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Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 317 Autorisation installation echafaudage Launay Couverture Du 2 au 16 octobre 2026 11 13 place de lhotel de ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2026/197
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2026-317
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE POUR
TRAVAUX DE COUVERTURE - 11 ET 13 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU la demande de Mr LAUNAY représentant la société LAUNAY COUVETURE -— 26 rue des tisserands — 61220 SERRE
LA VERRERIE concernant l'installation d'un échafaudage pour des travaux de couverture au droit de l'immeuble situé 11 et 13 place de l'hôtel de ville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation de travaux de couverture au droit au droit de l'immeuble situé 11 et 13 place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société LAUNAY COUVETURE à utiliser le domaine public et à installer un échafaudage,
ARRETE:
Article 1er — A compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu'au vendredi 16 octobre 2026 au droit de l'immeuble situé 11
place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau- 14110 Condé-en-Normandie, la société LAUNAY COUVERTURE est
autorisée :
- Autiliser le domaine public,
- À installer un échafaudage au droit de l'immeuble situé 11 et 13 place de l'hôtel de ville — Condé-sur- Noireau 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 - Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du
périmètre,
-__ D'installer des panneaux de signalisation afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages
piétons situés en amont et en aval du chantier.
Atticle 3 — L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers de jour et de nuit et seront
responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera
conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du
chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville.
À défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue
des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera également à la charge des
entreprises.
Atticle 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Atticle 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux services techniques, à la Gendarmerie et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 octobre 2026
Par délégation,
Xavier Anckaert
Adjoint au maire