12.900 m² et 6.250m², au prix de 107 euros/m² charges et conditions en pareille matière, avec prise en charge par cette dernière des frais d’honoraires du prestataire susvisé ;

• ACCEPTE le règlement par la commune des frais de géomètres pour l’établissement du document d’arpentage ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référents, et notamment, sans que cette énonciation soit limitative, les promesses unilatérales de ventes et ventes, et plus généralement faire le nécessaire quant à cette cession.

N° 36

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Levée de séance à 1h15