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Arrêté - N° GEN 2026 307 Reglementation stationnement pour manifestation Place de lemploi France Travail 17 septembre 2026 Place de lhotel de ville Conde
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 307 Reglementation stationnement pour manifestation Place de lemploi France Travail 17 septembre 2026 Place de lhotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/190
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
mme DÉÉqUES de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN — 2026-307
[Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
« PLACE DE L'EMPLOI » - 17 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
CONSIDERANT la demande effectuée par Monsieur Delahaye Alexandre représentant France Travail pour
interdire le stationnement des véhicules sur la place devant l'hôtel de ville — 2 place de l'hôtel de ville —
Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie le jeudi 17 septembre 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de
la manifestation « Place de l'emploi » et la sécurité sur la voie publique,
ARRETE:
Article 19 - Jeudi 17 septembre 2026 de 13h30 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit sur la
place devant l'hôtel de ville — 2 place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
celles-ci étant réservées à France Travail dans le cadre de sa manifestation dénommée « Place de l'emploi ».
Atticle 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par le service technique.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de
Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-
Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le service technique et M. Delahaye de France Travail.
Fait à Condé-en-Normandie, le 15 septembre 2026
Par délégation
Xavier Anckaert
Adjoint au maire