Déliberation - adi961cyzkkh0oe

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Déliberation - adi961cyzkkh0oe Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - adi961cyzkkh0oe)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 01er février 2022.

L’an deux mil vingt-deux, le premier du mois de février, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur José

TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., WELCHE J.M.,

MARIZY Ch., GEOFFROY N., DESCARRIER L., CATTET L.,

LAVAL B., DUFOUR I., MARTIN Ph.

Absents excusés : POCHET V., JACQUET L., DULOQUIN M.,

MARLIO L., MERCKLEN Fl.

Secrétaire de séance : DUFOUR I.

Date de la convocation :

25 janvier 2022

Objet de la délibération :

CONVENTION FOURRIERE AIMAA 2022.

N° 2022-02-001 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention présentée par l’association AIMAA, Refuge/Fourrière d’EPERNAY, relative aux animaux trouvés errants sur la voie publique, pour l’année 2022. Il lui demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : - Accepte de renouveler la convention de fourrière avec l’association AIMAA pour l’année 2022, pour un montant de 0.40 € par habitant, soit la somme globale de 304.40 € (761 hab. x 0.40 €),

- Demande que cette somme soit portée au budget primitif 2022 et autorise le Maire à signer la convention.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT

N° 2022-02-002 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente décision numérotée 2016-03-013, relative à la création d’un site internet pour la Commune, auprès de la société Réseau des Communes. Il lui expose que le contrat arrive à échéance le 16 mars 2022 et lui demande s’il désire renouveler l’engagement de la Commune pour une durée de 3 ans.

Il lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte le renouvellement de l’engagement auprès de la société Réseau des Communes à compter du 17 mars 2022, pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse et pour un montant total de 1 299.00 € HT, soit 1 558.80 € TTC,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser la société Réseau des Communes de la présente décision et l’autorise à signer les documents nécessaires à son application,

- Demande que les crédits nécessaires soient prévus au budget primitif 2022, article 6156, section de fonctionnement.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 09

Votants :

09

Dont

Procurations :

0DEVIS GEOMETRES POUR BORNAGE DE TERRAIN

LIEUDIT LES MAILLETS

N° 2022-02-003 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents le projet de confection de bassin de récupération des eaux pluviales lieudit Les Maillets et leur présente deux devis reçus en mairie et relatifs au bornage du terrain.

Soit : Searl Rodolphe CHOLLET : Montant total TTC : 1 152.00 € Sarl GUICHARD et associés : Montant total TTC : 1 182.00 €

Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Demande qu’un autre devis soit demandé auprès de la SARL HERMANN ROUALET,

- Décide de reporter ce sujet à la prochaine séance du Conseil Municipal, - Charge Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, de prendre les dispositions nécessaires.

SALLE DES FETES

REMPLACEMENT DE 3 PANNEAUX DE FACADE

N° 2022-02-004 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents sa précédente décision numérotée 2021- 12-003, par laquelle ils ont demandé le remplacement de tous les panneaux de façade de la salle des fêtes.

Il leur donne le compte-rendu des échanges ayant eu lieu avec l’entreprise concernée, desquels il est ressorti que la réception des travaux ayant été antérieurement validée, et des réserves ayant été émises uniquement sur 3 des panneaux.

Il leur expose donc, que l’entreprise MASSON Julien, Artisan Menuisier Sparnacien, accepte de remplacer uniquement les 3 panneaux de façade litigieux.

Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Considérant les éléments présentés par Monsieur le Maire,

- Accepte que l’entreprise commande les 3 panneaux de façade de remplacement,

- Considérant le risque de différence de teinte avec les panneaux existants, demande

à voir les nouveaux panneaux avant de prendre la décision pour leur pose,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser l’entreprise de la présente décision

DEMANDE D’EMPLACEMENT POUR

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS

N° 2022-02-005 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande d’emplacement pour un distributeur automatique de pizzas fraîches et du dossier explicatif associé, présentée par la société Le Comptoir Del Formo

Ce distributeur serait installé sur le domaine public, avec une emprise au sol d’environ 2.25 m2 et serait accessible aux usagers 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Commune devrait mettre à disposition un branchement électrique pour le fonctionnement de l’appareil.

La société propose de verser à la Commune des droits de place pouvant représenter 200 à 300 € par mois.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Après avoir pris connaissance des détails du dossier relatif à cette demande, - Débattent sur le problème de concurrence avec les commerçants locaux, - Considérant l’importance de maintenir le commerce local existant,

- Refusent la demande de la société Comptoir Del Formo pour l’installation d’un distributeur de pizzas sur le domaine public,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser la société intéressée de la présente décision.DEVIS BODET POUR REMPLACEMENT

DU MOTEUR DE VOLEE DE LA CLOCHE 3

DE L’EGLISE

N° 2022-02-006 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents problèmes rencontrés sur le circuit électrique du système de sonnerie des cloches de l’église et leur présente le devis reçu du prestataire, Ets BODET, pour le remplacement du moteur de volée de la cloche 3, se décomposant comme suit :

- Remplacement du moteur de volée : 1 381.80 € HT

- Main d’œuvre campanaire : 315.00 € HT

- Frais de transport : 42.00 € HT

- Frais de déplacement : 130.00 € HT

Montant total HT 1 868.80 €

TVA 20 % 373.76 €

Montant total TTC 2 242.56 €

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte de faire procéder au remplacement du moteur de volée de la cloche 3, - Accepte le devis présenté par l’entreprise BODET, pour le montant indiqué ci- dessus,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser l’entreprise et l’autorise à signer les documents nécessaires à l'application de la présente décision.

CHOIX DU SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES A LA SALLE DES FETES CHOIX D’UN PRESTATAIRE

N° 2022-02-007 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents leurs précédents débats et leur délibération numérotée 2021-12-004, relatifs au choix du système de contrôle d’accès de la salle des fêtes et leur donne lecture du devis reçu de la société ICARE, qui se décompose comme suit :

Il est précisé que le devis s’entend sur la base de la fourniture, la pose et la mise en service d’un contrôle d’accès sur la base de portes pré-équipées de gâches 12VDCà émissions avec sortie mécanique (ce qui n’est pas la cas à l’heure actuelle) - Coffret GSM et platine porte d’entrée

Le coffret GSM permet la gestion de 3 portes supplémentaire

Pack starter 4G-IP + 1 carte relais

Clavier code + lecteur badges-inox

Coffre basique à équiper SRF

IDT 40T DISJJ 1PN 10A C 6KA

Alim rail DIN 24VDC 6KA

Alim rail DIN 12 VDV-2.5 A

Badge prox mifare

Montant total HT Coffret GSM et platine porte d’entrée : 1 870.95 €

TVA (20%) 374.19 € Montant total TTC : 2 245.14 € Option porte intérieure

Contrôle d’accès par digicode et lecteur de badges saillie sur porte intérieure Raccordée sur coffret porte d’entrée (max 3 portes en sup.)

Clavier Code Slim + Lecteur de badges saillie

Carte relais

DKP S/CLOIS. CENT BLC20 X 12.5

SYT1AINUM 3 PAWG20 GRIS TGL

Montant total HT option porte intérieure : 561.70 €

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Approuve le choix d’un système de contrôle d’accès à la salle des fêtes, par lecteur de badges,- Approuve le devis présenté par la société Icare pour la partie principale, soit la fourniture, la pose et la mise en service du système sur la porte d’accès principal, pour un montant total HT de 1 302.00 €, soit un montant total TTC de 1 562.40 € TTC, - Ne retient pas l’option porte intérieure et demande la rectification du devis présenté en conséquence,

- Demande que les crédits nécessaires soient reportés au budget primitif 2022, - Charge Monsieur le Maire d’aviser la société intéressée de la présente décision et l’autorise à signer les documents nécessaires.

PROPOSITION DE SYSTEME DE CONTROLE

D’ACCES DE L’ECOLE PRIMAIRE

N° 2022-02-008 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédents débats sur la sécurisation de l’accès aux classes de l’école primaire située cour de la mairie et les précédents devis reçus à ce sujet.

Il présente un nouveau devis reçu de la société ICARE, se décomposant comme suit : Coffret GSM Vidéo + Platine Vidéo + Badges

Installation d’un contrôle d’accès par platine visiophone GSM et lecteur de badges MIFARE, l’ensemble du contrôle (gestion et utilisation) étant accessible par réseaux mobile et internet sans frais supplémentaires.

(Le coffret GSM permet la gestion de 3 portes supplémentaires)

PACK BOOSTER 4G-IP VIDEO PLATINE A BOUTONS + 1 CARTE RELAIS INTERPHONE ROZOH VIDEO ERP 1BP + LECTEUR

BOITIER SAILLIE INOX

COFFRE BASIQUE A EQUIPER SRF

IDT40T DISJ 1PN 10A C 6 KVS

ALIM RAIL DIN 24 VDS – 2.5 A

ALIM RAIL DIN 12 VDS – 3.5 A

BADGE PROX MIFARE

IRL 3321 D20 T G TUBE IRL

INSTACABLE DIAM 16-32 GRIS

SYT1AINUM 3 PAWG20 GRIS TGL

Total HT coffret GSM vidéo et platine vidéo + badges : 3 544.85 € TVA 20 % 708.97 € Montant total TTC : 4 253.82 €

Ce devis ne comprend pas la fourniture et la pose d’une nouvelle porte d’entrée, nécessaire au bon fonctionnement du système.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Considérant la nécessité de faire procéder au remplacement de la porte d’acc-s existante, prend acte du devis présenté, mais ne donne pas suite dans l’immédiat, - Charge Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, qui l’accepte, de prendre contact avec plusieurs entreprises spécialisées pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte d’accès aux classes,

ORGANISATION D’ATELIERS JARDINAGE

AU NATUREL ET COMPOSTAGE

N° 2022-02-009 Monsieur le Maire donne connaissance aux élus présents d’une proposition de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, pour l’accueil d’ateliers pédagogiques et participatifs au sein du village, dans le cadre de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides ».

Seraient présentées au public des alternatives pour une pratique du jardinage sans pesticides de synthèse, et où les déchets verts et les biodéchets de cuisine deviennent de véritables ressources pour le jardin. Ces ateliers se dérouleront sur la période fin mars/début avril 2022.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :- Accepte d’accueillir un atelier pédagogique et participatif à CUMIERES pour la période proposée,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser les services de la CAECPC de la présente décision et de prendre les dispositions nécessaires.

--- SUJETS DIVERS -------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Les élus décident de l’ouverture à la location de la salle des fêtes à compter du 01er mars 2022 ; le règlement de location devra être mis en place avant cette date ; Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, signale qu’il existe encore à ce jour des anomalies sur le circuit électricité de la salle,

- Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint :

 Signale aux élus présents que le devis rectifié pour réfection du clocher de l’église, suite aux dégâts d’orage du 03 juin 2021, a été transmis à l’expert de l’assurance et que le dossier est toujours actuellement en cours,

 Il signale également un problème d’enduit dégradé à l’intérieur de l’église et a demandé la pose de rubalise aux agents techniques, afin de sécuriser les lieux en attente d’une future réfection du mur ; les personnes du comité paroissial lui ont également signalé des dégâts dus à la présence des pigeons sur le clocher ; les élus débattent sur les différentes possibilités pour remédier à ce problème (remise en place du système anti-pigeons devenu obsolète, installation d’un pigeonnier lieudit Le Gaure…),

 Signale qu’il a contacté l’entreprise Brugnon pour l’établissement de devis relatifs à la réfection des chemins, ainsi qu’à des travaux de nettoyage de fossés en sortie du village, côté Damery et aux abords de l’usine à bouchons,

 Indique qu’une réunion a eu lieu en présence du maçon et des riverains du terrain communal situé face à l’église, dans le cadre de la réfection du mur mitoyen, afin de débattre du problème de pose de tuiles sur le cheneau existant (problème de fuites en cas de pluie) ; les travaux débuteront en mars prochain ; il demande aux élus présents de bien vouloir fixer une date de réunion, afin de définir un projet sur ce terrain ; la date est fixée au 23 février prochain, à 17H30 ; une décision devra également être prise pour la protection du compteur d’eau situé sur ce même terrain,

- Madame Laurence CATTET, Conseillère municipale, déplore l’absence de réunions de commissions en amont des conseils municipaux et exposent que, dans ce cas de figure, les dossiers ne sont donc jamais approfondis et présentés totalement étudiés au Conseil Municipal ; elle rappelle que lors de l’installation du conseil municipal et de la mise en place des différentes commissions communales, il avait été demandé aux élus de de s’inscrire dans celles-ci dans le but de travailler les dossiers dans chacun des domaines concernés ; elle expose que si le mode de fonctionnement actuel (dossiers directement vus en conseil municipal) persiste, il conviendrait que les élus en soient avisés et en prennent acte,

- Madame Nathalie GEOFFROY, Maire-Adjointe :

 Rappelle aux élus présents qu’il conviendrait de définir une date pour le repas des anciens 2022 ; après débat, ce sujet sera revu ultérieurement, Demande une date de réunion pour l’organisation d’une journée citoyenne ; la date est fixée au 22 février 2022 à 18H00,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint :

 Informe les élus présents de la parution prochaine du bulletin d’informations municipales ; il soulève la question de la nécessité du maintien d’une parution quadrimestrielle ; une réunion sera organisée à ce sujet,

 Demande quelle est la procédure pour retirer une délégation à un adjoint ; il expose qu’il est délégué aux écoles et qu’il n’a pas été informé de la fermeture de la classe 2 pour cause de Covid,

 Expose que l’achat de capteurs de Co2 peut être subventionné et demande si la démarche a été engagée ; la démarche n’a pas été engagée, au vu du coût du matériel acquis. A la demande des élus, le dossier de demande de subvention sera donc élaboré,

 Signale que le prochain conseil d’école aura lieu le 31 mars 2022,

 Rappelle que la nouvelle agente recrutée pour le service périscolaire a pris son poste et demande qu’une réunion de commission soit prévue pour un éventuel recrutement en remplacement de l’agent antérieurement recruté en contrat aidé, qui a donné sa démission et qui était affecté aux ateliers municipaux,

 Demande qu’une date de réunion relative à la mise en place du Compte Epargne Temps soit fixée,

 Demande si les demandes de subventions de la MARPA ont eu des suites ; Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu de nouvelles officielles à ce jour,

 Signale qu’un regard de réception des eaux pluviales, situé Lieudit Les Pics Avelles, est rempli d’eau ; Monsieur Christian MARIZY répond qu’il s’agit d’un tuyau d’évacuation bouché,

 Demande aux élus, qui l’acceptent, s’il est possible de faire venir le camion de l’ESF pour don du sang à Cumières

- Madame Isabelle DUFOUR, Conseillère Municipale, expose que le dossier relatif à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques est entre ses mains et celles de Monsieur Louis MARLIO, Conseiller Municipal ; Madame Nathalie GEOFFROY demande s’il est également possible de prévoir un système pour la recharge des vélos électriques,

- Madame Béatrice LAVAL, Conseillère Municipale, informe les élus du signalement qu’elle a reçu d’une administrée, concernant la réception d’un SMS relatif à la mise à disposition de sa carte vitale et paraissant frauduleux,

- Monsieur Philippe MARTIN, Conseiller Municipal :

 Demande quand sera effectué le nettoyage de printemps du village ; Monsieur le Maire répond que celui-ci vient d’être réalisé par les agents techniques,

 Demande des précisions sur les décisions qui seront prises pour les illuminations de fin d’année, comme stipulé dans les sujets divers de la précédente réunion du conseil municipal ; Madame Nathalie GEOFFROY répond qu’elle envisage de faire intervenir un prestataire pour l’élaboration d’un plan d’ensemble et que des devis seront établis à ce sujet,

- Monsieur Ludovic DESCARRIER, Conseiller Municipal :

 Signale que le personnel encadrant des services périscolaires ne porte pas ses équipements de sécurité sur la voie publique, notamment les gilets fluorescents ; un rappel sera fait auprès du personnel à ce sujet, Rappelle que l’éclairage public ne fonctionne toujours pas rue du Lavoir, au niveau du local des sapeurs-pompiers ; la société prestataire est informée de cet état de fait et sera de nouveau interpelée

- Madame Nathalie GEOFFROY interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement du projet de pose de caméras de voirie au cimetière ; Monsieur le Maire répond qu’un devis doit être demandé auprès des services du SIEM, qui sont déjà informés du projet - Madame Isabelle DUFOUR demande ce qu’il en est du projet de pose d’un panneau sens interdit en haut de la rue Delachapelle ; cette demande est à l’étude, car la pose de ce panneau rendrait la rue interdite à la circulation dans les deux sens.

- Les prochaines séances du conseil municipal sont fixées au 01er mars et 05 avril 2022

Séance levée à 21H17.

La présente séance comporte les délibérations numérotées 2022-02-001 à 2022-02- 009.

Membres présents :