Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 047 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 120 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 169 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 142 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2018-035
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2018Sommaire
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
15-2018-06-08-002 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (1 page) Page 3
2Es Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le IT de l’article 408 de l’annexe II au Code
Général des Impôts
= NOMPrénom _ Responsables des services Sandrine GLISE Service des impôts des particuliers AURILLAC
Yves LAVAIL Service des impôts des entreprises
AURILLAC
Gilles MOREAU Pôle de recouvrement spécialisé
Philippe COLAS Centre des impôts foncier
Philippe LEGOUET Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement
Adeline LAFAGE Pôle de contrôle expertise - Brigade
départementale de vérification
Pôle de Contrôle revenus/patrimoine
Marie CABANNE Service des impôts des particuliers
Service des impôts des entreprises MAURIAC
Service des impôts des particuliers
Sabine ROUBERTOU Service des impôts des entreprises
SAINT FLOUR
Sandrine MOTTAIS Trésorerie de Chaudes-Aigues- Pierrefort
Philippe MOTTAIS Trésorerie de Massiac (jusqu'au 30/06/2018)
Isabelle FAURE Trésorerie de Massiac (à compter du
1/07/2018)
Didier SAIGNIE Trésorerie de Maurs Saint Mamet
Christine COLAS Trésorerie de Murat- Allanche
Hélène SANCHEZ Trésorerie de Riom es Montagnes
Hélène SANCHEZ Trésorerie de Saignes
Géraldine TRIGUEL Trésorerie de Saint Martin Valmeroux
Xavier ANTONY Trésorerie de Vic sur Cère
Aurillac, le 8 juin 2018
Signé
Christian MORICEAU
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2018-06-08-002 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 3